Kampala, Uganda, 23 June 2014 NORMALISATION: LE CAS DU SECTEUR DES TIC AU GHANA KOFI NTIM YEBOAH-KORDIEH DEPUTY MANAGER, NATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY,

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1 Kampala, Uganda, 23 June 2014 NORMALISATION: LE CAS DU SECTEUR DES TIC AU GHANA KOFI NTIM YEBOAH-KORDIEH DEPUTY MANAGER, NATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY, GHANA kofi.yeboah-kordieh@nca.org.gh Forum régional de normalisation de l'UIT pour l'Afrique (Kampala, Ouganda, 23-25 ​​ Juin 2014)

2 PLAN DE PRESENTATION TEXTES JURIDIQUES DÉVELOPPEMENT DES NORMES SITUATION ACTUELLE DÉFIS CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Kampala, Uganda, 23 June 2014 2

3 3 TEXTES JURIDIQUES Alinéa 3 (a) de la LOI NCA, loi 769 de 2008: L'Autorité doit établir et suivre la mise en œuvre de normes nationales de communication et assurer la conformité en conséquence; Alinéa 3 (n): L'Autorité doit certifier et assurer les tests de matériel de communication pour le respect des -(i) les normes internationales; et -(ii) la santé de l'environnement et les normes de sécurité, y compris les radiations électromagnétiques et les émissions;

4 DÉVELOPPEMENT DES NORMES L'Autorité nationale des communications collabore avec l'Autorité des normes du Ghana pour élaborer des normes pour l'industrie des TIC au Ghana. L'Autorité des normes du Ghana a mis en place un Comité national sur les normes TIC composé des intervenants de l'industrie. Kampala, Uganda, 23 June 2014 4

5 SITUATION ACTUELLE Le régulateur a élaboré des lignes directrices d’homologation par catégorie pour guider les demandeurs et a également intensifié ses efforts de mise en application. Le portail en ligne pour les demandeurs d’homologation par catégorie et pour la présentation des listes d’équipements homologués par catégorie. La collaboration avec les services de douanes pour aider à freiner l'importation de matériels non-conformes et la contrefaçon au port d'entrée. Kampala, Uganda, 23 June 2014 5

6 SITUATION ACTUELLE Le projet de régulation technique a été développé pour permettre au régulateur d’appliquer les normes. Le régulateur a mis en place un plan de sensibilisation détaillé en vue d’éduquer le grand public. Exigences de marquage. Surveillance du marché. Laboratoires d'essai accrédités pour effectuer des essais pour le compte de la NCA. Il s'agit notamment de RF, CEM et les tests de santé et de sécurité. Test Labs devrait être conforme la norme ISO 17025. Kampala, Uganda, 23 June 2014 6

7 EXEMPLE DE MARQUAGE Tous les types d’équipements homologués ont à présent une identité clairement affichée sur l’équipement. RTTE CC TAT IY SN NCA APPROVED : XXX - XX- XX- XXX RTTE CC : RTTE COLOUR CODE TAT: TYPE APPROVAL TYPE (modular or host) IY:ISSUE YEAR SN:SEQUENCE NUMBER

8 DEFIS Le manque de laboratoire de tests. Renforcement des capacités. Afflux de la contrefaçon. La surveillance du marché n'est pas très efficace. en raison de l'absence de laboratoire de tests. Le manque de sensibilisation sur le processus de normalisation. Le retard dans l'approbation des règlements techniques par législature. La faiblesse ou l’absence de coopération sous- régionale. Kampala, Uganda, 23 June 2014 8

9 Conclusions et Recommandations Les laboratoires de tests dans la sous-région à travers un PPP avec l'assistance technique de l'UIT. L'UIT devrait organiser plus d'ateliers de renforcement des capacités. Des ARMs au sein de la sous-région. Kampala, Uganda, 23 June 2014 9