1 Enjeux de la propriété et des politiques foncières en Afrique Land Policy Initiative Breifing sur le développement rural en Afrique Central Accès à la.

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1 1 Enjeux de la propriété et des politiques foncières en Afrique Land Policy Initiative Breifing sur le développement rural en Afrique Central Accès à la terre, acquisition de terres et développement rural: nouveaux enjeux, nouvelles opportunité Yaoundé, Cameroun, 27-28 Septembre 2010 AFRICAN UNION

2 2 Contextualisation de la question foncière en Afrique La terre est importante pour le développement africain: elle sert de base pour –La production agricole –Lélevage Au-delà de lagriculture, le statut de la terre et laccès à la terre sont essentiel pour lefficacité dautres secteurs du développement africain –Létablissement des entreprises industrielles –Lexploitation minière –La gestion de lenvironnement et des ressources naturelles –Le développement de lindustrie touristique –Le développement urbain… Enfin la terre influe sur les conditions de vie générales de la population –La paix et la sécurité en général –La sécurité alimentaire –La santé (accès aux plantes médicinales) –Elle intervient dans divers rites religieux et culturels

3 3 Une Initiative panafricaine sur le Foncier Constitution dun Consortium CUA- CEA- BAD sur les politiques foncières Lancement de lInitiative : –Atelier Consultatif continental –Mars 2006 (Addis Abeba, Ethiopie) –Résultats: Eléments dune vision foncière africaine; accord sur une Feuille de route délaboration dun CLD… 2007- 2008: Etudes/Consultations régionales dans toutes les régions (5) –Etudes régionales/ Consultations régionales multi-acteurs –Principaux messages et recommandations par chaque consultation Elaboration du Projet de CLD : Mars 2009 –Groupe des rédacteurs principaux –Groupe consultatif dexperts Adoption du CLD –Réunion experts/ ministres africains chargés du foncier: (Addis Abeba, Avril 2009) – Sommet des chefs dEtats (Sirte, Lybie, juillet 2009): déclaration des chefs dEtats sur les problèmes et enjeux africains

4 44 Etudes/ Consultations Régionales –Afrique Australe, Août 2007 Consortium= UA; SADC Gouv. Namibie; PNUD; Fondation Rockefeller –Afrique de lEst, Janvier 2008 Consortium= UA; IGAD; Gouv. Rwanda; Fondation Rockefeller; FIDA –Afrique de lOuest Avril 2008 Consortium= UA; CEDEAO; CILSS; Gouv. Burkina Faso; FAO; FIDA –Afrique Centrale, Août 2008 Consortium= UA; ECCAS; FAO –Afrique du Nord : Décembre 2008 Consortium= UA; CENSAD

5 5 Le Cadre et Lignes Directrices: Justification/ Objectifs du CPD Ce que le CLD nest pas –Un cadre juridique contraignant –Un modèle de politique foncière pour les Etats –Un mécanisme dharmonisation des politiques foncières en Afrique Ce que recherche le CLD : –Inciter lensemble des Etats à faire du foncier une question prioritaire de développement et de gouvernance –Promouvoir un consensus autour des exigences déquité, de productivité, de gouvernance, de durabilité –Encourager/ soutenir des processus fonciers participatifs/ inclusifs –Rendre disponible les leçons (positives/ négatives) et les bonnes pratiques –Concevoir un positionnement africain sur les questions foncières émergentes –Créer une base de consolidation de la coopération et du partenariat en matière foncière

6 6 Structure générale du CLD 1.Contexte général 2.Contextualisation de la question foncière 3.Le foncier dans les processus de développement 4.Elaboration des politiques foncières 5.Mise en œuvre des politiques foncières 6.Suivi-évaluation des politiques foncières 7.Conclusion

7 7 Problèmes fonciers communs au continent Héritage colonial et pluralisme juridique Monopole foncier de lEtat Faible effectivité des systèmes de gestion foncière Insécurité/ précarité foncières Exclusions foncières (femmes…) Les conflits fonciers locaux/ crises foncières nationales- régionales

8 8 Spécificités régionales Afrique australe –Injustices foncières raciales –Impact du VIH sur le foncier Afrique de lEst –Une région attractive pour les investissements directs étrangers (tourisme; agriculture…) Afrique centrale –Problèmes fonciers liés aux Concessions minières et forestières –Question des peuples autochtones Afrique du Nord –Morcellement excessif des terres –Compétition accrue autour de leau Afrique de lOuest –Foncier/ migrations/ intégration régionales

9 9 Caractéristiques de la propriété foncière en Afrique La propriété est essentiellement coutumière –Propriété fondée sur la légitimité du groupe –Propriété collectives lignagères/ familiales Les prétentions foncières de lEtat –Dans certains cas Monopole exclusif de lEtat –Le plus souvent, les droits fonciers coutumiers sont précaires, non documentés Importance des droits fonciers secondaires –Divers droits secondaires dexploitations octroyés (droits de culture; de pâture; droits sur les arbres…)

10 10 Problèmes de la propriété foncière en Afrique La propriété formelle –Peu diffusée sur le terrain –Procédures de gestion complexes, coûteuse –Administration foncières faibles/ corrompues La propriété coutumière –Concerne lessentiel des droits fonciers locaux –Mais Généralement pas reconnue/ protégée –Institutions foncières locales marginalisées/ avec des problèmes de gouvernance locale –Des problèmes dexclusion/équité foncière (femme…)

11 11 Elaborer des politiques foncières Lélaboration de politiques foncières, préalables au développement –Permettre à la terre de jouer pleinement son rôle dans le développement Importance dune appropriation nationale du processus de politique foncière Nécessité de processus participatifs/ inclusifs Les principes coutumiers/ pratiques locales innovantes peuvent alimenter les processus de politique foncière De bonnes politiques foncières contribuent à la stabilité politique et à la consolidation de la paix

12 12 Elaboration des politiques: vision Les politiques foncières doivent reposer sur une vision commune, fondée sur: –Les Aspiration des populations africaines –Les engagements/objectifs de développement des Etats Vision proposée par le CLD: les Etats Africains développent de manière inclusive, des politiques foncières répondant aux besoins de lensemble des acteurs, contribuant à la stabilité politique, prenant en compte le genre, réduisant les conflits, favorisant la gestion durable des ressources naturelles, assurant un développement humain durable, et mettant lensemble des acteurs en mesure de participer à la croissance économique et daméliorer leurs conditions de vie.

13 13 Etat actuel des politiques foncières Des approches sectorielles, peu coordonnées Une faible implication acteurs (société civile, secteur privé…) dans les processus de formulation des politiques Trop grande dépendance sur les bailleurs de fonds Faibles capacités nationales…

14 14 Bonnes pratiques identifiées en matière délaboration Identification préalable des problèmes à résoudre Impliquer lensemble des acteurs –Rôle de la société civile et autres acteurs Information/Communication Définition dune feuille de route claire/ flexible Favoriser un débat public informé Associer légitimité/ légalité en matière foncière Concevoir des mécanismes locaux décentralisés, de fourniture à faible coût des services fonciers de base…

15 15 Mise en œuvre des politiques: leçons dexpériences africaines Résultats décevants en matière de mise en œuvre –Peu deffectivité des politiques et législations –Peu de ressources affectées à la mise en œuvre –Société civile généralement écartée de la mise en œuvre Il faut Identifier lensemble des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés –Information, communication, adhésion populaire –Sécurisation des droits –Réorganisation du système de gestion foncière –Réformes institutionnelles…

16 16 Mise en œuvre des politiques: leçons dexpériences africaines Nécessité dun engagement politique de haut niveau –Surpasser les résistances de tous ordres Des stratégies rigoureuses de mise en œuvre –Stratégie/ Plan daction de mise en œuvre –Maintenir ladhésion des différents acteurs fonciers –Initier des actions pilotes avant de généraliser Décentralisation des structures de mise en œuvre –Complétée par la déconcentration des services de lEtat

17 17 Suivi-évaluation Pourquoi un suivi-évaluation des politiques foncières? –Tirer leçon des succès/ échecs –Permettre de faire des réajustements à temps –Assurer leffectivité des politiques –Capitaliser/ diffuser les bonnes pratiques… Constat: Faible expérience et réticences des Etats Perspectives de développement du suivi-évaluation –Intégrer le suivi-évaluation comme élément des politiques foncière –Le S&E doit concerner lélaboration et la mise en œuvre –Définition participative dindicateurs fonciers nationaux… Mécanismes pouvant être utilisés –Des Observatoires nationaux/ régionaux du foncier –Le Mécanisme Africain dEvaluation par les pairs (MAEP)… Besoin de partenariat/ Echanges dexpériences –Vers un réseau dexperts africains en matière de S&E des politiques foncières? –Quel rôle positif/ constructif des partenaires de développement

18 18 Conclusion Des politiques foncières claires sont aujourdhui nécessaire pour faire de la terre un facteur de développemenbt Les politiques foncières doivent promouvoir la reconnaissance de la propriété foncière coutumière Les politiques foncières doivent promouvoir des mécanismes locaux innovants/ accessibles de gestion foncière Le CLD fournit les bonnes leçons et bonnes pratiques disponibles pour les Etats Il faut mettre le CLD à la disposition des Communautés Economiques régionales et des Etats pour améliorer lélaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de leurs politiques foncières Lancement de la phase de mise en œuvre du LPI: 28 Octobre, Lilongwe, Malawi