Présentation IGEColloque MEDD 14-11-20061 La loi de 1976, 30 ans après Rétrospective 1976- 2006 IGE - novembre 2006.

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1 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20061 La loi de 1976, 30 ans après Rétrospective 1976- 2006 IGE - novembre 2006

2 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20062 Itinéraire… 1976: la loi, et l’accueil fait à la loi 1976 – 2006 : un monde qui bouge Le bilan 2006: où en est-on? Quelques enseignements

3 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20063 1976 : une loi fondatrice Un symbole fort la protection devient « d’intérêt général » (art. 1) Des innovations majeures L’étude d’impact La protection de la faune et de la flore L’animal, « être sensible » Des améliorations de l’existant Les réserves naturelles Les forêts de protection

4 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20064 1976 : L’accueil fait à la loi Les études d’impact Un accueil critique Une mise en œuvre difficile La protection des espèces Protection, chasse et pêche Les réserves La poursuite d’une politique engagée Une loi faite pour une administration jeune

5 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20065 1976-2006: le monde invente le « développement durable » « L’avant- Rio » 1971: convention de Ramsar (zones humides) 1972: conférence de Stockholm (ONU) 1973: convention de Washington (CITES) 1979: conventions de Berne et Bonn 1992: la conférence de Rio Le « développement durable » La convention sur la diversité biologique

6 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20066 1976-2006 : les idées changent De la protection d’une nature remarquable… Sites, parcs et réserves Le « climax », état idéal … à une gestion conservatoire, sur tout le territoire Le fonctionnement des écosystèmes La biologie de la conservation 1985 : l’invention du mot « biodiversité »

7 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20067 1976-2006: les campagnes se transforment La fin des « trente glorieuses » Une production industrielle qui stagne Un contexte énergétique transformé, l’énergie reste bon marché De l’exode rural à la « rurbanisation » Étalement urbain et « nouveaux ruraux » La politique agricole commune Du productivisme… …aux quotas et au 2ème pilier

8 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20068 1976-2006: l’Europe s’inquiète de la nature 1979: directive « oiseaux » 1992: directive « habitats, faune, flore » Le « bon état de conservation » des habitats et des espèces le réseau Natura 2000, et le reste du territoire L’émergence du « bon état de conservation des habitats et des espèces », vérifié périodiquement L’évaluation des incidences des projets 2000: directive cadre sur l’eau Le « bon état écologique »

9 présentation IGEColloque MEDD 14-11-20069 1976-2006: l’environnement s’évalue 1976: études d’impact 1985: directive « études d’impact » 1992: directive « habitats », évaluation des incidences des projets sur le réseau 2001: directive « plans et programmes » 2004: directive « responsabilité environnementale »

10 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200610 1976-2006: La France se décentralise Dans un cadre mondial et européen qui s’affirme… …la France conduit une décentralisation active: 1982-2004: les lois de décentralisation 1960-1976-1985: la mise en place de la TDENS 2002: la loi « démo-prox » et les réserves 2006: la loi DTR et Natura 2000 L’urbanisme: les DTA, SCOT, PLU

11 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200611 1976-2006: le temps se gâte… 1988: fondation du GIEC (IPCC) 1997: protocole de Kyoto 2001: 3ème rapport du GIEC 2005: entrée en vigueur du protocole de Kyoto

12 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200612 Un bilan 2006: quelles actions, pour quels résultats? 175 réserves, 5 à 10 000 études d’impact par an,… des résultats particuliers contrastés Gypaète, vautour, héron, cormoran… …mais aussi tétras, esturgeons, ours mais des évolutions globales préoccupantes: Régression des zones humides -30% de surfaces en prairie depuis 30 ans -30% de surfaces de haies en 20 ans Suivi des oiseaux communs sur 13 ans: 8 espèces en hausse, 40 stables, 41 en déclin

13 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200613 Un bilan 2006: sur quelle base? Deux outils indispensables … Le Système d’information sur la nature et les paysages La méthode de suivi du bon état de conservation des habitats et des espèces …dont la mise en place est urgente.

14 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200614 Un bilan 2006 : … mais quels étaient donc les objectifs? Des objectifs complexes : Un « bon état de conservation » des habitats et des espèces difficile à caractériser « L’arrêt de la perte de biodiversité en 2010 », ou comment la mesurer ? Une liaison difficile entre objectifs visés et moyens nécessaires L’exemple de Natura 2000: délimitation, DOCOB, contrats, moyens financiers.

15 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200615 Les enseignements : un fort besoin de connaissance Le pas de temps des changements globaux se raccourcit Le pilotage des actions nécessite des outils de mesure de l’état de conservation

16 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200616 Les enseignements : démarches opposées, démarches intégrées ? approche scientifique outils réglementaires, nature emblématique approche « sociétale » démarche contractuelle « nature ordinaire » PN (loi de 60) RN (loi de 76) PNR Des objets nouveaux: - les chartes de PN (loi de 2006) - Natura 2000

17 présentation IGEColloque MEDD 14-11-200617 …et une question pour conclure: « L’intérêt général », ou : Comment concilier expertise, participation, décision, dans un contexte instable?