Paris, le 15 novembre 2011 COMITE de PILOTAGE Elections Chambres d’Agriculture.

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1 Paris, le 15 novembre 2011 COMITE de PILOTAGE Elections Chambres d’Agriculture

2 - Présentation du groupe de pilotage - Les élections * 3 A * 3 B - Résultats des dernières élections - Objectifs 2012 - Budgets - Stratégie de développement * Guide, Plaquettes, Affiches - Calendrier des réunions du comité de pilotage SOMMAIRE

3 Article L.2122-9 du Code du Travail Sont représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales qui : 1° Satisfont aux critères de l’article L.2121-1 2° Sont représentatives à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services 3° Ont recueilli au moins 8% des suffrages exprimés résultant de l’addition au niveau national et interprofessionnel des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de 11 salariés dans les conditions prévues aux articles L.2122-10-1 et suivants ainsi que des suffrages exprimés aux élections des membres représentants les salariés aux chambres départementales d’agriculture dans les conditions prévues à l’article L.2122-6. La mesure de l’audience s’effectue tous les 4 ans. Les 3 critères posés par l’article L.2122-9 du code du travail sont appréciés de manière cumulative.

4 Elections Chambres d’Agriculture Collège 3A = Salariés de la production agricole –SNCEA, INOVA Collège 3B = Salariés des groupements professionnelles agricoles –SNECA, SNI, SNCOA, SNDOCL SNEEMA,SNACAR

5 Organe représentatif du monde agricole Assemblée plénière 45 à 48 membres Salariés 4 + 4 Group. Profession. 11 Chefs d’exploitatio n 21 Anciens exploit. 2 Propriétaires -Agricoles -forestiers 2 + 1 à 4 Président Directeur Général Bureau

6 La place et la responsabilité du collège salarié 8 membres sur 45 pour: Défendre l’emploi S’exprimer sur les orientations Proposer des motions Définir et s’approprier une dimension essentielle du développement durable :les grands équilibres sociaux

7 Les domaines d’activités des chambres

8 Résultats « Elections 2007 »

9 « Elections Chambres d’Agriculture » Listes CFE-CGC en %

10 « Elections Chambres d’Agriculture » Listes CFE-CGC Objectif 2013 = 94

11 Qui veut faire quelque chose trouve un moyen. Qui ne veut rien faire trouve une excuse. Merci de votre attention