DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME Collecte.

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1 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME Collecte et restitution des informations statistiques sur le marché des titres de créances négociables L’application NORIA Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et orgAnisationnelle

2 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 1 – Contexte réglementaire La Banque de France est investie de la mission de surveillance du respect des conditions d’émission des TCN et de suivi statistique du marché des titres de créances négociables.  « Les émetteurs de titres de créance négociables communiquent à la Banque de France des informations statistiques sur leurs titres ».  « La Banque de France assure régulièrement la diffusion de ces informations » ( article D.213-14 du Code Monétaire et Financier ) « Les émetteurs remplissent l’obligation prévue à l’alinéa précédent par l’intermédiaire de leur domiciliataire. » (art.8 de l’arrêté du 16 février 2005)

3 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 1 – Contexte réglementaire (suite) Ces missions ont été réaffirmées par la loi de Sécurité Financière (LSF) du 01/08/03, le décret n°2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n°92-137, et les arrêtés d’application.  Les domiciliataires de TCN sont donc directement concernés par la mise en œuvre statistique et la transparence du marché..

4 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 2 – Objectifs du projet Les objectifs de la Banque de France, dans le cadre de l’application NORIA, sont : Moderniser le mode de transmission et traitement des déclarations d’émission de TCN ; Restituer rapidement au marché des informations statistiques riches et à haute fréquence.

5 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA Participation des domiciliataires à l’enrichissement de la base  Les flux des domiciliataires vers Noria : Titres, mouvements et encours ; Demande de situation d’encours d’un émetteur ; Statistiques mensuelles émetteurs Billets de trésorerie (pour certains domiciliataires).

6 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA (suite) Participation des domiciliataires à l’enrichissement de la base (suite) Les flux de Noria vers les domiciliataires : Compte-rendu de traitement, d’anomalie technique ; Situation d’un émetteur.  Documentations techniques de ces flux envoyées à tous les domiciliataires.

7 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA(suite) Identification des TCN dans NORIA Le code ISIN est l’unique identifiant des titres et mouvements dans Noria. Fréquence d’envoi des déclarations d’émissions Fréquence quotidienne, en date de valeur.

8 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA (suite) Choix du mode de transmission Les domiciliataires doivent choisir entre : Télétransmission basée sur une infrastructure réseau IP et supportant les protocoles Pesit Hors SIT (réseau EAI-PACIFIC qui est un système de transfert de fichiers conçu et géré par la BDF pour ses échanges entre ses applications internes et ses partenaires externes). Le guichet de Fichiers sur Internet (GFIN). Il est nécessaire dans ce cas de disposer d’un PC équipé d’un navigateur et d’un abonnement Internet. La préconisation de la Banque de France est de privilégier le lien EAI- Pacific déjà implanté dans la plupart des établissements.

9 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA(suite) Choix du mode de transmission (suite) Les modes de transmission PACIFIC et GFIN sont suffisants en termes de sécurisation (pas de fonctionnalités supplémentaires : ni scellement, ni chiffrement).

10 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Direction pour la coordination de la stabilité financière Service des titres de créances négociables EUROSYSTEME 3 – Principales caractéristiques de NORIA (suite) Restitution par la Banque de France d’informations statistiques  Des publications journalières, hebdomadaires, mensuelles.  Des informations rapidement disponibles : en j + 1 sur le site Internet de la Banque de France.