Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité qui simpose Siège social : 36, rue Saint Marc 75084 Paris.

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1 Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité qui simpose Siège social : 36, rue Saint Marc 75084 Paris Cedex 02 Tel : 01 40 15 56 00

2 Nom du document / Source : page 2 Ce que sont les ACI Une pratique de dialogue hors la loi Une pratique volontaire pas de définition légale Des motivations multiples Des textes aux appellations variées Plusieurs rôles possibles pour une pluralité de représentants des salariés Un objet identifié et nouveau 70 textes Tous les secteurs sont concernés Principalement des entreprises européennes mais la pratique sétend à dautres pays Plusieurs niveaux de lecture, plusieurs manières de les appréhender

3 Nom du document / Source : page 3 Les ACI, une réalité symbolique Un outil de dialogue qui entérine des engagements de progrès La volonté des entreprises de se représenter comme multinationales y compris comme réseaux dentreprises Lexpression dun changement de posture: de lunilatéralisme au dialogue Laffirmation de la légitimité dun représentant transnational pour « négocier » des accords Un cadre de référence pour lactivité des entreprises multinationales Les ACI, fils de la responsabilité sociale des entreprises

4 Nom du document / Source : page 4 Les ACI, un champ plus ouvert de revendications Les droits sociaux fondamentaux Liberté dassociation et de négociation collective, élimination du travail forcé, abolition du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière demploi Les autres thématiques sociales Santé et sécurité, rémunérations, protection sociale et intéressement, formation et mobilité, temps de travail, congés payés et flexibilité, restructurations, conditions demploi et recrutement, protection des données personnelles Les autres thématiques sur la responsabilité sociale des entreprises Environnement, droits humains, relations sous-traitants/fournisseurs, gouvernance et transparence, éthique des affaires et corruption, ancrage territorial des entreprises

5 Nom du document / Source : page 5 Les ACI, linnovation en matière deffectivité des engagements Comment dépasser la simple communication sur lexistence dun ACI ? Plusieurs mode de mise en œuvre pour un enjeu: celui de lappropriation par les acteurs (direction et salariés) de ce nouvel outil Un mode de suivi et de contrôle paritaire

6 Nom du document / Source : page 6 Les ACI, quelle piste de réflexion pour lavenir ? Modèle social européen, modèle de lentreprise socialement responsable ? Quelle articulation entre les différents échelons de la représentation des salariés? Quelle complémentarité avec les autres outils du dialogue social et de la RSE ? Quelle portée juridique ? Les ACI sont-ils solubles dans la crise ?

7 Nom du document / Source : page 7 Merci pour votre attention ! Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions: Natacha Seguin n.seguin@groupe-alpha.com +33.(0)1.53.62.65.30