LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE AU PORTUGAL

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1 LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE AU PORTUGAL

2 Historique et législation relative à la démocratie participative
Révision de la Constitution en 1982 : apparition d’un alinéa sur le référendum local Aujourd’hui, la loi organique du 24 août 2000 définit le statut juridique du référendum local

3 Le référendum local ou régional
QUI? Sur initiative populaire et sur celle des élus « Initiateurs » : députés, assemblée délibératives, exécutifs locaux, fraction du corps électoral Question présentant un intérêt local important Question relevant des compétences exclusives des collectivités ou des compétences partagées avec l’Etat Référendum décisionnel (pas uniquement consultatif) POURQUOI? COMMENT?

4 Exemple de référendums nationaux : l’année 1998
Autorisé dès 1989, 1ère utilisation en 1998 3 référendums effectifs : 28 juin 98 : avortement 08 novembre 98 : régionalisation 11 Février 2006 : avortement

5 Droit de pétition et accès au médiateur : une intervention directe du citoyen
PETITIONS MEDIATEUR Régi par la Constitution : article 52 Rôle : Défendre les droits et libertés des citoyens Assurer justice et légalité de l’administration

6 Possibilité de faire des recours

7 Possibilité de constituer des entités collectives
Collectivité inférieure à un arrondissement A un statut d’organisation populaire territoriale Au sein des plus petits arrondissements Sans organisme délibérant élu Où s’exerce une démocratie directe Possibilité de candidater aux élections des organes des collectivités Association d’habitants Plenum d’électeurs Candidature de groupe de citoyens

8 Autres outils de participation directe des citoyens
Réunions et délibérations publiques Procès-verbaux Obligation d’approbation publique d’instrument de gestion territoriale Réunions Extraordinaires Les citoyens peuvent y prendre la parole Publication des délibérations Dressés à la fin de chaque réunion et doivent être approuvés En accès libre pour les citoyens Débat public pris en compte avant l’approbation d’un projet Possibilité pour les citoyens de convoquer les organes délibérants

9 Exemples typiques de démocratie participative
Vers une démocratie directe au profit des citoyens Les Républiques de Coimbra Référendum communal de la Freguesia de Serreleis

10 Conclusion Démocratie participative avec de nombreux outils mais faiblement intériorisés Prémices du processus d’apprentissage d’une démocratie participative et d’une décentralisation totale