Définir un risque significatif et un risque significativement accru

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1 Définir un risque significatif et un risque significativement accru
Katrien Van Eerdenbrugh Anvers – atelier CIE

2 Dresde Elbe

3 Les exigences de la Directive européenne
CHI (Définitions générales), Article 2 «risque d’inondation»: la combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation. CHII (Evaluation préliminaire des risques d’inondation), Article 5 Sur la base d’une évaluation préliminaire des risques d’inondation, …, les Etats membres déterminent … les zones pour lesquelles ils concluent que des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable.

4 Les exigences de la Directive européenne
CHIV (Plans de gestion des risques d’inondation), Article 7 4. Conformément au principe de solidarité, les plans de gestion des risques d’inondation établis dans un État membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques d’inondation en amont ou en aval dans d’autres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de l’article 8.

5 Flandre ou Dendre

6 L’actualité vs les obligations de la directive
Plusieurs inondations ayant des conséquences négatives importantes sur le territoire des différents partenaires. Phénomènes transfrontaliers (effet de la fonte des neiges, incidents de précipitations) En Flandre: discussion politique de l’impact des travaux réalisés en dehors de la Flandre et la réaction correcte ou non de la Flandre dans ce contexte.