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Le règlement (paiement)
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Définition Le règlement est de compétence du débiteur, suivant la définition du contrat d’achat-vente. Le débiteur doit payer le bien ou le service comme établi pendant la phase de la négotiation.
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Le temps du règlement Il peut se faire au moment de la livraison (c’est le règlement au comptant); Il peut se faire après la livraison: À une date postérieure (règlement à crédit) À plusieurs échéances (règlement à tempérament)
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Les différents types de règlement:
Le règlement peut s’effectuer: Au comptant: par chèque, par carte de crédit, par virement, en espèces; À terme par les effets de commerce: par la lettre de change (traite) et par le billet à ordre.
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Le chèque C’est le document par lequel le tireur (qui a des fonds déposés dans une banque ou à la poste) donne l’ordre au tiré (la banque ou la poste) de payer à lui-meme ou au bénéficiare une somme déterminée. Le chèque est valable si la provision est disponible et préalable (pour éviter le protet).
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La Carte de crédit et le virement
Par la carte de crédit et par le virement, le tireur donne l’ordre au tiré de trasférer une somme détérminée de son compte au compte du bénéficiaire.
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