LF 2010 Particuliers Barèmes 2010 Fiscalité du particulier 1.

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1 LF 2010 Particuliers Barèmes 2010 Fiscalité du particulier 1

2 LF 2010 Particuliers 2 1 - IR, seuils et limites indexes aux tranches du barème 2 - ISF, seuil d’imposition et barème Annexes : actualisation des barèmes

3 LF 2010 Particuliers Hausse de 0,4 % des tranches = hausse des prix hors tabac pour 2009 Actualisation des tranches du barème de l’IR Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial 0% 5,5% 14% 30% 40% Barème pour une part de revenu Fraction du revenu net imposable Jusqu’à 5 875 € De 5 876 à 11 720 € De 11 721 à 26 030 € De 26 031 à 69 783 € Au dessus de 69 783 € Le barème de l’impôt sur les revenus 2009 3

4 LF 2010 Particuliers 0 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) € Jusqu’à 5 875 € De 5 876 à 11 720 € De 11 721 à 26 030 € De 26 031 à 69 783 € Au dessus de 69 783 € (R X 0,14) – (1 319,33 X N) (R X 0,30) – (5 484,13 X N) (R X 0,40) – (12 462,43 X N) (R X 0,055) – (323,13 X N) La formule de calcul de l’IR 2009 4

5 LF 2010 Particuliers Plafonnement des effets du quotient familial: 2 301 € pour chaque ½ part additionnelle 3 980 € pour le 1er enfant de contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls Décote: Seuil d’impôt brut en deçà duquel la décote s’applique: 866 € Calcul de la décote = 433 € - Impôt brut/2 Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 5 753 € Revalorisation des limites et seuils 5

6 LF 2010 Particuliers Le revenu fiscal de référence c’est… Le revenu net imposable + les plus-values nettes + les produits soumis au PFL + les cotisations PERP ou assimilées + abattement 40% sur les dividendes + revenus exceptionnels après division par le quotient + revenus professionnels (BIC, BNC) soumis au versement libératoire après abattement de 71%, 50% ou 34% Précisions sur le Revenu Fiscal de Référence 6

7 LF 2010 Particuliers Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010 Tranche imposableTaux 0 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% Retirer Réduction par personne à charge 150 euros Moins de 790 000 € de 790 000 à 1 290 000 € de 1 290 000 à 2 530 000 € de 2 530 000 à 3 980 000 € de 3 980 000 à 7 600 000 € de 7 600 000 à 16 540 000 € au-delà de 16 540 000 € 0 € 4 345 € 6 925 € 13 250 € 25 190 € 51 790 € 76 600 € Réduction pour investissement dans la limite de 50 000 € -75% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de 20 000 € Le barème de l’ISF 2010 7