La décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement.

Présentation au sujet: "La décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement."— Transcription de la présentation:

1

2

3 La décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement central vers des autorités qui ne lui sont pas hiérarchiquement subordonnées. Le gouvernement local se voit octroyer plus de pouvoir, comme celui de prendre ses propres décisions pour sa sphère de compétences. LEtat exerce une simple tutelle sur les différentes entités. La décentralisation a renforcé le caractère démocratique de lEtat espagnol.

4 Les Communautés Autonomes Les Provinces Les Communes Etat Espagnol

5 Collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité morale, qui est à la base de l'organisation administrative. Compétences propres : Compétences partagées : - l'hygiène - éducation - l'aide sociale- culture - les transports- tourisme - la police locale- … - le cadre de vie - lurbanisme - lassistance Les communes sont soumises à un contrôle de légalité exercé essentiellement a posteriori.

6 L'Espagne comprend 50 provinces qui forment l'essentiel du territoire du pays. Compétences : - la coordination des services municipaux entre eux. - l'assistance et la coopération juridique, économique et technique aux communes. - la prestation des services de caractère supra municipal. - le développement et l'administration des intérêts particuliers propres à son territoire.

7 L'Espagne est divisée en 17 régions, appelées communautés autonomes, chacune d'elles disposant d'une certaine indépendance et de compétences exclusives importantes. Compétences : - les institutions gouvernementales locales (parlement, gouvernement, administration, écoles) - l'aménagement du territoire - la protection de l'environnement - les chemins de fer et les routes - l'agriculture et l'exploitation forestière, la chasse et la pêche - le développement économique - la culture, l'enseignement et l'emploi des langues - la santé et l'assistance sociale - le tourisme et le loisir - la police. Les Communautés autonomes disposent ainsi de larges pouvoirs qui leur permettent de se gouverner localement. Toutefois, le statut de chaque communauté autonome est spécial et donc prévoit une répartition particulière de compétences entre lEtat et elle.

8 La Constitution de 1978 a marqué la fin d'un modèle d'organisation territoriale centralisé, il y a eu transfert continu et important de compétences de l'Administration générale de l'État au profit des Communautés Autonomes, faisant de l'Espagne l'un des pays les plus décentralisés d'Europe. On distingue alors : - Compétences exclusives, dans lesquelles l'État ou la Communauté autonome jouissent de la capacité législative et d'exécution sur une matière déterminée. - Compétences partagées, dans lesquelles interviennent l'État et la Communauté Autonome avec des attributions législatives ou exécutives partagées. - Compétences concourantes pour des matières où l'État comme les Communautés Autonomes peuvent intervenir indistinctement.

9 Le droit communautaire joue un rôle fort dans lorganisation institutionnelle du pays, notamment par le biais de sa transposition. Ainsi « l'exécution du droit communautaire appartient à celui qui en possède la compétence », selon le droit interne espagnol. Donc l'aide économique européenne doit être reçue et gérée par l'entité qui possède la compétence matérielle. La gestion interne des fonds communautaires européens assure alors aux Communautés Autonomes une autonomie garantie dans lexercice de leurs compétences.