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Michel Catinat DG ENTERPRISE FEAD INTERNATIONAL CONFERERENCE, Brugge, October 2002 Les déchets : des produits à éliminer … vers des produits à valoriser Une approche intégrée assurant un développement durable
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Michel Catinat DG ENTERPRISE FEAD INTERNATIONAL CONFERERENCE, Brugge, October 2002 Développement durable : engagement des acteurs industriels le cas spécifique du secteur du traitement des déchets les conditions nécessaires : une clarté et cohérence législatives … et un processus tiré par l ’industrie
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Michel Catinat DG ENTERPRISE FEAD INTERNATIONAL CONFERERENCE, Brugge, October 2002 Stratégies thématiques : l’opportunité des deux stratégies thématiques sur les ressources naturelles et le recyclage différentes, mais complémentaires
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Michel Catinat DG ENTERPRISE FEAD INTERNATIONAL CONFERERENCE, Brugge, October 2002 Problématique de la stratégie thématique sur les ressources naturelles : s’appuyer sur l’acquis de l’expérience industrielle l’évaluation du cadre juridique l’examen des barrières non-réglementaires le besoin d’identifier des instruments alternatifs une approche concrète et spécifique des objectifs réalistes
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Michel Catinat DG ENTERPRISE FEAD INTERNATIONAL CONFERERENCE, Brugge, October 2002 Problématique de la stratégie thématique sur le recyclage : l’acquis législatif - ses forces et ses faiblesses la définition des déchets la hiérarchie l’analyse des instruments disponibles la nécessité de mise en place de systèmes de collecte le problème statistique
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