Réunion de négociation du 10 novembre 2009

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1 Réunion de négociation du 10 novembre 2009
Négociation temps de travail Partie «Organisation des horaires de travail / Heures supplémentaires» Réunion de négociation du 10 novembre 2009 Projet d’Accord

2 Sommaire L’organisation des horaires de travail
Les horaires fixes/variables Les prérogatives des CHSCT et Comité d’Etablissement Les prérogatives des responsables hiérarchiques (permanence…) Les heures supplémentaires Projet d’Accord

3 L’organisation des horaires de travail
Répartition de l’activité sur les jours de la semaine : Les jours d’ouverture habituels : Un principe de travail du lundi au vendredi Des exceptions définies dans les dispositions particulières « Métiers » incluant le travail le samedi L’amplitude d’activité Un principe d’amplitude d’activité de 8h30 à 18h30 Des exceptions définies dans les dispositions particulières « Métiers » Projet d’Accord

4 L’organisation des horaires de travail
Les principes d’organisation des horaires Un principe d’organisation du temps de travail dans le cadre de règlements horaires variables mis en place en concertation avec les CHSCT et les CE Des exceptions à l’application de ces règlement horaires variables définies dans les dispositions particulières « Métiers » Modalités d’organisation des horaires Des horaires variables avec des plages assurant une durée minimum de 4 heures de travail par jour, afin de permettre l’organisation de la vie du service et du travail collectif, avec une pause déjeuner d’un minimum de 30 minutes et d’un maximum de 2 heures. Projet d’Accord

5 L’organisation des horaires de travail
Permanences Définition d’un principe de permanence dans les règlements horaires variables permettant, en tant que de besoin, d’organiser le travail sur l’amplitude d’activité. Souplesses Possibilité de s’absenter sans justificatifs dans le cadre des plages fixes avec accord du responsable hiérarchique. Crédit / débit Le nombre d'heures de travail effectuées en plus ou en moins de la durée hebdomadaire de travail du collaborateur se cumule d'une semaine sur l'autre (gestion au mois). Ce cumul doit respecter les limites maximales de 10 heures de crédit ou de débit pour le personnel travaillant à temps complet (prorata pour les temps partiels). Utilisation du Crédit Possibilité de prendre 1 journée ou 2 ½ journée d’absence sur crédit horaires par mois civils avec accord du responsable hiérarchiques. Possibilité d’épargner sur le CET du « crédit horaires » acquis au titre du temps de travail effectué au-delà de l’horaire collectif dans des limites à définir dans l’accord. Projet d’Accord

6 Les Heures supplémentaires
Contrepartie obligatoire en repos Elle est due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent, conventionnel ou réglementaire. Cette contrepartie obligatoire est fixée à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. Rémunération Majoration de 25% pour les 8 premières heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de référence Majoration de 50% pour les heures suivantes. Application des dispositions de la loi TEPA pour le régime social et fiscal Repos compensateur équivalent Possibilité de remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires majorées par un repos compensateur équivalent Projet d’Accord