Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Présentation au sujet: "Installations Classées pour la Protection de l’Environnement"— Transcription de la présentation:

1 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
I C P E Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 17 novembre Pierre DELRIEU Chef du Département Conseil Technique

2 HISTORIQUE Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes Décret impérial 1810 (poudreries, tanneries,…) Nomenclature : décret du 20 mai 1953 modifié Texte de référence actuel : loi du 19 juillet 1976, Code de l’Environnement, Livre V titre I : Prévention des Risques et Nuisances Technologiques Décret d’application du 21 septembre 1977

3 PRINCIPES D’APPLICATION
Classement dans la nomenclature : 1 … : substances 2 … : activités Comparaison aux seuils pour définition des seuils administratifs - déclaration - autorisation - autorisation avec servitudes (SEVESO)

4 ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER
2920 : réfrigération ou compression Puissance électrique > 500 kw  Autorisation Puissance électrique > 50 kw  Déclaration (pour fluides non toxiques, non inflammables et hors NH3)  climatisation

5 ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER (suite)
2910 : combustion Puissance électrique > 20 Mw  Autorisation Puissance électrique > 2 Mw  Déclaration  Chaufferies 1432 Stockage de liquides inflammables 2925 Ateliers de charge d’accumulateurs 17.. Sources radioactives 12.. Gaz médicaux (stockage)

6 DEMARCHE Diagnostic de classement
(recherche des ICPE, classement, comparatif avec l’existant) Régularisation par: Déclaration :  dépôt en Préfecture / récépissé Autorisation :  constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation (Etude d’Impact /Etude de Danger)  dépôt en Préfecture  enquête publique et administrative  arrêté préfectoral d’autorisation

7 Contrôle Préfet : autorité de police
DRIRE : Inspection des Installations Classées

8 APPUI APAVE Diagnostic Régularisation : dossier de modification
dossier de déclaration dossier d’autorisation Audit de conformité aux textes applicables

9 REGLEMENTATION ATEX Cadre Réglementaire
Application de la transposition dans le Code du Travail des Directives ATEX Partie spécifique du Document Unique d’Evaluation des Risques Objectif de Prévention des Risques

10 Démarche Visite systématique des installations
Analyse des risques (produits / mise en oeuvre ventilation / fréquence) Détermination des zones à risques d’explosion Détermination des mesures correctives et d’amélioration

11 Rapports de mission Principales zones :
ateliers de charge d’accumulateurs stockage et emploi de gaz combustibles stockage et emploi de liquides inflammables

12 Rapports de mission Principales actions correctives :
identification des locaux (pictogramme ) rétention explosimétrie / ventilation

13 Actions correctives/déclassement
Suite de la démarche Actions correctives/déclassement Tracé des zones sur plan Vérification des matériels (électriques / non électriques) au regard du type de zone Correction des écarts du matériel