Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr 1 Gestion de l’impact environnemental et sanitaire.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr 1 Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle Direction Générale de la Prévention des Risques Service de Prévention des nuisances et la Qualité de l’environnement Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données

2 2 Contexte Grenelle (article 44 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident » Concrétisation de cet engagement :  circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle  2 guides

3 3 Organisation des services et gestion d’un évènement accidentel d’origine technologique Extrait du guide “Post-accident : Méthode générale”

4 4 Travail en cours (DGPR). Mutualisation du travail réalisé au niveau régional : -> quant à l’organisation (procédures intra et interservices ad hoc), -> quant à la recherche de l’impact environnemental induit par des incendies (APMU et APC). -> quant au REX Mise en place du RIPA : -> rédaction d’une charte par l’INERIS, -> réseau constitué depuis septembre 2013. Retour d’expérience LUBRIZOL : -> REX sur la gestion de l’accident notamment en phase de suivi immédiat, -> circulaire en cours de rédaction (lien avec le RIPA et les AASQA).