Mise en perspective des calendriers des déréglementations des télécoms : USA Europe France……. OMC G7……. Petit déjeuner débat Vendredi 5 avril 1996.

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1 Mise en perspective des calendriers des déréglementations des télécoms : USA Europe France……. OMC G7……. Petit déjeuner débat Vendredi 5 avril 1996

2 Secteur Telecom statut FT (lettre de M. Bon 20 Mars 1996) chocs réglementaires concurrence politiques d’alliance diversification d’activité chocs techniques numérisation totale + micro informatique autoroutes de l’information multimédia Secteur Telecom

3 Calendrier MONDE - G7EUROPEFRANCE 7/93 Al Gore N.I.I. « National..» 12/93 GATT/OMC12/93 Sommet Bruxelle Livre Blanc DELORS 3/94 Buenos Aires UIT (union Int. des Telecoms) 3/94 Al Gore G.I.I. «Global....» 5/94 Rapport BANGEMANN 6/94 Réunion Corfou IV° Programme-cadre 7/94 Sommet Naples G7 9/94 Kyoto-UIT 11/94 Genève-Siège UIT (3°colloque) 10/94 Rapport THERY 25/11/94 Lancement Appel Propositions 13/12/94Intervent. José ROSSI Ass.Nationale 19/12/94Journée d’info. 23/01/95Clôture de l’Appel mi-févrierLabellisation USA 25-26/02/95 G7 25-26/02/95 G7 25-26/02/95 G725-26/02/95G7

4 USA Le jeudi 8 février 1996 «TELECOMMUNICATIONS ACT OF 1996» + 6 mois pour les modalités d’application par la FCC. ouverture d’une concurrence globale fin des barrières entre Telecom et Audiovisuel et entre Local et Longue Distance. avec des modalités strictes d’application

5 USA 1984:une position dominante «du Bell System» Démantèlement d’une entreprise privée - n opérateurs longue distance en concurrence - N monopoles locaux - N’ monopoles de câblos dans l’Audiovisuel 1996:une ouverture dissymétrique concurrencecontraintes sur les RBOCs locales et sur les câblos opérateurs

6 EUROPE 13 Mars 1996: la Directive 96/19 CE est adoptée (Art. 90.3 du Traité de Rome) « réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications» Ajout d’étapes intermédiaires très proches : 1 Juillet 1996 Déc. 95 1 Janvier 1997 1 Juillet 1997 1 Janvier 1998 libéralisation des 85% du marché restant des télécoms Nov. 94 : infra. (suite L.V.) Juin 93 : téléphonie

7 EUROPE : ALLEMAGNE........UKFRANCEHOLLANDESUEDE........ Libéralisation des infrastructures alternatives et transcription dans les lois nationales de tous les Etats Membres 1 Juillet 1996

8 Textes applicatifs :licences + interconnexion + financement du Service Universel...... Dates limites imposées aux Etats Membres pour la préparation du 1/01/98 1 Janvier 1997 1 Juillet 1997 Notification des procédure d’octroi de licence à la Commission qui porte un avis. Publication : - de ces procédures - des termes et conditions d’interconnexion.

9 Principe de subsidiarité diversité de situations nationales Deux directives en cours de discussion : Interconnexion, Service Universel, comptabilité séparée Licences fixent un cadre général souple (Ex. : accès/prix du droit de passage)

10 France : un compte à rebours pour la nouvelle loi destélécommunications 1 Juillet 1996libéralisation des infrastructures alternatives 30 Juin 1996 texte adopté au Parlement 3 Avril 1996présentation au Conseil des Ministres 5 Mars 1996projet de loi transmis pour avis au Conseil d’Etat et à la Commission Supérieure du Service Public des Pet T.

11 France : le Projet de Loi Infrastructures alternatives abolition des droits exclusifs + licences + interconnexion + service universel + cryptage...................... Audiovisuel et

12 Le Monde du G7 13 au 15 Mai 1996 en Afrique du Sud : G7 sur la Société de l’Information 27 au 29 Juin 1996 à Lyon Sommet G7 la France préside le G7 du 1 Janvier au 31 déc. 1996

13 L’O.M.C. :Organisation Mondiale du Commerce Décembre 1993 : - les accords du Gatt des secteurs exclus : les télécoms, l’audiovisuel, certains services financiers... 1 Janvier 1995 : création de l’O.M.C. clause de la «Nation la plus favorisée»  Réciprocité donc des accords bilatéraux une tentative pour les télécommunications : 30 Avril 1996

14 L’O.M.C. le 30 Avril 1996 à Genève : date limite pour boucler les négociations sur : «libre accès au marché des télécommunications» 37 pays impliqués = 90% du marché des télécoms. ? Des propositions très controversées masse critique de signataires non atteinte pas d’offre : Argentine, Colombie, Inde, Indonésie, Malaisie, Afrique de Sud, Thaïlande...

15 L’expérience britannique : l’ouverture à la concurrence a échoué Après 13 ans de duopole(83) et 5 ans de concurrence(91)sauf pour l’international (duopole) BT garde 90% du marché de télécoms obligation du service universel comptabilité séparée Malgrés : contraintesinterdiction d’accès à certains services (boucle locale en radiotéléphonie) «price cap.»........... = modèle CEE............F.T....... Global One.......