Réunion du 10 Mars 2015 BADGE 2015 Une opportunité d'investir en diversifiant les risques.

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1 Réunion du 10 Mars 2015 BADGE 2015 Une opportunité d'investir en diversifiant les risques

2 Objet : prise de participation dans des PME ouvrant droit à une réduction d'impôts au titre de l'ISF à savoir : Moins de 250 personnes CA inférieur à 50 M€ Bilan inférieur à 43 M€ Exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à l'exclusion de Activités procurant des revenus garantis (production d'électricité avec un tarif réglementé de rachat) Activités financières Activités immobilières Réunion du 10 mars 2015 Prise de participation dans des PME

3 Prise de participation dans des PME dans les conditions suivantes : Au moins 3 adhérents de l'association BADGE y investissement simultanément Pour un montant qui ne peut en aucun cas dépasser celui apporter directement par les adhérents de BADGE (sauf exception, ce sera 75% ou moins) Pour un montant qui ne saurait dépasser ni 10% du Capital du fonds ni 100 K€. Sans obligation d'investir même si des adhérents investissent Réunion du 10 mars 2015 Société suiveuse

4 Un Comité d'investissement sera constitué qui instruira les dossiers, le Conseil d'Administration étant le seul décideur in fine. La société sera partie au pacte d'actionnaires qui ne devra pas diverger significativement des clauses usuelles des pactes telles que définies par BADGE. Dans la mesure du possible, BADGE 2015 devra avoir un poste de censeur (participation sans droit de vote au comité stratégique). Les statuts de la cible devront prévoir que la SIBA peut céder ses titres à ses actionnaires ainsi que ses droits préférentiels de souscription sans mise en jeu d'un droit de préemption ou d'agrément. Réunion du 10 mars 2015 modalités et conditions

5 A adapter en fonction de l'évolution de la législation (Loi Macron en cours de discussion au Parlement notamment) pour maintenir la situation fiscalement la plus avantageuse pour ses actionnaires. Durée de vie 9 ans extensible deux fois un an Obligation d'investir ou de réinvestir jusqu'en 31/12/2021 (délai de 5 ans) Souscription ouverte jusqu'au 30 avril 2015 (avec une seconde tranche possible en 2016) Prix de l'action 100 € Minimum de souscription 3000 € Réunion du 10 mars 2015 Autres dispositions de BADGE 2015