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1 Portée et limites de la comptabilité générale de lEtat? Présenté par JP Milot Membre du CNoCP 26 novembre 2010
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2 Plan de lexposé Les dispositions antérieures à la LOLF, le décret de 1962 Lapport et les exigences de la LOLF Les conséquences des innovations introduites par la LOLF : organisation, certification et cadre normatif La nature des spécificités Les limites de lexercice et les solutions extra comptables
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3 Lapproche du décret de 1962 Une définition de la comptabilité générale intégrant la comptabilité budgétaire Une référence à la nomenclature du PCG Une organisation comptable fondée sur la comptabilité budgétaire
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4 Les apports de la LOLF Une référence à la comptabilité dentreprise et à la prise en compte des spécificités de lEtat Une exigence dimage fidèle du patrimoine et de la situation financière La certification des comptes
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5 Les conséquences Autonomie de la comptabilité générale : autonomie conceptuelle et autonomie technique La question des relations avec la comptabilité budgétaire Le besoin dun cadre normatif
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6 Les spécificités et leurs conséquences Les opérations de nature contractuelle Les droits et obligations liés à la souveraineté et à la mission de gérer des « biens publics » La portée et le contenu du bilan, le contenu de lannexe Les expériences étrangères
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7 Les limites comptables et le dépassement de la comptabilité Les conséquences de lincomplétude du bilan La soutenabilité budgétaire et la spécificité de la comptabilité Conclusion : spécificité de la comptabilité et information financière
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