Séquence 4 : Contrôle Interne

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1 Séquence 4 : Contrôle Interne
Définition et Objectifs Composantes du contrôle interne Obstacles et Limites Sommaire

2 Définition et objectifs du contrôle interne (1)
Le Système d’organisation Le Système de documentation et d’information Le système de preuves Les moyens matériels de protection La qualité du personnel Le système de supervision L'ENSEMBLE = "LE CONTROLE INTERNE"

3 Définition et objectifs du contrôle interne (2)
Avec incidence sur les comptes annuels Protection du patrimoine Fiabilité et qualité des informations d ’ordre comptable Sans incidence sur les comptes annuels Respect des politiques de la Direction Amélioration des performances et de l ’efficacité

4 Composantes du contrôle interne : Système d ’organisation
Définition des responsabilités organigramme niveaux d’autorisations Séparation des fonctions Description des fonctions origine des informations limites de compétences destination des informations Système d’autorisation niveaux d’autorisation procédure de double signature

5 Principe de séparation des fonctions
Contrôle Décision Approbation Conservation Enregistrement Les trois fonctions principales doivent être séparées

6 Responsable service achats
Approbation Approbation = autorisation d’une décision conduisant à engager l ’entreprise auprès d ’un tiers Magasinier fonction de décision demande d’achats Responsable service achats fonction d ’approbation visa, signature ou tampon sur la demande d’achats Existence d’une délégation de pouvoirs

7 Modalités de l'approbation
Travail réel de vérification Evaluation de la réalité du besoin Existence de solutions alternatives Etude des caractéristiques, coûts et délais Matérialisation Manuelle Informatisée Codes de validation dans les chaînes intégrées

8 Conservation Conservation Détention de valeurs

9 Comptable = enregistrement
Pas de manipulation des moyens de paiement Pas de signature autorisée Système informatisé = pas d’accès à la fonction virements Grand-livre

10 Séparation du comptable et du trésorier
Enregistrement Exemples de séparation des fonctions d’enregistrement et de conservation des moyens de paiement Séparation du comptable et du trésorier comptable : pas de manipulation des moyens de paiement trésorier plafond de signature double signature Séparation et pas de délégation de signature au trésorier comptable : enregistrement et préparation du chèque trésorier : suivi des opération bancaires cadre de l ’entreprise : signature des moyens de paiement et compostage des pièces justificatives Procédures de contrôles internes et/ou externes ponctuels

11 Comptabilité intégrée
Pas de séparation des fonctions décision comptabilisation Intervenant = informatique Séparation à rechercher entre : conception des applications informatisées utilisateurs + contrôles dans les systèmes de traitement

12 Système de documentation
Organigramme général Organigramme de la fonction Description des circuits et du traitement des informations et opérations Description des fonctions et attributions Personnes autorisées à engager l'entreprise Instructions et réglementation Formalisation dans un manuel

13 Système de preuves = Documentation + autocontrôles

14 Simple Précise Adaptée aux besoins Vérifiable Actualisée Inaltérable
Système de preuves (2) Documentation Simple Précise Adaptée aux besoins Vérifiable intégralité exactitude Actualisée Inaltérable Classée

15 Prévu dans les comptabilités informatisées
Système de preuves (3) Autocontrôles Recoupement d'informations Contrôles réciproques M. X : suivi des comptes clients M. Y : encaissement des chèques Prévu dans les comptabilités informatisées

16 Moyens matériels et logiques de protection
Coffres Clôtures Règles d'accès aux locaux Installations anti-incendie Sécurités informatiques Assurances

17 Compétence Recrutement Formation Intégrité Rémunération
Qualité du personnel Compétence Recrutement Formation Intégrité Rémunération

18 Système de supervision
Le contrôle hiérarchique Les services de contrôle audit interne contrôle de gestion Les moyens externes commissaires aux comptes

19 Obstacles et limites du contrôle interne
Comportement des dirigeants et problèmes humains Rapport coût / efficacité du contrôle La collusion