Comité Richelieu La bonne utilisation de la loi TEPA pour financer les fonds propres, couplée à la mise en place d'OBSA 01 décembre 2009 Firea Partners.

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1 Comité Richelieu La bonne utilisation de la loi TEPA pour financer les fonds propres, couplée à la mise en place d'OBSA 01 décembre 2009 Firea Partners Comité Richelieu 01/12/2009

2 Structuration financière pour entreprises et investisseurs
Philippe Risso : Actionnaire de Automatic Sea Vision Investisseur dans diverses sociétés Animateur de Firea Partners Une expérience financière acquise au sein de l’entreprise et de la banque d’investissement Formation : Ingénieur ESPCI / ENSPM : Total - Direction Financière : Unibail - Directeur Financier / Directeur Acquisitions Centres Commerciaux : RBS Paris - Responsable de l’activité Equity Finance Immobilier Juin 2009 : Création de Firea Partners Conseils en investissement et en financement pour les PME et l’immobilier d’entreprise -2- Comité Richelieu 01/12/2009 2

3 Sommaire Rappel : Loi TEPA
L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas d’Automatic Sea Vision Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF Conclusion -3- Comité Richelieu 01/12/2009 3

4 Rappel – Loi TEPA pour l’ISF
Conditions pour prétendre à avantage fiscal ISF au titre de l’investissement dans les PME PME de moins de 250 employés et CA < à 50M€ Activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale Siège social dans un pays de l’EEE ayant conclu une convention fiscale avec la France PME soumise à l’impôt sur les bénéfice et en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion PME non cotée sur un marché réglementé. Les sociétés cotées sur Alternext ou le Marché Libre sont éligibles. Les capitaux éligibles à la loi TEPA ne peuvent dépasser 1.5M€ par période de 12 mois. Avantage pour le souscripteur Réduction de 75% des sommes investies dans la limite de 50k€ d’ISF Période de référence du 16 juin N-1 au 15 juin N Comité Richelieu 01/12/2009 4

5 Sommaire Rappel : Loi TEPA
L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas d’Automatic Sea Vision Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF Conclusion -5- Comité Richelieu 01/12/2009 5

6 Automatic Sea Vision, un produit innovant sans équivalent
Automatic Sea Vision (ASV) a mis au point un logiciel sans équivalent de détection optique automatique d’objets sur l’eau. Le marché potentiel est très important (marché mondial du transport maritime, marines militaires, sécurité portuaire, sûreté côtière, …) La crise du secteur maritime touche les clients potentiels et les délais de commande de certains intervenants sont longs (marines militaires, ministères, …). Comité Richelieu 01/12/2009 6

7 Wireless data link (Wi-Fi, Wi-Max, UMTS, GPRS, …)
Automatic Sea Vision, version portuaire Camera 3 (approach alert) Camera 2 (Entrée port) Camera 4 Camera 5 (accès aux quais) Camera 1 (marina) Intégration aux systèmes existants Jusqu’à 64 caméras Possibilité de réseau sans fil (économie d’infrastructure) Cameras and ASV sensor processing units Wireless data link (Wi-Fi, Wi-Max, UMTS, GPRS, …) GLOBAL TRACK FUSION ASV control unit Radar AIS ASV MMI OVERALL SITUATION DISPLAY Remote customer interfaces Alarm network LOCAL TRACK DETECTION Quelques grosses commandes suffisent pour atteindre le point mort 7

8 La recherche d’une solution financière adaptée
ASV a procédé à plusieurs levées de capital ISF Ses actionnaires sont des personnes physiques Début 2009 : ASV débute la commercialisation de son produit. ASV doit supporter le financement des efforts de recherche mais aussi de la force commerciale qui a été recrutée. Les besoins de financement nets dépendront du succès commercial. Par prudence, ils sont estimés en ne supposant aucune vente à court terme (1 an). Compte tenu de la crise, la capacité d’investissement des actionnaires actuels sera-t-elle suffisante ? Pour mettre toutes les chances de son coté, ASV opte pour une solution qui permet de capturer les ISF des années N, N+1 et N+2 de réduire la dilution si les ventes sont au rendez-vous Comité Richelieu 01/12/2009 8

9 Augmentation de capital + OBSA : structure de bilan renforcée
Opération lancée en avril 2009 Levée totale de 1M€ : capital 500k€ OBSA 500k€ Les fonds levés additionnés à la trésorerie existante permettent « de tenir en trésorerie » jusqu’à mi 2010 Comité Richelieu 01/12/2009 9

10 Les OBSA Les obligations sont divisées en deux tranches à 1 et 2 ans
portent intérêt à un taux de l’ordre de 10%/an sont assorties de bons de souscription d’actions qui permettent de souscrire à une action à prix fixe En cas de nouvelle augmentation de capital, la créance obligataire peut être convertie en capital et devient « ISFable » De multiples paramètres : valeur nominale d’émission des actions nouvelles, montant nominal de l’obligation, date d’échéance des obligations, nombre de bons par obligation, maturité des bons, cours d’exercice des bons, rendement des obligations, … Comité Richelieu 01/12/2009 10

11 Une solution gagnant gagnant (1/2)
Scénario La commercialisation génère une trésorerie suffisante Pas de nouvelle augmentation de capital La commercialisation ne génère pas une trésorerie insuffisante Nouvelle augmentation de capital Remboursement des obligations Les obligations sont remboursées Possibilité d’apporter les obligations à l’augmentation de capital Dilution par rapport à une émission 100% en capital Dilution = 70% Dilution inférieure à une émission 100% en actions Dilution maximale = 120% La dilution réelle dépend du cours d’émission des actions nouvelles Impact ISF Les investisseurs ISF doivent chercher un nouveau support d’investissement pour leur ISF Le montant de l’investissement en obligations transformé en capital devient « ISFable » Comité Richelieu 01/12/2009 11

12 Une solution gagnant gagnant (2/2)
Avantages Entreprise Investisseur Financier Levée de fonds supérieure aux montants habituels L’avance de trésorerie fournit une rémunération complémentaire Dilution réduite par rapport à augmentation de capital Upside accordé dans les BSA Actionnariat Cercle d’investisseurs identique Pas de contraintes liées à l’arrivée d’un fonds d’investissement Fiscalité Frais financiers déductibles Le montant de l’investissement peut être « ISFable » Collecte de fonds facilitée Focus sur les opérations Rémunération adaptée au risque financier Avantage fiscal Comité Richelieu 01/12/2009 12

13 Sommaire Rappel : Loi TEPA
L’émission d’OBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas d’Automatic Sea Vision Une solution moins dilutive qu’une augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de l’ISF Conclusion -13- Comité Richelieu 01/12/2009 13

14 La loi TEPA laisse place à la créativité financière
Conclusion La loi TEPA laisse place à la créativité financière Actions de préférence Augmentation de capital à libération en plusieurs étapes OBSA … L’enjeu essentiel reste d’avoir de bons projets et de trouver des financiers ayant l’esprit d’entreprendre ! Comité Richelieu 01/12/2009 14