ACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR LE DROIT DES ENFANTS, LES DROITS DES PARENTS ET LES RESPONSABILITES DES TRAVAILLEURS SOCIAUX Boulogne sur Mer les 23,

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1 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR LE DROIT DES ENFANTS, LES DROITS DES PARENTS ET LES RESPONSABILITES DES TRAVAILLEURS SOCIAUX Boulogne sur Mer les 23, 24 et 25 mars 2015

2 Jean-Pierre Rosenczveig  magistrat honoraire,  ex président du TE de Bobigny, consutant international  président du Bureau international des droits de l’enfance,  de la commission Enfance de l’UNIOPSS  enseignant à Nanterre Paris X  conseiller technique du président de l’ADF  président de l’Association ESPOIR  Auteur du rapport « De nouveaux droits pour les enfants? Oui, dans l’intérêt des adultes et de la société », janvier 2014, disponible www.rosenczveig.com avec 500 documentswww.rosenczveig.com Et 600 posts sur jprosen.blog.lemonde.fr

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5 OBJECTIF DE CES JOURNEES Actualiser les connaissances Ce qui implique Qu’il y a a déjà des connaissances Et qu’il y a matière à actualiser

6 Le dispositif de protection de l’enfance interpellé violemment et avec excès On conteste son efficacité On remet en cause ses finalités supposées On s’interroge sur les compétences On fustige son coût On supporte mal de devoir rendre des comptes

7 Des évolutions ? Rapports et propositions se succèdent La loi Bertinotti sur la Famille explosée au décollage en 2014 après la loi sur « le mariage pour tous » Deux propositions de lois au parlement pour prendre le relais – Autorité parentale et intérêt de l’enfant (A. nat., adoptée le 30 juin 2014) – Protection de l’enfance et adoption (Sénat, adoptée le 11 mars 2015) Une concertation sur la protection de l’enfance avec Mme Rossignol La réforme Taubira de l’ordonnance de 1945 en carafe

8 Le mythe de la réponse par la oi Pour nécessaires certaines adaptations juridiques sont insuffisantes Ex: Ordonnance de 1945 et gestion des mesures éducatives par la PJJ Ex : ASE avec le projet pour l’enfant

9 Le dispositif de protection l’enfance Bien au-delà de protection administrative et de protection judiciaire, les 5 pans de la protection de l’enfance Conf. le « dispositif français de protection de l’enfance » de JP Rosenczveig et l‘encyclopédie Weka sur la protection de l’enfance

10 10 La protection judiciaire La protection administrative La protection médico-sociale La protection familiale L’enfant

11 Les 5 pans du dispositif Approche classique simpliste : ASE et Tribunal En fait 5 pans qui s’articulent Enjeu : être au clair sur chacun d’eux, sur la hiérarchie des réponses et sur les articulations Quelques remarques sur chacun d’eux et observations sur l’actualité – Une priorité : Mettre du social à l’école : – Une stratégie : Valoriser compétences des enfants : – Une nécessité : Clarifier compétences des adultes : – Un pari : Garantir le parcours des enfants en danger et délinquants – Un point de passage obligé : Rassurer les TS sur leurs responsabilités

12 Un sujet loin d’être prioritaire Sauf le jour ou une affaire éclate (ex. Marina) Absence de ministère de l’enfance Un sujet globalement méconnu On attend beaucoup des travailleurs sociaux, trop

13 Un programme ambitieux pour 3 journées Identifier les grands enjeux et les principales principales évolutions La nécessité pour chacun d’approfondir

14 Lundi 23 mars 9 h Accueil Présentation de la session par l’iFTS et JP Rosenczveig 9 h 30 -12 h Tour d’horizon sur l’actualité du dispositif de protection de l’enfance Recueil des interrogations L’état des droits des enfants en France 14 h -17 h La nouvelle autorité parentale et perspectives

15 Mardi 24 mars 9 h – 12h La protection administrative de l’enfance avec et après la loi de 2007 Le projet pour l’enfant Les MIE (circulaire Taubira etc.) 14 h – 17 h La protection judiciaire de l’enfance L‘assistance éducative La délinquance juvenile Les enfants victimes 18 – 20 H Conférence débat public sur la protection de l’enfance

16 Mercredi 25 mars 9h – 12hLa confidentialité des informations : secret professionnel, partage d’informations et l’obligation d’assistance 14 h – 17 h Les responsabilités en travail social des personnels et des institutions 17 h Clôture bilan