Www.fapee.com Représentants de parents délèves. Représentants des Parents délèves Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la.

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1 www.fapee.com Représentants de parents délèves

2 Représentants des Parents délèves Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

3 Vos talents et compétences… Le représentant des parents délèves doit : 1.Se rendre disponible 2.Etre attentif à lexpression des attentes des parents 3.Canaliser ces attentes, être médiateur 4.Communiquer avec tous les partenaires 5.Tisser des liens de confiance entre les familles, létablissement et les professeurs, 6.Impulser une dynamique des parents délèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté 7.Penser à lavenir! Celui des élèves, celui de votre établissement! Le représentant des parents délèves doit : 1.Se rendre disponible 2.Etre attentif à lexpression des attentes des parents 3.Canaliser ces attentes, être médiateur 4.Communiquer avec tous les partenaires 5.Tisser des liens de confiance entre les familles, létablissement et les professeurs, 6.Impulser une dynamique des parents délèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté 7.Penser à lavenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

4 Vous défendez les droits des parents: droit de savoir, de comprendre ; droit de donner son point de vue directement ou par l'intermédiaire des représentants élus selon les cas ; droit dexprimer ce qui ne va pas ; droit d'être aidé et soutenu. droit d'être reconnu, respecté, quelle que soit sa nationalité ou son milieu social ;

5 Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives… Conseil décole Conseil détablissement Conseil de classe Conseil du second degré Conseil de discipline Commission dappel Conseil décole Conseil détablissement Conseil de classe Conseil du second degré Conseil de discipline Commission dappel

6 Fonctionnement du conseil décole Il est présidé par le directeur décole Il se réunit au moins une fois par trimestre Composition: - Dans les écoles de moins de 12 classes: le directeur, les enseignants de lécole, un représentant des parents par classe - Dans les écoles de 12 classes et +: le directeur, un enseignant par niveau, un des enseignants spécialisés intervenant dans lécole, un représentant de parent par niveau denseignement siègent avec voix consultative: le chef détablissement, le CSAF, linspecteur (IEN) en résidence Il est présidé par le directeur décole Il se réunit au moins une fois par trimestre Composition: - Dans les écoles de moins de 12 classes: le directeur, les enseignants de lécole, un représentant des parents par classe - Dans les écoles de 12 classes et +: le directeur, un enseignant par niveau, un des enseignants spécialisés intervenant dans lécole, un représentant de parent par niveau denseignement siègent avec voix consultative: le chef détablissement, le CSAF, linspecteur (IEN) en résidence

7 Attributions du conseil décole Il adopte le règlement intérieur de lécole Il est obligatoirement consulté sur: a. Le projet décole b. Les structures pédagogiques c. Lorganisation du temps scolaire et du calendrier d. Les actions permettant dassurer une meilleure utilisation des moyens alloués à lécole et une bonne adaptation à son environnement e. Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales e.Les projets et lorganisation des classes de découverte f.Les questions relatives à lhygiène, a la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire g.Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques h.Les questions relatives à laccueil, linformation et la participation des parents délèves à la vie scolaire Il adopte le règlement intérieur de lécole Il est obligatoirement consulté sur: a. Le projet décole b. Les structures pédagogiques c. Lorganisation du temps scolaire et du calendrier d. Les actions permettant dassurer une meilleure utilisation des moyens alloués à lécole et une bonne adaptation à son environnement e. Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales e.Les projets et lorganisation des classes de découverte f.Les questions relatives à lhygiène, a la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire g.Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques h.Les questions relatives à laccueil, linformation et la participation des parents délèves à la vie scolaire

8 Il DETERMINE la POLITIQUE de létablissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et LAMELIORATION de la qualité de lenseignement et de la vie scolaire. Le projet détablissement est L INSTRUMENT DE PILOTAGE de létablissement. Vous, parents devez être une force de proposition (Implication des parents, politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, penser le temps périscolaire comme temps dapprentissage…) Il DETERMINE la POLITIQUE de létablissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et LAMELIORATION de la qualité de lenseignement et de la vie scolaire. Le projet détablissement est L INSTRUMENT DE PILOTAGE de létablissement. Vous, parents devez être une force de proposition (Implication des parents, politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, penser le temps périscolaire comme temps dapprentissage…)

9 Il prépare les travaux du conseil détablissement pour tout ce qui concerne le secondaire notamment : - les structures pédagogiques -lorganisation du temps et du calendrier scolaires -le projet détablissement dans sa partie second degré (en prenant appui sur les propositions du conseil pédagogique -les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locale -les projets et lorganisation des voyages scolaires -les questions relatives à laccueil, linformation et la participation des parents délèves à la vie scolaire Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil détablissement. Il peut être réuni à la demande du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis. Il prépare les travaux du conseil détablissement pour tout ce qui concerne le secondaire notamment : - les structures pédagogiques -lorganisation du temps et du calendrier scolaires -le projet détablissement dans sa partie second degré (en prenant appui sur les propositions du conseil pédagogique -les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locale -les projets et lorganisation des voyages scolaires -les questions relatives à laccueil, linformation et la participation des parents délèves à la vie scolaire Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil détablissement. Il peut être réuni à la demande du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

10 Le nombre des représentants de ladministration détermine celui des représentants des personnels et celui des usagers (parents + élèves) AdministrationPersonnels enseignants Personnels administratifs et service ParentsElèves 3 sièges2121 4 sièges3122 5 sièges3232

11 Au moins une réunion par trimestre scolaire Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis. Convocation: le chef détablissement fixe lordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à lavance. En cas durgence, le délai est réduit à trois jours. Le procès-verbal du conseil est transmis à lambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à lAEFE. Au moins une réunion par trimestre scolaire Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis. Convocation: le chef détablissement fixe lordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à lavance. En cas durgence, le délai est réduit à trois jours. Le procès-verbal du conseil est transmis à lambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à lAEFE.

12 le Conseil dEtablissement doit être linstance de réflexion et de décision au sein de laquelle lensemble des partenaires de la communauté scolaire collabore à la bonne marche de létablissement.

13 Le CONSEIL DETABLISSEMENT(II) 1.Adopte: a.Le projet détablissement b.Le règlement intérieur après consultation du conseil décole, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) c.Les horaires scolaires et le calendrier de lannée scolaire d.Le plan annuel déducation à lorientation e.Le plan de formation continue des personnels 1.Adopte: a.Le projet détablissement b.Le règlement intérieur après consultation du conseil décole, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) c.Les horaires scolaires et le calendrier de lannée scolaire d.Le plan annuel déducation à lorientation e.Le plan de formation continue des personnels

14 Le conseil détablissement (III) 2. Emet un avis sur: a. La carte des emplois des personnels b. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de létablissement. d. Les questions dhygiène, et de sécurité et de conditions de travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines e. Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, les modalités générales de leur participation à la vie de létablissement f. La programmation et le financement des voyages scolaires g. Lorganisation de la vie scolaire h. Laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i. La restauration scolaire 2. Emet un avis sur: a. La carte des emplois des personnels b. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de létablissement. d. Les questions dhygiène, et de sécurité et de conditions de travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines e. Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, les modalités générales de leur participation à la vie de létablissement f. La programmation et le financement des voyages scolaires g. Lorganisation de la vie scolaire h. Laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i. La restauration scolaire

15 Le conseil détablissement (IV) Le budget et le compte financier sont présentés au CE Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents délèves, des élèves et des enseignants. Lordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions daménagement dans les limites du cadre de lautonomie délaboration budgétaire de létablissement. Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef détablissement est présenté au CE Le budget et le compte financier sont présentés au CE Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents délèves, des élèves et des enseignants. Lordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions daménagement dans les limites du cadre de lautonomie délaboration budgétaire de létablissement. Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef détablissement est présenté au CE

16 Les membres du CE Les membres de ladministration le chef du poste diplomatique ou son représentant le chef détablissement ; le ou les adjoints au chef détablissement ; le chef de service administratif et financier ; le conseiller principal déducation le plus ancien dans létablissement ; le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ; Les représentants des personnels denseignement et déducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents délèves et des élèves du second degré. Membres siégeant à titre consultatif : le consul de France ou son représentant ;les représentants de lAssemblée des français de létranger ou leurs représentants désignés par lambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef détablissement ; - le président de lassociation des anciens élèves ou son représentant ; deux représentants du conseil de gestion ou du conseil dadministration de lorganisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ; - le coordonnateur délégué de la direction de lAEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe. Les membres de ladministration le chef du poste diplomatique ou son représentant le chef détablissement ; le ou les adjoints au chef détablissement ; le chef de service administratif et financier ; le conseiller principal déducation le plus ancien dans létablissement ; le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ; Les représentants des personnels denseignement et déducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents délèves et des élèves du second degré. Membres siégeant à titre consultatif : le consul de France ou son représentant ;les représentants de lAssemblée des français de létranger ou leurs représentants désignés par lambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef détablissement ; - le président de lassociation des anciens élèves ou son représentant ; deux représentants du conseil de gestion ou du conseil dadministration de lorganisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ; - le coordonnateur délégué de la direction de lAEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe.

17 AdministrationPersonnels enseignants Personnels administratifs et service ParentsElèves 4 sièges3131 5 sièges4132 6 sièges5142 7 sièges5243 8 sièges6253 9 sièges6354 10 sièges7364

18 Le conseil de classe (1) Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions dorientation et de redoublement. Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions dorientation et de redoublement. Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe lAPE Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe lAPE

19 (2) Le conseil de classe Le conseil de classe, placé sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, comprend : Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil, les enseignants de l'équipe pédagogique, le CPE, les deux délégués des parents d'élèves, les deux délégués élèves, le cas échéant, le conseiller d'orientation, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ; le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs,...). Il sera réunit au minimum 3 fois par an Le conseil de classe, placé sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, comprend : Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil, les enseignants de l'équipe pédagogique, le CPE, les deux délégués des parents d'élèves, les deux délégués élèves, le cas échéant, le conseiller d'orientation, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ; le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs,...). Il sera réunit au minimum 3 fois par an

20 (3)Le rôle du conseil de classe Le conseil de classe a pour vocation : - de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe ; - d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ; - d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ; - d'émettre un avis éclairant le jury d'examen. -Le conseil de classe marque, tel un rituel immuable, la fin dun trimestre. - Il marque également la fin dune période de notation. - Il est organisé la plupart du temps en fin daprès-midi -Sa durée moyenne est de lordre de 1h30 environ, mais sujette à une grande variabilité. Le conseil de classe a pour vocation : - de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe ; - d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ; - d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ; - d'émettre un avis éclairant le jury d'examen. -Le conseil de classe marque, tel un rituel immuable, la fin dun trimestre. - Il marque également la fin dune période de notation. - Il est organisé la plupart du temps en fin daprès-midi -Sa durée moyenne est de lordre de 1h30 environ, mais sujette à une grande variabilité.

21 (4) Un bon conseil de classe -Présence de lensemble des enseignants -Relation, communication, participation, discussion, dialogue :« Une bonne relation entre professeur principal et professeurs. « Une discussion ouverte entre professeurs et élèves et parents ».. « Lenvie de chacun de faire vivre ce conseil autour des élèves et de leur personnalité propre, et du rendu collectif de la classe ; lenvie de travailler ensemble ». -Objectivité « Ne pas oublier dencourager les bons élèves, sur lesquels on passe souvent trop vite au profit des cas à problèmes » [Ndlr : propos dune lycéenne déléguée]. « Savoir revenir sur le cas dun élève en fin de conseil pour revoir une appréciation, un jugement » « Savoir prendre du temps pour chaque cas complexe » -Présence de lensemble des enseignants -Relation, communication, participation, discussion, dialogue :« Une bonne relation entre professeur principal et professeurs. « Une discussion ouverte entre professeurs et élèves et parents ».. « Lenvie de chacun de faire vivre ce conseil autour des élèves et de leur personnalité propre, et du rendu collectif de la classe ; lenvie de travailler ensemble ». -Objectivité « Ne pas oublier dencourager les bons élèves, sur lesquels on passe souvent trop vite au profit des cas à problèmes » [Ndlr : propos dune lycéenne déléguée]. « Savoir revenir sur le cas dun élève en fin de conseil pour revoir une appréciation, un jugement » « Savoir prendre du temps pour chaque cas complexe »

22 (5) Le déroulement du conseil de classe : 1. = la « météo » de la classe : synthèse des résultats, niveau, ambiance, vie de classe - Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ; - le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ; - intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe. En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve. Il est rappelé à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle. - Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ; - le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ; - intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe. En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve. Il est rappelé à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

23 (6) Le déroulement du conseil de classe : 2. Examen des cas individuels L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères. Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes. Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant la commission dappel. L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères. Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes. Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant la commission dappel.

24 (7) Le rôle du parent délégué : Porte –parole des parents au conseil de classe Avant le conseil : Informer er recueillir des informations : faites circuler vos coordonnées dès votre désignation pour vous faire connaître des parents de la classe. Vous aurez obtenu soit du chef détablissement soit directement des parents de la classe lors de la réunion parents- professeurs, les coordonnées des parents. Quelques jours avant le conseil, faites circuler une fiche retour aux parents pour recueillir leurs appréciations et remarques. Contacts préalables avec les professeurs Si une question intéresse une discipline en particulier, examinez-la d'abord avec le professeur concerné avant de le faire, si nécessaire, avec l'ensemble du conseil de classe Avant le conseil : Informer er recueillir des informations : faites circuler vos coordonnées dès votre désignation pour vous faire connaître des parents de la classe. Vous aurez obtenu soit du chef détablissement soit directement des parents de la classe lors de la réunion parents- professeurs, les coordonnées des parents. Quelques jours avant le conseil, faites circuler une fiche retour aux parents pour recueillir leurs appréciations et remarques. Contacts préalables avec les professeurs Si une question intéresse une discipline en particulier, examinez-la d'abord avec le professeur concerné avant de le faire, si nécessaire, avec l'ensemble du conseil de classe

25 Pendant le conseil: Les interventions du parent délégué peuvent porter sur: -les observations présentées par le représentant de l'équipe pédagogique en début de séance. - tout autre sujet préoccupant les familles: climat de la classe, discipline, emploi du temps, travail en classe, notations pas toujours compréhensibles, travail à la maison, examen de fin d'année, orientation et débouchés, Veiller, sur les cas individuels, à ce quaucune information susceptible déclairer le comportement dun élève nait été négligée. - Si vous constatez des moyennes de classe basses, il faut vous en étonner ! Toute une classe ne peut pas être mauvaise ! La FAPEE comme la direction de lenseignement scolaire soutient la lutte contre la constante macabre (voir notre lettre sur lévaluation) Attention à la forme Les délégués veilleront à la forme utilisée au cours de ces interventions: exactitude des informations transmises, courtoisie et respect des enseignants. En contrepartie, les délégués devront faire respecter leur droit à la parole en tant que membre à part entière du conseil de classe. -les observations présentées par le représentant de l'équipe pédagogique en début de séance. - tout autre sujet préoccupant les familles: climat de la classe, discipline, emploi du temps, travail en classe, notations pas toujours compréhensibles, travail à la maison, examen de fin d'année, orientation et débouchés, Veiller, sur les cas individuels, à ce quaucune information susceptible déclairer le comportement dun élève nait été négligée. - Si vous constatez des moyennes de classe basses, il faut vous en étonner ! Toute une classe ne peut pas être mauvaise ! La FAPEE comme la direction de lenseignement scolaire soutient la lutte contre la constante macabre (voir notre lettre sur lévaluation) Attention à la forme Les délégués veilleront à la forme utilisée au cours de ces interventions: exactitude des informations transmises, courtoisie et respect des enseignants. En contrepartie, les délégués devront faire respecter leur droit à la parole en tant que membre à part entière du conseil de classe. (8) Le rôle du parent délégué : Porte –parole des parents au conseil de classe

26 (9) Conseil de classe Après le conseil: Rédiger un compte-rendu pour les parents : Il portera sur les problèmes généraux de la classe et non sur les cas particuliers qui seront abordés en tête à tête entre le délégué et la famille qui l'aura souhaité. Le délégué doit éviter, dans la mesure du possible, toute déformation, toute interprétation subjective de ce qu'il a vu et entendu. Quelques rappels utiles - Les délégués ne sont pas les représentants de leur propre enfant. - Ils ont un devoir de réserve et ne peuvent faire état de l'examen des cas individuels dans leurs comptes-rendus écrits ou oraux. - Les documents utilisés lors du conseil (notes et appréciations des élèves...) sont strictement confidentiels. - Certains sujets ne sont pas du ressort du conseil de classe mais de celui du conseil d'établissement (cantine, hygiène, transports...); les délégués doivent transmettre ces questions à 1'APE dont les représentants siègent au conseil d' établissement. - Le compte rendu peut être envoyé aux familles par la poste ou être distribué en classe, avec l'autorisation du chef d'établissement. - La courtoisie veut que l'on transmette le compte rendu au chef d'établissement pour information mais ces textes n'ont pas à être soumis à leur appréciation. Rédiger un compte-rendu pour les parents : Il portera sur les problèmes généraux de la classe et non sur les cas particuliers qui seront abordés en tête à tête entre le délégué et la famille qui l'aura souhaité. Le délégué doit éviter, dans la mesure du possible, toute déformation, toute interprétation subjective de ce qu'il a vu et entendu. Quelques rappels utiles - Les délégués ne sont pas les représentants de leur propre enfant. - Ils ont un devoir de réserve et ne peuvent faire état de l'examen des cas individuels dans leurs comptes-rendus écrits ou oraux. - Les documents utilisés lors du conseil (notes et appréciations des élèves...) sont strictement confidentiels. - Certains sujets ne sont pas du ressort du conseil de classe mais de celui du conseil d'établissement (cantine, hygiène, transports...); les délégués doivent transmettre ces questions à 1'APE dont les représentants siègent au conseil d' établissement. - Le compte rendu peut être envoyé aux familles par la poste ou être distribué en classe, avec l'autorisation du chef d'établissement. - La courtoisie veut que l'on transmette le compte rendu au chef d'établissement pour information mais ces textes n'ont pas à être soumis à leur appréciation.

27 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Le CVL est obligatoirement consulté Sur la formations des délégués Les les questions relatives aux principes généraux de lorganisation des études, sur lorganisation du temps scolaire, sur lélaboration du projet détablissement et du règlement intérieur ; les questions de restauration et dinternat ; les modalités générales de lorganisation du travail personnel, de laccompagnement personnalisé, des dispositifs daccompagnement des changements dorientation, du soutien et de laide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements denseignement européens et étrangers ; sur linformation relative à lorientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; la santé, lhygiène et la sécurité, laménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; sur lorganisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Le CVL est obligatoirement consulté Sur la formations des délégués Les les questions relatives aux principes généraux de lorganisation des études, sur lorganisation du temps scolaire, sur lélaboration du projet détablissement et du règlement intérieur ; les questions de restauration et dinternat ; les modalités générales de lorganisation du travail personnel, de laccompagnement personnalisé, des dispositifs daccompagnement des changements dorientation, du soutien et de laide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements denseignement européens et étrangers ; sur linformation relative à lorientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; la santé, lhygiène et la sécurité, laménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; sur lorganisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

28 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Il est présidé par le chef détablissement Il est composé de 10 lycéens élus pour 2 ans par lensemble des élèves de létablissement Ils élisent un vice président qui siège au conseil du second degré et au CE 10 adultes (8 personnels et deux parents) assistent à titre consultatif au CVL. Les personnels sont désignés par les personnels élus au conseil du second degré. Les parents sont élus parmi les représentants du conseil du second degré Il est présidé par le chef détablissement Il est composé de 10 lycéens élus pour 2 ans par lensemble des élèves de létablissement Ils élisent un vice président qui siège au conseil du second degré et au CE 10 adultes (8 personnels et deux parents) assistent à titre consultatif au CVL. Les personnels sont désignés par les personnels élus au conseil du second degré. Les parents sont élus parmi les représentants du conseil du second degré

29 Représentants des parents à la commission dappel dune décision dorientation Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef détablissement. La commission dappel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef détablissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents délèves désignés sur proposition des associations. La commission siège à huis clos, les parents et lélève sont entendus. La commission délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée. Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef détablissement. La commission dappel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef détablissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents délèves désignés sur proposition des associations. La commission siège à huis clos, les parents et lélève sont entendus. La commission délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée.

30 Le conseil de discipline Composition: Deux ou trois représentants des parents délèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil détablissement. Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver limpartialité du conseil de discipline. Le conseil délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. Composition: Deux ou trois représentants des parents délèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil détablissement. Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver limpartialité du conseil de discipline. Le conseil délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal.

31 Fonctionnement du conseil de discipline La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés. Tout conseil de discipline doit être précédé de lélaboration dun dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents. Lors du déroulement, le chef détablissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs daccusation, sanction demandée) Lélève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées. Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et daccompagnement. Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret ATTENTION: La procédure dappel doit être prévue dans le règlement intérieur La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés. Tout conseil de discipline doit être précédé de lélaboration dun dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents. Lors du déroulement, le chef détablissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs daccusation, sanction demandée) Lélève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées. Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et daccompagnement. Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret ATTENTION: La procédure dappel doit être prévue dans le règlement intérieur