Protection sociale dans le modèle social européen Ellen Nygren, LO Suède 2012.

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1 Protection sociale dans le modèle social européen Ellen Nygren, LO Suède 2012

2 La sécurité sociale est un droit de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme, article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale » Recommandation 202 de l’OIT

3 Obligations internationales en matière de sécurité sociale, mais responsabilité nationale OIT Conseil de l'Europe UE

4 Obligations internationales, pourquoi ? Responsabilité nationale Justice sociale Objectifs Procédure de contrôle

5 Raisons d’être de la sécurité sociale Investissement dans les personnes Ajustement au changement du marché du travail et de l’économie Stabilisateurs sociaux et économiques automatiques Stimulation de la demande agrégée en temps de crise Réduction de la pauvreté

6 Contenu de la protection sociale/sécurité sociale ? Définition dans les conventions : Sécurité des revenus en cas de chômage, de maladie, de vieillesse, de maternité Accès aux services comme les soins de santé, l’éducation, la nutrition

7 Responsabilité nationale Le contenu est défini dans la législation nationale Droits individuels selon la législation Application des normes internationales

8 Coordination européenne La libre circulation des travailleurs nécessite la mise en place d’une réelle coordination de la sécurité sociale Les définitions nationales et les conditions peuvent varier Sensibilisation et information

9 Les syndicats ont un rôle à jouer Suivi Traitement des plaintes Exigence de l’application des réglementations internationales Pression politique Sensibilisation ! Connaissez vos droits !