COREAMR du 26 mai 2010 Crédits CPER FranceAgriMer /Conseil Régional Filières animales et végétales.

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1 COREAMR du 26 mai 2010 Crédits CPER FranceAgriMer /Conseil Régional Filières animales et végétales

2 Déroulement de la COREAMR Point général sur l'utilisation des crédits FranceAgrimer (FAM) Présentation des projets de la filière végétale Présentation du projet « élevage » Conclusion

3 LA SITUATION BUDGETAIRE EN 2010 Fusion des offices et création d'un seul établissement en 2009 (FAM) Fusion des enveloppes ONIEP (2 985 000 €) et ONIGC (1 991 000 €) soit 4 976 000€ pour 2007-2013 710 857 € /an répartis en 284 428 € pour le végétal et 426 428 € pour l‘élevage répartition initiale végétal/élevage inchangée

4 Filières végétales Financement de projets de recherche expérimentation dans le domaine des grandes cultures Enveloppe de 284 428 € Pas d'appel à projets cette année : les besoins financiers des projets sélectionnés les années 2007, 2008 et 2009 mobilisent l'ensemble des fonds FAM Plusieurs projets sont cofinancés par le conseil régional 1 nouveau projet d'un montant global de 21 000 € a été réorienté sur les crédits FAM Tous les projets ( bilan 2009 et actions 2010) vont vous être présentés pour avis

5 Filières végétales : les projets 2010

6 ELEVAGE bovin, ovin, volaille, porc et lapin Enveloppe de 426 428 €/an Financement  d'appuis techniques individuels ATI et collectifs ATC  d'actions d'animation régionale AR  de petits investissements entre 2 et 4000 € Financement possible de démarches spécifiques liées à une problématique régionale dans la limite de 10% de l’enveloppe

7 EVOLUTION DU DISPOSITIF POUR LES RUMINANTS EN 2010 Bovins Lait et Viande Les actions de la CBPE ne sont plus éligibles sauf animation régionale Réflexion conduite par FAM et le MAAP pour faire évoluer la CBPE pour accompagner le développement des démarches de certification environnementale de type HVE (2011?)‏ Nouvelles actions éligibles :  sécurité des personnes sur l'exploitation  traçabilité des pratiques d 'alimentation et des traitements vétérinaire  gestions des déchets vétérinaires et phytosanitaires  économie d'eau dans les ateliers laitiers  appui au développement de démarches de certification environnementale

8 EVOLUTION DU DISPOSITIF POUR LES RUMINANTS EN 2010 Ovins viande Rénovation de l'appui technique ovin viande Amélioration des performances techniques et économiques Enveloppe nationale supplémentaire de 2 millions d'euros pour financer ATI, ATC et AR Aujourd'hui 725 000 € ont été attribués par FAM au niveau national Pour la région  ATI 17 250 €  AT régionale 11 750 €

9 Points sur les paiements 2007 et 2008

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13 Secteur végétal Établissement de convention (signature DRAAF sauf si + de 50 000 €) Possibilité de versement d'une avance de 30% sur demande du bénéficiaire ( et d’acompte) Dépôt du dossier de demande de versement au + tard en Juin N+1 Instruction des dossiers et mise en paiement par la DRAAF Paiement par FAM Gestion des dossiers en 2010 proposition de répartition d'enveloppe faite en COREAMR transmise par la DRAAF à FAM pour validation Secteur élevage Répartition des montants prévus par bénéficiaire Demande de subvention à la DRAAF du bénéficiaire Établissement de convention (sauf petits investissements) Dépôt du dossier de demande de versement au + tard en Juin N+1 Instruction des dossiers et mise en paiement par la DRAAF Paiement par FAM

14 Merci de votre attention