REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT11 – MUGRON Mercredi 05 Novembre 2014.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT11 – MUGRON Mercredi 05 Novembre 2014

2 Adhésion et retrait Demande d’adhésion (Eau potable) Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1 er janvier 2015. Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX octobre 2014. ARTASSENXARTHEZ D’ARMAGNACBASCONS BENQUETBORDERES-ET-LAMENSANSBOUGUE BOURDALATBRETAGNE-DE-MARSANCASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOURLE FRECHEGRENADE-SUR-L’ADOUR HAUT-MAUCOHONTANXLARRIVIERE-ST-SAVIN LAGLORIEUSELUSSAGNETMAURRIN MAZEROLLESMONTEGUTPERQUIE SAINT-GEINST-MAURICE-SUR-L’ADOURLE VIGNAU Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants : - 7 400 abonnés & 1 350 000 m3 d’eau vendus - reprise de la totalité des dettes et amortissements, - investissement annuel de 300 000,00 € HT sur 3 ans, - Redevance pour les abonnés ordinaires part fixe annuelle de 23,00 € HT part au m3 de 1,10 € HT. - impacts budgétaires pour le SYDEC : + 20 000,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement + 430 000,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.

3 Adhésion et retrait CT Arbouts-Marsan En 2014 Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS -CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat) -CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont)

4 Adhésion et retrait CT Arbouts (24 communes) CT Marsan (2 communes) En 2015

5 Adhésion et retrait Demande de retrait (ANC) Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES. Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.

6 3 999 (+ 0,8 %) abonnés 542 596 m 3 facturés 643 (+ 8,6 %) abonnés 80 414 m 3 facturés 152 Contacts avec les abonnés 32 Interventions chez l’abonné 86 % rendement réseau moyenne SYDEC 81,1 % Eau potable (données SOGEDO) Assainissement Données générales 2013 100 % de conformités des analyses bactériologiques 94% de conformités des analyses physicochimiques Effortd’équipement2005-2014 3 430 765 € HT Effortd’équipement2011-2014 2 139 565 € HT

7 Enquête de satisfaction - Juillet 2014 Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés  Du 1 er au 18 juillet  404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points) Notoriété du SYDEC 91,5% des usagers connaissent le SYDEC (  72,5% en 2011) Qualité d’accueil 86% de très satisfait (  71% en 2011) 11% de plutôt satisfait (  22% en 2011) Qualité de service 69% de très satisfait (  28% en 2011) 20% de plutôt satisfait (  53% en 2011) Prix de l’eau 27% très satisfait (  11% en 2011) 38% plutôt satisfaisant (  27% en 2011) Rapport qualité prix service 89% d’avis globalement satisfait

8 Les axes d’amélioration :  Renforcer la confiance dans l’eau du robinet  Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un manuel relations usagers)  Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité  Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1 litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)

9 Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etat d’avancement des dossiers budgétisés

10 Alimentation en eau potable CollectivitéOpérationMontant voté MUGRON Réhabilitation réservoir sur tour (+ sécurisation réservoir sur tour de Poyanne) Travaux terminés solde en cours 198 000 € SOUPROSSE Renouvellement réseau traversée bourg (RD 924) Travaux terminés, solde en cours 190 000 € SIAEP MUGRON Diagnostic et schéma directeur Présentations des conclusions fin 2014 50 000 € Pose de 12 compteurs de sectorisation Travaux terminés 85 000 € Surpresseur provisoire bâche de Poyanne Travaux terminés, soldé 135 000 € Diagnostic des 3 forages existants (+ réhabilitation équipement des forages de Lourquen) Diagnostic à programmer 85 000 € Sécurisation de la ressource Attente conclusions du diagnostic et conclusion de l’étude Métabolites du Conseil Général 240 000 €

11 Alimentation en eau potable CollectivitéOpérationMontant voté MUGRON Renforcement réseau route de St Aubin (RD 18) Travaux terminés 725 000 € Renforcement réseau route de Pontonx (RD 10) Travaux terminés Renforcement réseau route de Mont de Marsan (RD 3) Travaux après la récolte du maïs en novembre 2014 Renforcement réseau chemin de Pian Travaux terminés Renouvellement réseau chemin de Mancedan Travaux terminés ST AUBIN Renforcement réseau route du Moulin Travaux terminés POYANNE Renforcement réseau route de la Côte rouge Travaux en 2015 LOURQUEN Renforcement du réseau route du Basque Travaux en 2015 AUDON Déplacement réseau du bourg Travaux terminés LAUREDE Renforcement réseau chemin de Bonnesse Travaux en 2015 TOTAL OPERATIONS Eau potable « en cours » ou « à engager »1 708 000 €

12 Assainissement CollectivitéOpérationMontant voté SOUPROSSE Station d’épuration Dossier loi sur l’eau déposé fin 2014 550 000 € TOTAL OPERATIONS Assainissement « en cours » ou « à engager »550 000 €

13 Bilan des investissements budgétisés DOMAINEBudgétisé HT « Reste à réaliser HT » EAU POTABLE1 708 000 € 388 000 € ASSAINISSEMENT550 000 € 535 000 € EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT 2 508 000 € 923 000 €

14 Présentation de la problématique Pesticides et Métabolites

15 Présentation Depuis un an de nouvelles molécules sont recherchées au niveau des eaux destinées à la consommation humaine : AlachloreAlachlore ESA Alachlore OXA MétolachloreMétolachlore ESAMétolachlore OXA MétazachloreMétazachlore ESAMétazachlore OXA AcétochloreAcétochlore ESAAcétochlore OXA Les mesures réalisées montrent que sur certains captages et que sur certaines eaux distribuées, les valeurs maximales autorisées (pour les formes Alachlore et Métolachlore, ainsi que leurs dérivés) sont dépassées, conduisant à une non-conformité de l’eau distribuée.

16 Que sont ces molécules L’alachlore et le métolachlore sont des herbicides, principalement utilisés pour le désherbage du maïs, interdits à la mise sur le marché de l’Union Européenne depuis 2006. Toutefois une forme dérivée du métolachlore (S-métolachlore) est toujours utilisée. Avec le temps, des traces sont apparues dans certaines nappes phréatiques. Les formules dérivées ESA et OXA ne sont pas des substances actives de pesticides mais des produits de dégradation de ceux-ci présents dans l’environnement.

17 La règlementation  Eau distribuée Valeur maximale pour chaque molécule : 0,1 µg/l Valeur maximale de la somme de ces molécules : 0,5 µg/l  Eau brute Valeur maximale pour chaque molécule : 2 µg/l Valeur maximale de la somme de ces molécules : 5 µg/l Si cette valeur est dépassée l’eau ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine, même si un traitement permet d’obtenir une eau distribuée conforme.

18 Toxicité de ces substances L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 1 er octobre 2013 par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence de ces molécules dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Dans ses conclusions rendues le 02 janvier 2014, l’ANSES : propose des valeurs sanitaires maximales (seuil de toxicité) dans les EDCH :  de 50 µg/l pour l’Alachore ESA et OXA  de 510 µg/l pour le Métalochlore ESA et OXA informe qu’après avis sanitaire et scientifique de la DGS, ces molécules ne présentent pas un risque pour la santé aux teneurs retrouvées rappelle toutefois que les valeurs maximales autorisées pour la production et la distribution d’EDCH ne sont pas modifiées (maintien des normes actuelles)

19 Le point sur le département des LANDES

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21 Situation sur les zones de compétence SYDEC concernées Mi-juillet 2014, le SYDEC a adressé à M. le Préfet des LANDES des demandes de dérogation pour pouvoir continuer à distribuer de l’eau potable. Ces dérogations peuvent être d’une durée de 3 ans et renouvelables une fois.  Dérogation préfectorale Lorsque pour l’eau distribuée la valeur maximale d’une molécule dépasse 0,1 µg/l (ou si la somme dépasse 0,5 µg/l). Captages concernés : MOUSCARDES : Forage F1 (Alachlore ESA : 0,36 µg/l - Metolachlore ESA : 0,27 µg/l) ST CRICQ DU GAVE : Puits P1 et P2 (Metolachlore ESA : 0,43 µg/l) ST LON LES MINES : Forages F1 et F2 (Metolachlore ESA : 0,20 µg/l) GAILLERES : Forages F1 et F2 (Alachlore ESA : 0,14 µg/l - Metolachlore ESA : 1,30 µg/l) LOURQUEN : Forage Maillaou (Alachlore ESA : 0,29 µg/l - Metolachlore ESA : 0,30 µg/l)  Dérogation ministérielle Lorsque pour l’eau brute la valeur maximale d’une molécule dépasse 2 µg/l (ou si la somme dépasse 5 µg/l). Captage concerné : VILLENEUVE DE MARSAN : Forage F1 (Metolachlore ESA : 2,10 µg/l) SIAEP DES ARBOUTS: Station de ST GEIN (Metolachlore ESA : 2,50 µg/l) Il est à noter que si les valeurs constatées sont au dessus des normes de potabilité, celles-ci restent cependant très en deçà des valeurs de toxicité.

22 Solutions envisageables Le Conseil Général des LANDES, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, a lancé mi-septembre une étude générale afin de trouver les solutions pour remédier à cette situation. Les résultats de cette étude sont attendus pour le 1 er trimestre 2015. Toutefois, sans attendre les conclusions de l’étude, les services du SYDEC ont envisagé des solutions possibles qui consistent à : créer et/ou développer des champs captant sur des secteurs non contaminés, garantissant ainsi un approvisionnement en eau potable de qualité de façon pérenne mettre en place des canalisations d’interconnexion créer des stations de traitement lorsqu’aucune autre solution technique et/ou économique n’est envisageable Une première étude sommaire chiffrée fait apparaître un programme de travaux d’environ 40 M€ d’investissement, A cette somme devront s’ajouter les frais de fonctionnement supplémentaires engendrés par les nouvelles installations.

23 Impact sur le prix de l’eau Sur la base d’un programme de travaux de 40 M€ et avec des aides du Conseil Général des LANDES et de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE à hauteur de 70 %, le montant restant à la charge du SYDEC serait de l’ordre de 12 M€. S’agissant d’une problématique touchant la quasi-totalité des comités territoriaux du SYDEC, ce programme de travaux devrait être supporté par l’ensemble des usagers du service public de l’eau potable. Ainsi l’impact sur le prix de l’eau du SYDEC serait à terme de l’ordre de 0,30 € par mètre cube facturé à l’usager sur une période de 6 ans. Il est nécessaire de préparer dès 2015 le financement de ces travaux par une augmentation de 0,05 € du prix de l’eau distribuée. Cette augmentation représente 6,33 € TTC par an pour une consommation de 120 m 3. Elle sera entièrement dévolue au programme « Métabolites » dont la phase opérationnelle devrait démarrer dès la fin de l’année 2015.

24 Programmation 2015

25 Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement principe proposé - Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO) autorisée par la convention de déversement - Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés ordinaires du comité territorial. Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.

26 Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement CommuneEntreprise Charge polluante autorisée par convention DCO en kg/j Conso 2013 en m ³ Montant facturé en 2014 € HT Montant estimé 2015 € HT évolution 2014/2015 en € HT SOUPROSSE TRANSPORT TEYSSIER (Albert) 15228374,08 €610,08 €236 SOUPROSSELB DU GOURMET107651 104,40 €1 240,40 €136

27 Tarification 2015 TARIFS EAU POTABLEASSAINISSEMENT Part fixe HTPart au m 3 HTPart fixe HTPart au m 3 HT Tarifs 201438 €0,76 €64 €1,40 Augmentation liée au programme Métabolites ---0,05 €--- Augmentation liée à la programmation 2015 --- Tarifs 201538 €0,81 €64 €1,40 € ASSAINISSEMENT COLLECTIF Abonnés ordinaires + consommations publiques

28 Assainissement non collectif

29 Données générales 2013 Nombre d’installations : 2 838 Contrôles de conception réalisation : 36 (100 % conformité) Contrôles lors de vente : 48 Contrôles de bon fonctionnement : 115 (95,66 % conformité) CASSENMUGRON Contrôle bon fonctionnement 2014 ST JEAN DE LIER (démarrage automne, terminé pour la fin de l’année) GOUSSE ( démarrage en 2015) PRECHACQ LES BAINS (terminé) ONARD (terminé) Contrôle bon fonctionnement 2015 SAINT-AUBIN LAUREDE LOUER SOUPROSSE

30 Assainissement non collectif Désengagement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10 ème programme a décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements non collectifs : 1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des installations - impact sur le budget annexe de l’ANC en 2015 - 55 640 € HT/an par rapport au BP 2014 2 - dégressivité des aides de 2016 à 2018 - impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP 2014 2016 : - 74 560 € HT 2017 : - 86 568 € HT 2018 : - 101 812 € HT Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne

31 Assainissement non collectif Proposition de tarification 2015 REDEVANCES CONTROLETARIFS 2014Propositions 2015 Contrôle du neuf200 €250 € Contrôle dans le cadre d’une vente150 €170 € Contrôle périodique de l’existant (tous les 10 ans) 60 €70 € Zonage communal (ou révision) dans le cadre du PLU ou de la Carte Communale A la charge de la commune (déduction faite des subventions)

32 Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10 ème programme a décidé mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs 1 – Critères d’éligibilité - opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide directe de l’Agence de l’Eau au particulier. - Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)

33 Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être aidées - l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996, - les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de moins de quatre ans - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements acquis avant le 01/01/2011 - Si l’installation est située dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles - Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.

34 Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 3 – Montant de l’aide - Montant maximal de l’aide : 4 200 € par logement - Aide plafonnée à 80% de la dépense - Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité - Montant des travaux de réhabilitation : 7 500 € - Montant de l’aide : 4 200 € - reste à charge pour le particulier : 3 300 €

35 Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de 2015 - signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - information des particuliers susceptibles de satisfaire les critères de sélection (environ 6% des installations soit 2 000 installations) - Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015