CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE EN FRANCE ETAT DES LIEUX EN 1998 RESULTATS D'UNE ENQUETE C.R.E.G.G.

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1 CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE EN FRANCE ETAT DES LIEUX EN 1998 RESULTATS D'UNE ENQUETE C.R.E.G.G.

2 CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE EN FRANCE ETAT DES LIEUX EN 1998 RESULTATS D'UNE ENQUÊTE C.R.E.G.G. - enquête : résultat d'une réflexion sur les relations Gastro entérologues / clinique privées. - pourquoi un tel travail? - "l'état des lieux" concernant l'endoscopie digestive. - les relations médecins clinique: - le contrat - la relation financière LA REDEVANCE - l'avenir de ces relations " LES NOUVELLES DONNEES"

3 les résultats:

4 les résultats: le type de cabinet du Gastroentérologue ayant répondu à l'enquête

5 les lieux d'exercice de l'endoscopie digestive (avec ou sans sédation) < 30% - 60% des G.E. réalisent des endoscopies en cabinet. - cette proportion est variable par région > 80% > 50%

6 L' EXERCICE EN CLINIQUE LE CONTRAT DANS TOUS SES ETATS " le contrat entre praticien et clinique privée est une obligation légale et déontologique" LE CONTENU DU CONTRAT

7 - QUE DEFINIT LE CONTRAT ? (la répartition des lits et des postes d'ambulatoire)

8 LA RELATION FINANCIERE : La redevance : - C'est une obligation légale et fiscale. - La théorie est de facturer les prestations fournies par l'établissement au praticien non comprises dans les forfaits (F.S.O./F.A.S./ Prix de journée) - En réalité une redevance est payée par 92% des praticiens. - Mais elle ne correspond aux frais réels facturés que dans 7% des cas. QUEL EST LE MONTANT?

9 LA RELATION FINANCIERE :

10 - QUELLES PRESTATIONS EN CONTRE-PARTIE DE LA REDEVANCE ?

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12 L'AVENIR : Ou l'impact des nouvelles règles concernant l'hospitalisation de jour ainsi que les contraintes sécuritaires. - pour 70% des répondants elles ont été un frein. - Mais quelle baisse réelle a été notée dans l'activité endoscopique ? 23% des praticiens déclareent une baisse de l'activité (en moyenne de 16 %)

13 L'AVENIR : > 25 % < 18 % entre 20 et 25 %

14 L'AVENIR : Ou comment les praticiens ont résolu cet encadrement de l'activité ? - Dans quelles structures les praticiens ont ils pu récupérer cette activité ?

15 L'AVENIR : > à 45 % < à 25 %

16 L'AVENIR : "CONCERNANT L'ACTIVITÉ EN CABINET, ACCEPTERIEZ VOUS UN CONTROLE DES BONNES PRATIQUES EN CONTRE-PARTIE D'UN AGREMENT PAR LES AUTORITÉS DE TUTELLE ? "

17 L'AVENIR : >80 % < 65 % < 25 %

18 CONCLUSION : - L'ACTIVITÉ ENDOSCOPIQUE EN CLINIQUE PRIVEE EST IMPORTANTE: * 2/3 DE TOUTE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE. * ET 50 % DE L'ACTIVITÉ EN HOSPITALISATION DE JOUR. - LA RELATION CONTRACTUELLE EST TROP RAREMENT FINALISEE. (44 %) - LA RELATION FINANCIERE: * LA REDEVANCE A UNE VALEUR MOYENNE PROCHE DE 10 % ( 9,6 % T.T.C.) * LES PRESTATIONS FOURNIES SONT INDEPENDANTES DE CE TAUX DE REDEVANCE.

19 CONCLUSION : - L'AVENIR: * LES NOUVELLES REGLES CONCERNANT L'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE - REPRESENTENT UN FREIN AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE (70 %) - ELLES ONT AUSSI DIMINUE L'ACTIVITE ENDOSCOPIQUE.(23 %) * MAIS DES ALTERNATIVES EXISTENT - CABINET MEDICAL - HÔPITAL PUBLIC - AUTRES CLINIQUES ( DANS UNE PROPORTION MOINDRE).

20 CONCLUSION : LA PROFESSION A PRIS CONSCIENCE QUE L'ACTIVITÉ ENDOSCOPIQUE QUEL QUE SOIT LE SITE OU ELLE S'EFFECTUE DOIT REPONDRE AUX MEMES REGLES ET LA MAJORITE DES CONFRERES SE DISENT PRETS A ACCEPTER UN CONTROLE DE LEURS PRATIQUES DANS LEURS CABINETS.