À la défense de léquité Notre mission est dapporter des changements favorables au sein de la communauté de la Défense, car les gens que nous servons nous.

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1 À la défense de léquité Notre mission est dapporter des changements favorables au sein de la communauté de la Défense, car les gens que nous servons nous tiennent à cœur.

2 2 Quest-ce quun Ombudsman? Agent public Fait enquête sur les mesures administratives du gouvernement Indépendant et neutre Mécanisme de dernier recours Il peut sagir dune politique ou dune loi, MAIS LE DOCUMENT FAVORISE-T-IL UN TRAITEMENT ÉQUITABLE?

3 3 Le concept dombudsman dune force militaire Employé civil qui entretient une relation dindépendance envers la structure militaire et qui ne fait pas partie de lorganisation Impartial et neutre Favorise la transparence, louverture et la reddition de comptes Une organisation de dernier recours; avant que lOmbudsman nintervienne, le plaignant doit avoir eu recours aux mécanismes internes existants. Sauf pour les dossiers urgents Fait rapport sur des sujets ayant une incidence sur le personnel militaire et civil et recommande des solutions raisonnables

4 4 Objectifs de lOmbudsman du MDN et des FC Lobjectif de lOmbudsman est de veiller au traitement équitable de tous les militaires, employés du MDN et membres de leur famille. Cela contribue à lefficacité opérationnelle et améliore le MDN et les FC en tant quorganisations. Cela rend le MDN et les FC plus efficaces et en fait des organisations plus robustes.

5 5 Avantages dun Ombudsman du MDN et des FC Les militaires et les familles ne sont pas les seuls à pouvoir faire appel à lOmbudsman. Le Ministre et la chaîne de commandement peuvent transférer des dossiers à lOmbudsman pour un examen indépendant. Les enquêtes de lOmbudsman sont perçues comme étant plus impartiales et crédibles. Les problèmes complexes qui ne peuvent être traités efficacement par la chaîne de commandement militaire peuvent être examinés par lOmbudsman.

6 6 Principes clés de lOmbudsman Indépendance et impartialité –Agit au nom de léquité; il ne défend PAS les intérêts de lorganisation ni ceux du plaignant. –Agit de façon indépendante. Confidentialité –Aucune crainte de répercussions ou de représailles. –Le Bureau doit établir une relation de confiance avec le public. Processus dexamen crédible et efficace –Doit avoir un processus crédible de recherche de faits, un accès à linformation et aux dossiers en temps opportun ainsi que la capacité de conduire des enquêtes officielles et non officielles. –Doit être responsable des résultats atteints.

7 7 Ombudsman du MDN et des FC Créé en 1998 Indépendant de la chaîne de commandement et de la haute direction civile Est nommé par le Cabinet sur recommandation du ministre de la Défense nationale Relève directement du ministre de la Défense nationale

8 8 Plaintes Qui peut déposer une plainte? Les membres actifs et à la retraite des FC, les employés civils, les personnes ayant fait une demande denrôlement dans les FC et les membres des familles de ces personnes. Tous les militaires ont le droit de déposer une plainte, peu importe leur grade. LOmbudsman fait enquête sur les allégations de traitement inapproprié ou injuste de la part du MDN et des FC. Si la situation le justifie, lOmbudsman peut formuler des recommandations auprès du MDN et des FC pour que des changements positifs soient apportés.

9 9 Types de plaintes Plaintes individuelles : –Problèmes qui naffectent quune seule personne –1 671 dossiers traités en 2007-2008 (1 338 nouvelles plaintes et une accumulation de 333 dossiers en attente); 1 196 plaintes réglées pour lensemble de lannée financière. Enquêtes systémiques : –Affectent un grand nombre de personnes pouvant avoir recours à nos services. –Les politiques y sont examinées.

10 10 2007–2008 1 671 dossiers réglés 514 transférés à des mécanismes existants 128 réglés avec laide des enquêteurs 172 pour lesquels nous avons fourni de lInformation 156 résolus sans laide des enquêteurs 109 ne faisaient pas partie de notre mandat 116 plaintes abandonnées par le plaignant 1 rejeté

11 11 Les 5 principales catégories de plaintes Avantages sociaux Libérations des Forces canadiennes Soins médicaux Recrutement Harcèlement Dautres sujets de plaintes : les affectations, les promotions, les congés, laccès à linformation et à la protection des renseignements personnels, linstruction, etc.

12 12 Dossiers par catégorie (2007-2008) Force régulière559 Force de réserve181 Anciens militaires*322 Membres des familles92 Candidats pour la Force régulière35 Employés civils42 Candidats pour la Force de réserve12 Anciens employés civils12 Anonymes10 Cadets7 Employé des fonds non publics1 Autres 65

13 13 Survol des enquêtes systémiques La bataille dun tireur d'élite : linquiétude dun père Injustices fondamentales liées aux langues officielles Traitement des réservistes blessés Traumatismes liés au stress opérationnel : mise à jour Libération des recrues blessées

14 14 Mentions dhonneur de lOmbudsman Présentées annuellement pour reconnaître les personnes et les groupes de la communauté de la Défense qui sont allés au-delà des exigences normales de leur travail pour aider à apporter des changements positifs et durables au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

15 15 Pour en savoir plus www.ombudsman.forces.gc.ca 1-888-828-3626