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LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION - Définition - Quels sont les critères ? - Quelles sont les conditions de recevabilité ?
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Définition Permet au salarié de s’absenter pour suivre la formation de son choix Formation comprise ou non dans le plan de formation
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Quels sont les critères ? Salarié ayant justifié d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. Délai de franchise* à respecter entre 2 formations : entre 6 mois et 6 ans Ce délai est égal à un douzième de la durée exprimée en heures du congé précédemment suivi. Ex. : ce délai serait de 10 mois pour un stage de 120 h (120/12 = 10) * Avant 6 mois, le salarié ne peut pas bénéficier d’un nouveau congé-formation. Au delà de 6 ans, on ne peut pas le lui refuser.
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Conditions relatives à l’entreprise Seuil d’absence à respecter : 10 salariés : Absence simultanée de 2 salariés. 10 salariés et plus : Si inférieur à 2 % du nombre total des heures de travail formation acceptée Supérieur 2 % formation reportée
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