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24.04.2015 - Page 1 Conférence de presse du 10 juin 2014 Département de la sécurité L'intégration au cœur du nouveau processus de naturalisation Conférence de presse du 10 juin
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24.04.2015 - Page 2 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Contexte politique Débat sur la naturalisation au niveau national Art. 210, alinéa 2 de la nouvelle Constitution Votation du 9 février
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24.04.2015 - Page 3 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Objectifs visés Le traitement des demandes dans un délai maximal de 18 mois nouveau processus l'égalité de traitement et l'objectivité dans l'instruction des dossiers test uniformisé une meilleure préparation des nouveaux citoyens didacticiel une meilleure intégration des nouveaux citoyens programme intégration cantonal (PIC)
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24.04.2015 - Page 4 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Implication des partenaires Confédération: autorisation fédérale Canton: enquête et traitement des dossiers Communes: préavis communal Nécessaire harmonisation des pratiques
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24.04.2015 - Page 5 CH Autorisation fédérale Communes Préavis communal Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité 18 mois * Connaissances générales & test français oral Prérequis Dépôt dossier Traitement cantonal Prestation serment * = Actuellement en moyenne 38 mois GE 3 mois Arrêté du Conseil d'Etat
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24.04.2015 - Page 6 Didacticiel Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité
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24.04.2015 - Page 7 Office cantonal de la population et des migrations Département de la sécurité Conclusion et perspectives
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