Le Conseil de lUnion européenne Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États Il détient des compétences législatives et exécutives.

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1 Le Conseil de lUnion européenne Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États Il détient des compétences législatives et exécutives Le Conseil est co-législateur avec le Parlement Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États Il détient des compétences législatives et exécutives Le Conseil est co-législateur avec le Parlement

2 Le Conseil de lUnion européenne Le Conseil est composé de représentants des États membres de niveau ministériel habilités à engager les gouvernements des États membres La présidence du Conseil est exercée pour six mois La présidence du Conseil, la Commission et le Haut représentant représente lUnion dans la diplomatie internationale Le Conseil est composé de représentants des États membres de niveau ministériel habilités à engager les gouvernements des États membres La présidence du Conseil est exercée pour six mois La présidence du Conseil, la Commission et le Haut représentant représente lUnion dans la diplomatie internationale

3 Les formations du Conseil Affaires générales et relations extérieures ; Affaires économiques et financières ; Justice et affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse et culture. Affaires générales et relations extérieures ; Affaires économiques et financières ; Justice et affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse et culture.

4 Lorganisation interne du Conseil Secrétariat général Groupes de travail et comités Comité des représentants permanents Comité spécial de lagriculture C C oreper I C oreper II

5 Le fonctionnement du Conseil C Majorité simple Majorité qualifiée Unanimité

6 La Commission européenne Collège des 25 commissaires Services et directions générales Commission

7 Désignation du président de la Commission et des commissaires C Maj. Qualif. Candidat à la Présidence Majorité simple Conseil européen accord Maj. Qualif.

8 Approbation du collège Vote dapprobation à la majorité qualifiée par le Parlement européen

9 Nomination du collège Le Conseil européen nomme à la majorité qualifiée la Commission pour cinq ans

10 Le président et les commissaires Le président distribue et structure les portefeuilles et peut les modifier en cours de mandat Commissaire Cabinet de sept conseillers Direction générale

11 Les compétences de la Commission Gardienne des Traités, elle veille à leur application ; Monopole de linitiative (limité par le principe de subsidiarité) ; Pouvoirs indépendants dans les domaines de PAC, du commerce extérieur, de la politique de concurrence ; Organe dexécution des dispositions prises par le Conseil (et le Parlement dans le cas de la codécision) ; Gestion des fonds communautaires. Gardienne des Traités, elle veille à leur application ; Monopole de linitiative (limité par le principe de subsidiarité) ; Pouvoirs indépendants dans les domaines de PAC, du commerce extérieur, de la politique de concurrence ; Organe dexécution des dispositions prises par le Conseil (et le Parlement dans le cas de la codécision) ; Gestion des fonds communautaires.

12 Le fonctionnement de la Commission Collège Décisions à la majorité simple Demandes de groupes dintérêts privés et des administrations nationales Livres verts Livres blancs

13 Le Parlement européen Les parlementaires sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. 732 députés 457 millions dhabitants Les parlementaires sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. 732 députés 457 millions dhabitants

14 Le Parlement européen Parlement Codécision Colégislateur Josep Borrell Fontelles

15 Le Parlement européen Parlement Contrôle de vérification à légard du Conseil Contrôle de politique à légard de la Commission

16 Le Parlement européen Parlement Élaboration du budget communautaire Contrôle de lexécution du budget par la Commission

17 Sessions et commissions du Parlement européen Parlement 12 sessions plénières de 5 jours à Strasbourg Environ deux semaines par mois à Bruxelles Traité dAmsterdam

18 Sessions et commissions du Parlement européen Parlement Obligation dassister pendant deux à quatre demi journées aux réunions des 20 commissions permanentes Traité dAmsterdam

19 Compétences partagées Agriculture et d é veloppement rural; Politique commune des transports ; R é seaux transeurop é ens, approvisionnement des sources dé nergie ; E- é conomie et nouvelles technologies ; Protection de l'environnement ; Hygi è ne du travail; Dispositions communes en mati è re de sant é publique et de protection civile.