SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros Réunion d’informations du 28 Octobre 2006 Par Daniel Bertheau Documents sont disponibles sur le site internet.

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1 SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros Réunion d’informations du 28 Octobre 2006 Par Daniel Bertheau Documents sont disponibles sur le site internet des associations « www.valcros.canalblog.com »

2 19/10/2006 BTU2 Sommaire  Aspects techniques et travaux  Contrat d’affermage  Prix de l’eau distribution/assainissement  Causes exogènes de l’écart de prix  Actifs financiers  Surtaxe ajoutée au prix de l’eau  Provisions comptables pour travaux  Compétences RH de l’ASL  Devenir du contrat d’affermage

3 19/10/2006 BTU3 Aspects techniques et travaux  Station de capacité 6000 habitants  Réseau de 35 km, 70 000m3 d’eau traitée annuellement  Rejets dans le lac de la Galine (réserve d’eau d’arrosage du Golf)  5 stations de relevage des eaux pompage  Autorisation de rejet au barrage difficile à tenir sur le paramètre « coliformes »  Modifications à envisager 56k€: Auto- surveillance et traitement UV

4 19/10/2006 BTU4 Station d’épuration de Valcros Photo prise du barrage de la Galine, en arrière plan le lotissement Collines aux Amandiers

5 19/10/2006 BTU5 Barrage de la Galine de 280km3 En arrière plan le lotissement La Galinette et le Mont Galine 314m

6 19/10/2006 BTU6 Contrat d’affermage  3 contractants: SA Domaine, ASL SDV et VEOLIA  Dénoncé le 16mai 2006 par SDV et la SA du Domaine « aménageur » fin du contrat de 15ans en 2007  Propriétaire de la station: aménageur  Charges d’entretien de la station et du réseau SDV « utilisateur »  C.A. 2004 VEOLIA 200k€, marge 17% ASL SDV -> ASL «Syndicat du Domaine de Valcros »

7 19/10/2006 BTU7 Prix distribution et assainissement  Coût complet de l’eau est de 6,29€/m3 (facture standard 120m3)  Écart de +115% par rapport à celui de la Commune de La Londe  Écart de +337% sur la partie assainissement  Coût de distribution identique Commune et Valcros

8 19/10/2006 BTU8 Causes exogènes de l’écart de prix  Prélèvement « Utilisateur » 16k€ (surtaxe de provisions pour travaux de renouvellement)  « Fermier » 33k€ (marge bénéficière de 17%) Montants 2005  Taux de TVA différentiel privé-public de 14,1% (19,6%-5,5%)

9 19/10/2006 BTU9 Actifs financiers  L’actif du réseau est de l’ordre de 5000k€ - réparti sur les ASL mais dont les charges d’entretien relèvent de l’ASL SDV -  L’actif financier de la station est de 1600k€ (base économique 1991)  Durée de vie du réseau 50 ans

10 19/10/2006 BTU10 Surtaxe et son usage  Une surtaxe sur le prix de l’eau a été instituée en 1994  Collecte par VEOLIA pour le compte de l’ASL SDV. Montant 2005 de 16k€  Total collecté 130k€ avec un compte de provisions pour travaux 2005 de seulement 31k€  Réaffectation de la surtaxe à d’autres fins (Video surveillance etc..) décidée en AG

11 19/10/2006 BTU11 Provisions pour travaux  Durée de vie résiduelle estimée du réseau: 35 ans  Provisions de 31k€ insuffisantes pour assurer le renouvellement des ouvrages Nécessite d’un relèvement du budget de l’ASL SDV de 10k€ à 150k€ sur 4 à 5 ans

12 19/10/2006 BTU12 Compétences Ressources Humaines RH  Enjeux capitalistiques importants  compétences RH multiples( technique (chimie, hydraulique, GC etc..), juridique, fiscale, comptable, achat, administratif etc..) de l’ASL SDV N’est ce pas hors de portée d’administrateurs bénévoles?

13 19/10/2006 BTU13 Devenir du contrat d’affermage  Deux axes d’orientations:  Appels d’offre ou gré à gré avec VEOLIA pour un nouveau contrat  Transfert du service d’assainissement à la Commune de la Londe Un transfert n’est-il pas à privilégier?