LE DROIT ET LE DEVOIR DE FORMULER DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT: Restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles. 04/12/2008 1

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1 LE DROIT ET LE DEVOIR DE FORMULER DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT: Restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles. 04/12/2008 1 ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international

2 PROVOC INTRODUCTIVE « La France na pas économiquement besoin de lAfrique » Sarkozy Candidat. Le Niger est un pays IMPORTANT pour nous, puisque ce sont les principaux producteurs duranium militaire, doù la présence dAreva sur place », Sarkozy devenu Roi de FRANCE. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 2

3 PROVOC INTRODUCTIVE Luranium du Niger représentait déjà plus de 40% de luranium produit par Areva. Avec lexploitation dImouraren, le Niger devrait devenir le 2ème producteur mondial. La dernière mine française ayant fermé en 2001. Depuis lors tout luranium nécessaire au fonctionnement des réacteurs français est importé de létranger dont lessentiel du NIGER. Comme quoi un minerai du Sahara a vite démenti SARKOZY. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 3

4 Au début de lhistoire…… Tout remonte au 24 avril 1961.A Paris, quatre hommes signent un accord de défense. « Afin de garantir leurs intérêts mutuels en matière de Défense, les parties contractantes décident de coopérer dans le domaine des matériaux de Défense dans les conditions définies ci-après : 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 4

5 Au début de lhistoire…… Article 1 : Les matières premières et produits classés stratégiques comprennent - Première catégorie : les hydrocarbures liquides ou gazeux ; - Deuxième catégorie : luranium, le thorium, le lithium, le béryllium, leurs minerais et composés. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 5

6 Au début de lhistoire…… Article 2 : La République française informe régulièrement la République de Côte-dIvoire, la République du Dahomey et la République du Niger de la politique quelle est appelée à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques, compte tenu des besoins généraux de la Défense, de lévolution des ressources et la situation du marché mondial. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 6

7 ….LA PRIMAUTE A LA PUISSANCE COLONIALE Selon DONC ce texte, avant de décider de quoi que ce soit dès quil sagit dexploitation du pétrole, du gaz, de luranium et dautres matières premières stratégiques, ces trois pays africains doivent informer lancien colonisateur, à qui ils réservent par priorité les ressources de leur sous-sol. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 7

8 INTRODUCTION La Déclaration sur le Droit au Développement de 1986 pose le principe que « le Droit au développement est un droit inaliénable de lhomme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique,social, culturel et politique dans lequel tous les droits de lhomme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés et bénéficier de ce développement. » 04/12/2008 8 ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international

9 INTRODUCTION La Charte africaine des droits de lhomme et des peuples pose Les mêmes principes en ses articles 21 et 22. les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit sexerce dans lintérêt exclusif des populations. -En cas de spoliation, le peuple a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi quà une indemnisation adéquate ; -Les Etats, sengagent à éliminer toutes les formes dexploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales ; 04/12/2008 9 ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international

10 I. QUATRE SCANDALES EN UN! La citation bien à propos: Pour une fois, je vais me permettre non pas une citation de Eric, ou de Stiglitz, mais celle dun Ministre du gouvernement Nigérien. En effet, le Porte Parole du Gouvernement de notre pays déclarait devant la presse Sénégalaise que le « Niger est un scandale minier » car a-t-il ajouté, "nous navons pas trouvé seulement de luranium, mais aussi de lor, du manganèse, du phosphate, du charbon, etc.".Effectivement lexploitation des ressources minières au Niger est un scandale est un véritable scandale politique et humain. 04/12/2008 10 ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international

11 QUATRE SCANDALES EN UN! 1.Scandale politique: les rapports existant entre les Etats africains et les sociétés exploitantes sont des rapports de domination, prouvant jusquà la caricature que les Etats africains ont perdu toute emprise sur leurs propres ressources. Les Etats, devenant dans le meilleur des cas des Actionnaires minoritaires. 2.Scandale humain: le continent le plus riche en ressources minières est le plus pauvre Il serait plus juste de parler de misère. 04/12/2008 11 ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international

12 QUATRE SCANDALES EN UN! 3.Scandale économique: En 36 ans dexploitation de notre uranium, Areva a déclaré avoir réalisé un bénéfice de près de 2.600 milliards de FCFA( plus de 4 milliards deuros). Durant la même période, léconomie du Niger na fait que reproduire lendettement et les inégalités. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 12

13 QUATRE SCANDALES EN UN! 4.Scandale écologique: Lexploitation,EN AFRIQUE, des mines et des puits de pétrole se fait en franchise de toute considération écologique ou environnementale. La pollution, les expositions aux radiations et lutilisation du cyanure dans lextraction de lor, la destruction des environnements autochtones constituent la règle dans lexploitation des ressources naturelles. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 13

14 Les déterminants de la duperie Des années 60 aux années 90 : des accords totalement dictés et conclus aux conditions et pour les intérêts quasi exclusifs des puissances coloniales. Ici les pays africains espèrent clairement que ces contrats seraient comme la contrepartie du soutien militaire français aux régimes politiques installés après lindépendance. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 14

15 Les déterminants de la duperie De la fin des années 90 à nos jours : une réduction ou extinction des anciens monopoles coloniaux, avec lentrée en scène de nouvelles sociétés dexploitation appartenant à dautres puissances ou puissances émergentes (inde, chine, Afrique du sud) marquée par un souci de contrebalancer la puissance des anciennes métropoles et surtout par une grande corruption et un véritable désordre dans lattribution des permis, la négociation lexploitation et le contrôle des ressources. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 15

16 Les faiblesses des cadres juridiques Généralement, ces conventions ont presque toujours (et lorsquils sont connus) les caractéristiques essentielles suivantes : Dabord elles sont de longue durée, généralement entre 20 et 30 ans au départ ; Ensuite elles lient juridiquement pour une longue durée, le pays à des conditions plus avantageuses pour le partenaire. Les deux conventions ne seraient susceptibles de modification quà des conditions encore avantageuses pour la société exploitante 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 16

17 Les faiblesses des cadres juridiques Au cas où des modifications dordre législatif ou réglementaire interviendraient ultérieurement concernant le régime des titres miniers, le pays maintiendra, par dérogation expresse au profit de la société, le bénéfice des textes antérieurs sauf si la société demandait à se prévaloir des nouvelles dispositions plus favorables». 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 17

18 Les faiblesses des cadres juridiques Les conventions ne comportent pas de clauses en matière de développement des zones concernées et de protection de lenvironnement. Elles ne comportent que des mesures relatives aux infrastructures scolaires, médicales et aux loisirs du personnel. Très peu de dispositions ou même aucune nest prise relativement au développement local, aux investissements locaux ou régional, à la nature, et à la santé des populations et des travailleurs miniers. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 18

19 Les faiblesses des cadres juridiques La main dœuvre est bon marché et les conditions de recrutement et surtout de délestage du personnel sont extrêmement souples pour ne pas dire inexistantes; Les réglementations environnementales sont nulles; Les syndicats sont facilement réprimés et même le droit à la syndicalisation est souvent niée.; Les stés dexploitation maitrisent à elles seules et suivant leur seul intérêt et lentierété du processus. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 19

20 Les faiblesses des cadres juridiques On peut dès lors comprendre, en lisant de près ces conventions, comment elles ont lié des pays comme le Niger à des clauses désavantageuses pendant plus de 30 ans et comment le Niger a été lésé en violation du droit des populations de jouir de leurs ressources conformément au pacte international des Nations Unies relatif aux droits sociaux, économiques et culturels. On peut comprendre comment le Niger, tout en étant 3ème producteur mondial du minerai nen a jamais profité. On peut comprendre pourquoi enfin, aucune stratégie danticipation des conséquences sur lenvironnement et la santé des populations nait pas été envisagée au départ. ALORS QUE FAIRE POUR SORTIR DE CES RAPPORTS DESCROQUERIE?? 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 20

21 Comment instaurer un contrôle public? TRES TRISTE CONSTAT: Le constat est que les gouvernements africains, même démocratiques, ont besoin dêtre boostés(ou même contraints) pour sassumer par rapport à des questions essentielles comme celles du contrôle public des ressources naturelles. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 21

22 Réinventer lESPOIR…… Depuis 1987,lAfrique est orpheline des discours de reconquête et de revendication des gouvernements à décider librement de leurs choix politiques, sociaux,économiques et culturels. Malgré un contexte politique et social interne plus demandeur de droits, il ny a presque plus de voix officielle pour dénoncer les rapports existants. Cest la faillite du leadership africain et cela nous rend encore plus nostalgiques dun homme comme …. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 22

23 Réinventer lESPOIR…… 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 23 « Le pillage colonial a décimé nos ressources sans la moindre pensée réparatrice pour nos lendemains » « Il faut proclamer quil ne peut y avoir de salut pour nos peuples que si nous tournons radicalement le dos à tous les modèles que tous les charlatans de même acabit ont essayé de nous vendre 20 années durant. »

24 Comment instaurer un contrôle public? Face à cette situation, il est important de créer un nouveau rapport de forces sur le contrôle et lexploitation des ressources naturelles et cest pour ce faire, nous devons, en tant que mouvement social de : -Exiger la dénonciation de tous les accords léonins sur lexploitation des ressources naturelles ; -démystifier la contribution ( ?) à la richesse nationale de ces sociétés dexploitation ; au nord et pilleuses au sud ; 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 24

25 Comment instaurer un contrôle public? -Exiger limplication des représentations nationales sur la négociation et la conclusion des accords dexploitation ; -Auditer toutes les sociétés exploitantes et faire le bilan écologique de ces exploitations; -Engager des campagnes de communication et de mobilisation en faveur du contrôle public sur les ressources naturelles. - 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 25

26 Comment instaurer un contrôle public? Créer des synergies avec les mouvements du Nord pour que lopinion publique occidentale soit sensibilisée sur les méfaits et les vrais visages de ces sociétés florissantes; Rendre justiciables les sociétés et les gouvernants corrompus qui ont conclu les accords léonins dexploitation de ressources naturelles. 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 26

27 PROVOC FINALE HONTE A LIMPERIALISME ET A TOUS SES VALETS LOCAUX!!!!! HONTE A TOUS LES EXPLOITEURS!!!!! 04/12/2008ibrayac@hotmail.com Rndd/Cadtm international 27