PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF

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1 PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF

2 1. OBJECTIFS DE FIDESS 2. POURQUOI FIDESS. 3
1. OBJECTIFS DE FIDESS POURQUOI FIDESS ? 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS 4. MISE EN PLACE 5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

3 1. OBJECTIFS DE FIDESS

4 1. Objectifs de FIDESS Le FIDESS a pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises sociales ou solidaires en finançant la phase de maturation du projet. Le FIDESS intervient en finançant une partie des coûts d’une étude action de 6 à 9 mois qui doit déboucher sur la création d’une nouvelle entreprise sociale ou solidaire. Cette étude action est menée par un porteur de projet qui est recruté en CDD par une structure porteuse qui souhaite contribuer à la création de la nouvelle entreprise sociale et solidaire.

5 1. Objectifs de FIDESS ? Comment : L’entreprise solidaire dite « entreprise porteuse » embauche un porteur de projet (ou détache un de ses salariés) pour mener à bien l’étude-action et l’héberge pendant 6 à 9 mois. Le porteur de projet pourra, le cas échant, créer et diriger la nouvelle structure. FIDESS finance jusqu’à 70% du budget de l’étude avec un plafond de €.

6 1. Objectifs de FIDESS Ce dispositif a été expérimenté au niveau national pendant deux ans à l’initiative de la Caisse des Dépôts avec l’appui du réseau France Active sous le nom de Fonds de confiance. La phase d’expérimentation nationale a été concluante avec 25 entreprises créées .

7 1. Objectifs de FIDESS En Région Nord-Pas-de-Calais, les différents partenaires associés à la création du dispositif FIDESS ont affirmé leur volonté de développer ce dispositif pour accompagner la création d’entreprises sociales ou solidaires ( sans critères liés aux statuts) qui créent des activités et des emplois pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

8 1. Objectifs de FIDESS Cette orientation Régionale du dispositif FIDESS reprend des acteurs de l’économie classique, de l’économie sociale et solidaire. Elle ne se réduit pas à la question du statut des entreprises créées, mais s’attache d’abord à la motivation de leurs créateurs : il s’agit de mettre l’activité économique au service des personnes en difficulté d’insertion professionnelle dans une démarche entrepreneuriale.

9 2. POURQUOI FIDESS ?

10 Constat Du côté des entreprises solidaires existantes…
2. POURQUOI FIDESS ? Constat Du côté des entreprises solidaires existantes… Elles ont souvent des projets de développement « dormants ». Mais elles hésitent face : A l’incertitude du projet ; Au manque de temps pour en tester la faisabilité ; Au coût que représente l’embauche d’une personne chargée à temps plein de l’étude.

11 entreprises solidaires.
2. POURQUOI FIDESS ? Constat Du côté des créateurs… Ils sont : à la recherche d’idées d’entreprises solidaires au modèle économique éprouvé ou souhaitent être épaulés dans leur création par des entrepreneurs sociaux plus expérimentés. Un constat partagé par l’ensemble des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire : la nécessité de favoriser la création de nouvelles entreprises solidaires.

12 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

13 Critères d’éligibilité
3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS Critères d’éligibilité Qui peut-en bénéficier ? Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise Sociale ou solidaire, souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire et qui confie à un porteur de projet une étude-action’ dans ce but. Pas de critère d’éligibilité lié aux statuts.

14 Critères d’éligibilité
3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS Critères d’éligibilité Sont donc notamment éligibles : Les SARL et SA traditionnelles « inserantes » ; Les SARL et SA agréées au titre de l’insertion par l’activité économique ; Les SARL et SA SCOP ; Les SCIC ; Les coopératives d’activité et d’emploi ( CAE) Les associations créatrices d’activités et d’emploi ; Les associations agréées au titre de l’insertion par l’activité économique ; Les SARL, SA ou associations agréées au titre de l’entrepreneuriat adapté ; Les groupements d’employeurs et les GEIQ ;

15 Objet de la subvention :
3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS Objet du financement Objet de la subvention : Financer jusqu’à 70% des frais de l’étude-action supportés par l’entreprise porteuse : Salaire du porteur de projet et charges Frais de déplacement Quote-part de frais généraux Montant : € maximum sous forme de subvention Durée de l’étude : de 6 à 9 mois Un co-financement de 30 % de l’étude-action est exigé. Il peut être auto-financé par l’entreprise porteuse du projet.

16 4. MISE EN PLACE

17 Quelle est la procédure ?
4. MISE EN PLACE DE FIDESS Quelle est la procédure ? Pré-requis avant l’envoi du dossier : Engagement du dirigeant de l'entreprise demandeuse, qui porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable. Choix de la personne qui fait l'étude-action selon des critères d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise. Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier. Engagement à héberger le porteur dans les locaux de l'entreprise.

18 Quelle est la procédure ?
4. MISE EN PLACE DE FIDESS Quelle est la procédure ? Constitution du dossier : Lettre de parrainage d'un réseau partenaire de FIDESS L’entreprise demandeuse : Présentation de l'entreprise demandeuse et de la stratégie à l’origine du projet ; Derniers bilan et compte de résultat Le projet de création / développement : Présentation du projet et de sa finalité ; Présentation du contenu de l'étude-action et de son calendrier de mise en œuvre ; Budget de l’étude-action et co-financements envisagés ; Modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude, contribution de l’entreprise demandeuse au projet Le porteur de projet : CV, lettre de motivation ; Projet de contrat de travail à durée déterminée de la personne chargée de l'étude-action

19 Quelle instruction du dossier ?
4. MISE EN PLACE DE FIDESS Quelle instruction du dossier ? Instruction du dossier : Par Nord Actif et Inseraction 62 Avec l’aide d’un expert qui rencontre le dirigeant de l’entreprise porteuse et le porteur de projet sur leur lieu de travail Par un comité d’engagement composé : De représentants de la CDC De représentants de la Région Nord-Pas-de-Calais De représentants des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais; De représentants de l’Etat; D’entrepreneurs sociaux Prise de décision :

20 5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

21 50 études-actions financées 25 entreprises ou activités créées
4. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES Depuis l’origine 50 études-actions financées 25 entreprises ou activités créées  21 études-actions en cours 4 études-actions non abouties

22 CONTACTS 54-56 Rue Jean Sans Peur LILLE Tél. : Grande Résidence Tour Bergson – Rue Pierre Bayle LENS Tél. :