Ébauche (16 mars 2015) Aperçu de l’exposé

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0 Nom Titre Pêches et Océans Canada Réunion Date
Ébauche (16 mars 2015) Aires marines protégées du Canada – Mobilisation des parties intéressées Nom Titre Pêches et Océans Canada Réunion Date

1 Ébauche (16 mars 2015) Aperçu de l’exposé Démontrer la complexité de l’environnement, les défis qui en découlent et les mesures à prendre pour y faire face Aperçu des aires marines protégées (AMP) et du réseau d’AMP Avantages et phases de développement du réseau d’AMP Progrès réalisés à l'égard des AMP et du réseau d’AMP Cartes des AMP Occasions de mobilisation Messages clés Points saillants dans les régions

2 Un milieu marin de plus en plus complexe
Ébauche (16 mars 2015) Un milieu marin de plus en plus complexe Énergies renouvelables Le tourisme et les loisirs Ressources pétrolières Aquaculture Aire marine protégée Transport maritime La pêche With this growth comes increasing complexity in how we use the ocean. Ocean activities take place in the seabed (e.g. cable industry), in the water column (e.g. aquaculture), on the surface (e.g. shipping), or in all three (e.g. fishing, oil and gas, renewable energy), which can lead to competition for space. As emerging marine use activities co-locate with existing industries, traditional industries such as fisheries are growing concerned over decreased access to marine areas and threats to their viability. The growth in the footprint of marine industries is increasing the risk to oceans health with many species now overexploited, industrial pollution becoming more prevalent, ecosystems being changed by invasive species, and habitat degradation becoming widespread. Rejet en mer Câbles et pipelines Protection du patrimoine Source : Ressources naturelles Canada

3 Défis croissants Notamment :
Ébauche (16 mars 2015) Défis croissants Notamment : Concurrence croissante par rapport à l’espace océanique dans certaines zones marines. Préoccupations croissantes quant à l’accès et au déplacement parmi les parties concernées par l’utilisation traditionnelle des côtes et du milieu marin (p. ex. pêches). Effets environnementaux cumulatifs (p. ex. bruit marin, perte d’habitat). Impacts inconnus et variabilité du climat liés au changement climatique. Pression croissante en vue d’atteindre les objectifs de conservation internationaux d’ici 2020 (p. ex. Objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique [CDB]). Cela donne lieu à des préoccupations croissantes au sujet de : La santé des écosystèmes marins La possibilité d’effets à long terme sur la prospérité économique Industry and other marine users demanding increased certainty and predictability

4 Répondre par la prise de mesures
Ébauche (16 mars 2015) Répondre par la prise de mesures Les investissements dans la planification et la gestion des océans ont permis au Canada de développer ses ressources océaniques tout en assurant leur protection. Stratégie sur les océans du Canada (2002) et orientation stratégique à l’appui. Aperçus biophysiques des principales zones marines. Aperçus socio-économiques des principales zones marines. Les zones et les espèces d'importance écologique nécessitant une gestion améliorée et des mesures de protection ont été déterminées. Accords de gouvernance collaboratifs auprès de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que certains partenaires autochtones et des Premières Nations, visant à cerner, prévoir et résoudre les questions difficiles en matière d’exploitation des ressources. Création de comités chargés d’aborder les problèmes de façon plus globale (p. ex. intérêts de l’industrie). Plans de gestion intégrés pour les zones océaniques très utilisées afin de cerner les objectifs socio-économiques et environnementaux à long terme. AMP, détermination de nouvelles zones d’intérêt et achèvement du Cadre national fédéral/provincial/territorial pour le réseau d’aires marines protégées au Canada visant l’application stratégique, coordonnée et efficace d’outils futurs de conservation de l’espace marin. A foundation for responsible development has been built…

5 AMP et instances responsables des AMP
Ébauche (16 mars 2015) AMP et instances responsables des AMP Une AMP est un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. Le MPO est chargé de la désignation et de la gestion des ZPM individuelles en vertu de la Loi sur les océans, et de la création et de la mise en œuvre d’un réseau national d’AMP. Les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada seront représentatives de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada, en plus de favoriser la sensibilisation à l’égard du patrimoine marin du Canada et d’en faire profiter les Canadiens. Environnement Canada établit les réserves nationales de faune terrestres et marines et les refuges d’oiseaux migrateurs. Les provinces et les territoires canadiens ont également compétence au chapitre de la protection des aires marines, et de leurs eaux côtières.

6 Ébauche (16 mars 2015) Réseau d’AMP Un réseau d’AMP est un ensemble d’aires marines protégées individuelles qui fonctionnent en collaboration et en synergie, à diverses échelles spatiales, et font l’objet de divers niveaux de protection, en vue d’atteindre des objectifs écologiques plus efficacement et plus exhaustivement que ne le feraient des sites individuels. Les réseaux d’AMP comprendront ce qui suit : Des AMP D’autres mesures de gestion spatiale qui contribuent aux objectifs du réseau d’AMP Le réseau national a trois objectifs : Assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières (primaires). Soutenir la conservation et la gestion des ressources marines vivantes du Canada et de leur habitat, ainsi que les valeurs socio-économiques et les services écosystémiques qu’elles fournissent. Rehausser la sensibilisation du public et l’appréciation des milieux marins et de la richesse de l’histoire et de la culture marines du Canada.

7 Pourquoi un réseau d’AMP?
Ébauche (16 mars 2015) Pourquoi un réseau d’AMP? Le développement de réseaux est une approche stratégique qui permet de protéger des habitats distincts sur le plan spatial, mais hautement apparentés, ainsi que les espèces qui dépendent de ceux-ci. Les réseaux d’AMP produisent une carte géoréférencée des lacunes en matière de conservation qui doivent être comblées au fil du temps, en fonction des ressources disponibles. La création de réseaux d’AMP exige la collaboration avec l’industrie, bien avant l’établissement des aires marines protégées (voir la diapositive 16 pour plus de détails). Les intervenants contribueront à la création des cartes du concept du réseau d’AMP; les compromis feront en sorte de contrebalancer la conservation et les besoins économiques. Les modèles de réseau et les plans d’action donneront à l’industrie une certitude accrue lorsque viendra le temps de prendre des décisions d’investissement. Des mesures de gestion complémentaires pourraient être employées (p. ex. intendance industrielle et pratiques exemplaires, gestion des pêches et de l’habitat, surveillance des effets sur l’environnement), en s’assurant d’appliquer l’outil le plus approprié pour combler chaque lacune en matière de conservation et pour éviter la « surprotection » (p. ex. l’utilisation d’un outil de réglementation alors que ce n’est pas nécessaire).

8 Avantages économiques des réseaux d’AMP
Ébauche (16 mars 2015) Avantages économiques des réseaux d’AMP Outre les avantages liés à la conservation, les réseaux d’AMP peuvent présenter plusieurs avantages économiques, par exemple : Avantages liés aux ressources renouvelables. Protection et rétablissement des ressources halieutiques et de leur habitat. Production accrue dans les zones avoisinantes en raison de l’exportation de larves, de juvéniles et d’organismes adultes (c.-à-d. « retombées »). Rationalisation du processus d’écocertification. Avantages liés aux ressources non renouvelables. Reconnaissance des mesures existantes qui contribuent à la conservation (p. ex. fermetures à long terme, changements apportés aux pratiques, comme le forage dirigé, calendrier d’activités permettant d’éviter les répercussions sur les espèces focales). Certitude accrue relativement à la prise de décisions opérationnelles. Autres Contribution au maintien et au développement du tourisme et des activités de loisirs, ce qui facilite du même coup la diversification des économies régionales.

9 Ébauche (16 mars 2015) * En étroite collaboration avec les groupes autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux, les collectivités et les autres acteurs, le personnel régional chargé de la création du réseau d’AMP dans chaque biorégion prioritaire aura à : Recueillir, cartographier et valider les données et les renseignements écologiques, sociaux, culturels et économiques existants. Déterminer les AMP fédérales, provinciales et territoriales existantes et les autres mesures de conservation spatiales. Collecte de données et de renseignements Définir les objectifs du réseau d’AMP et les priorités connexes en matière de conservation pour la biorégion. Étudier les données et les renseignements existants et les contributions des mesures de conservation spatiales existantes. Élaborer des options de conception du réseau d’AMP, en tenant compte des compromis qui permettront de contrebalancer la conservation et les besoins économiques de l’industrie. Finaliser la conception du réseau. Conception du réseau d’AMP Désigner les aires dans le réseau, au besoin, en utilisant les outils de réglementation appropriés et en travaillant avec les partenaires de l’industrie afin d’incorporer les mesures de conservation de ces derniers. Les aires seront désignées en fonction de chaque site et de la disponibilité des ressources. Mise en œuvre Gérer, surveiller et évaluer l’efficacité des sites désignés. Surveiller et évaluer l’efficacité du réseau biorégional. Gestion et surveillance *La mobilisation des intervenants et des partenaires est un principe fondamental. Elle se produira tout au long de la création et de la mise en œuvre du réseau d’AMP.

10 Ébauche (16 mars 2015) Exemple de mise en œuvre  : processus réglementaire s’appliquant à l’établissement des ZPM individuelles en vertu de la Loi sur les océans 1) Sélection de la zone d’intérêt basée sur le processus du réseau biorégional d’AMP Mise sur pied du comité consultatif sur la ZPM : lieu permettant aux intervenants de fournir des commentaires sur la création de l’AMP. 2) Aperçu et évaluation écologique/biophysique, sociale, culturelle et économique de la zone d’intérêt Les intervenants fourniront des renseignements dans le cadre de l’aperçu et de l’évaluation de la zone d’intérêt, en accord avec leurs rôles en tant qu’experts ou leurs connaissances locales/traditionnelles. 3) Élaboration de l’intention réglementaire et consultations auprès des intervenants Consultations auprès des intervenants concernant l’intention réglementaire, laquelle comprend : les objectifs de conservation, les mesures réglementaires et les limites (ainsi que le zonage s’il y a lieu). 4) Élaboration des documents réglementaires et ébauche du règlement sur la ZPM Plusieurs documents réglementaires tiennent compte de l’impact de l’initiative de réglementation : Formulaire de l’énoncé de triage Analyse coûts-avantages Résumé de l’étude d’impact de la réglementation The Oceans Act allows the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, to make regulations designating marine protected areas. Oceans Act MPAs are established to protect and conserve: commercial and non-commercial fishery resources, including marine mammals, and their habitats; endangered or threatened marine species, and their habitats; unique habitats; and marine areas of high biodiversity or biological productivity. The National Framework for Establishing and Managing Marine Protected Areas presents the general approach that the Fisheries and Oceans Canada (DFO) will take to establish and manage Oceans Act Marine Protected Areas (MPAs) the across Canada. Note that this document is currently being updated. Stakeholders are extensively involved in the establishment and management of MPAs. The following explain the steps for establishing and managing MPAs and identification of opportunities for interested/affected parties to provide input into the process. Step 1: Selection of the Area of Interest (AOI) Selection of the AOI through the bioregional MPA network process. Ministerial approval of the recommended AOI in order to proceed with further analysis through the MPA designation process as described below. Establishment of the MPA Advisory Committee to provide a venue for interested and affected parties to input into the creation of the MPA. Step 2: Ecological/biophysical, Social, Cultural and Economic Overview & Assessment of the AOI Refinement/completion of an overview and analysis of the AOI, which considers ecological/biophysical, social, cultural and economic aspects. Interested and affected parties may provide information into the overview & analysis of the AOI based on their capacity as experts or based on their local/traditional knowledge. Step 3: Development of the Regulatory Intent & Consultation with Interested/Affected parties Based on the overview and assessment report, elaboration of the conservation objectives of the proposed MPA. Development of regulatory/non-regulatory measures. Consultation with affected and interested parties on the conservation objectives, the regulatory measures, the boundary (and zoning if applicable), which constitutes the regulatory intent. Step 4: Development of the Regulatory Documents & Drafting of the MPA Regulations Completion of the regulatory documents: the Strategic Environmental Assessment (SEA) Triage Statement Form Cost/Benefit Analysis (CBA) Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) Instructions for drafting the regulations Regulatory Communications Plan. DOJ lawyers draft the MPA regulations.

11 5) Élaboration du plan de gestion de la ZPM
Ébauche (16 mars 2015) 5) Élaboration du plan de gestion de la ZPM Les intervenants seront invités à fournir leurs commentaires sur l’ébauche du plan de gestion de la ZPM. Le plan de gestion de la ZPM fournit une orientation par rapport aux mesures réglementaires et non réglementaires (p. ex. pratiques de gestion exemplaires, sensibilisation du public à l'aide de communications) visant l'atteinte des objectifs de la ZPM. 6) Publication du règlement dans la Gazette du Canada et désignation de la ZPM Publication préalable du règlement provisoire dans la partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires publics : Lorsque les règlements provisoires sont prépubliés, les personnes intéressées disposent d'une période déterminée (habituellement de 30 jours) pour exprimer leurs opinions Publication du règlement sur les ZPM dans la partie II de la Gazette du Canada : désignation officielle de la ZPM. Step 5: Development of the MPA Management Plan The MPA Management Plan provides affected and interested parties guidance on the regulatory measures and non-regulatory (e.g. best management practices, public awareness through communications) measures to achieve the MPA objectives. Stakeholders are given the opportunity to provide their input into the draft MPA management plan and subsequent revisions of the MPA management plan. MPA regulations follow a life-cycle approach meaning that attention is given not only to regulatory development but also to the implementation, monitoring, evaluation and review of regulations: Step 6: Publication of the Regulations in the Canada Gazette & Designation of the MPA Proceed to pre-publication of the draft regulations in Part I of the Canada Gazette for public comment: When draft regulations are pre-published, interested persons are allowed a period of time (usually 30 days) to express their views. Publication of the MPA regulations in Part II of the Canada Gazette provides for the official designation of the MPA. If MPA Management needs to be elaborated on: Step 7: MPA Management The key elements to the MPA Management framework are: Conservation objectives; The MPA Management Plan; The Monitoring Plan (which includes monitoring indicators, protocols and strategies); Compliance and enforcement; and, Public Education and Outreach. Stakeholders are given the opportunity to provide their input into the initial draft MPA management plan and subsequent revisions of the plan. MPA regulations follow a life-cycle approach meaning that attention is given not only to regulatory development but also to the implementation, monitoring, evaluation and review of regulations… The monitoring of indicators provides for a monitoring baseline, an important reference for the conservation objectives of the MPA. Ongoing monitoring allow for establishing trends. Review of monitoring results in addition to the 5-year review cycle of the MPA management plan feed into the evaluation of the regulatory tool. Evaluation plays an important role in the life cycle of the MPA regulations as it assesses progress towards achieving the conservation objective(s) of the MPA (i.e., whether the regulations are working as per their original intent) and of the effectiveness of the management measures. The conclusions of the evaluation may indicate that the regulations are resolving the issue at hand as planned or may point to the need for adaptive management to adjust the management tool in order to better remediate the issue and better achieve the regulatory conservation objectives. As a result, the life cycle approach improves the effectiveness, efficiency, and accountability of the regulatory system to support the government's commitment to Canadians. 7) Gestion de la ZPM Les intervenants seront invités à fournir leurs commentaires sur les révisions apportées au plan de gestion de la ZPM.

12 Progrès réalisés à l’égard des réseaux d’AMP
Ébauche (16 mars 2015) Progrès réalisés à l’égard des réseaux d’AMP Des réseaux seront mis en place dans les treize biorégions marines du Canada. Le MPO dirige actuellement leur établissement dans cinq biorégions : le plateau du nord du Pacifique, l'ouest de l'Arctique, les plateaux de Terre-Neuve et Labrador, le plateau néo-écossais et le golfe du Saint-Laurent. En mars 2013, on comptait environ 800 AMP dans les océans du Canada et les Grands Lacs (y compris les AMP fédérales, provinciales et territoriales). À l’échelon fédéral, le MPO a créé huit ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Parcs Canada a établi quatre aires marines nationales de conservation. Quant à Environnement Canada, il a créé 15 réserves nationales de faune terrestres et marines, et 51 refuges d’oiseaux migrateurs ayant un lien avec le milieu marin ou les Grands Lacs. En outre, ces ministères et organismes fédéraux cherchent activement à désigner de nouvelles AMP.

13 Objectifs de conservation marine
Ébauche (16 mars 2015) Objectifs de conservation marine Plusieurs cibles nationales et internationales visent la conservation de 10 % d'aires marines d'ici 2020. L'objectif 11 d'Aichi (Plan stratégique pour la biodiversité [ ] de la Convention sur la diversité biologique) L’objectif 1 pour la biodiversité (objectifs du Canada en matière de biodiversité) Cible 4.3 : Écosystèmes marins (Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada  ) Ces objectifs sont ambitieux; le Canada ne propose ou ne met en œuvre aucune mesure de conservation pour atteindre un pourcentage cible particulier. L'ensemble de ces objectifs se réaliseront par le truchement des AMP et d'« autres mesures de conservation effectives par zone ». Les critères qui seront utilisés pour définir les « autres mesures » sont en cours d'élaboration; la fermeture de la pêche, l'habitat essentiel des espèces en péril et l'arrêt de la production pétrolière et gazière sont des exemples de mesures qui pourraient répondre aux critères. La production de rapports sur les objectifs et l'établissement de réseaux d'AMP sont des initiatives distinctes. Les mesures qui ne concourent pas à la réalisation des objectifs seront quand même prises en compte dans l'élaboration du développement des réseaux (et vice versa).

14 AMP fédérales-provinciales-territoriales
Ébauche (16 mars 2015) AMP fédérales-provinciales-territoriales

15 ZPM et zones d’intérêt en vertu de la Loi sur les océans
Ébauche (16 mars 2015) ZPM et zones d’intérêt en vertu de la Loi sur les océans

16 Ce que les parties intéressées doivent fournir
Ébauche (16 mars 2015) Ce que les parties intéressées doivent fournir Dans le cas des AMP établies par le gouvernement fédéral Une participation active et volontaire dans la planification, la création et la gestion d'AMP Pour les réseaux d’AMP Travailler avec le MPO afin de déterminer et de délimiter les zones présentant une forte valeur écologique, sociale, économique et culturelle Entreprendre des consultations sur les options possibles, susceptibles d'optimiser la conception du réseau biorégional d'AMP, y compris des discussions sur les compromis visant à contrebalancer la conservation et les intérêts économiques.

17 Ébauche (16 mars 2015) Messages clés Le gouvernement du Canada cherche à établir un équilibre entre la conservation et l’utilisation du milieu marin du Canada. Objectif : promouvoir l'utilisation sécuritaire et responsable des océans au profit des générations actuelles et futures La participation de l'industrie est encouragée L’industrie maritime possède les données et l’expertise nécessaires pour appuyer une gestion améliorée. Une compréhension des exigences actuelles et futures de l'industrie en matière de ressources et d'espace est essentielle pour une planification et une gestion adéquates La participation à la planification de la conservation marine permet à l'industrie de cibler de façon proactive les intérêts économiques à prendre en considération. Encouraged

18 Des questions? Merci! Courriel :
Ébauche (16 mars 2015) Des questions? Merci! Courriel : Web :

19 Points saillants dans les régions
Ébauche (16 mars 2015) Points saillants dans les régions Les régions fourniront des précisions sur leur région.