Programme de migration et développement ( M i DE ) Commission spéciale des questions migratoires Octobre 2009 Commission spéciale des questions migratoires.

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1 Programme de migration et développement ( M i DE ) Commission spéciale des questions migratoires Octobre 2009 Commission spéciale des questions migratoires Octobre 2009 Programme de migration et développement ( M i DE )

2 Conseil permanent Mandats Commission des questions juridiques et politiques Commission des questions juridiques et politiques Commission spéciale des questions migratoires Commission spéciale des questions migratoires Secrétariat exécutif au développement intégré Programme de migration et développement Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains des migrants Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains des migrants Plan de travail annuel OPS CIM OIM CIDH SAJ SSM IIN OIT SAP CEPALC PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

3 Créer des systèmes dinformation opportuns et normalisés sur le phénomène de la migration dans les pays du Continent américain. Promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles en matière de migration. Promouvoir la protection des droits humains des migrants. Identifier et élaborer des mesures de coopération et de partage de pratiques par le truchement du dialogue entre les États. Faciliter lincorporation sociale, culturelle et économique des migrants. Aborder la migration en tant quaxe transversal dans les activités pertinentes réalisées par lOEA. Objectifs PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

4 .. Mission Contribuer à la formulation de politiques publiques promouvant des processus migratoires justes, sûrs et ordonnés, par le truchement de systèmes dinformation précise et opportune, par le renforcement des capacités institutionnelles, par des mesures de coopération et par le partage de pratiques optimales. PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

5 SAJSEDISAPCIDHCIMSSM ACTIVITÉS VISANT LE DÉVELOPPEMENT Droits de la personne Droits de la personne SYSTÈMES DINFORMATION RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SOUTIEN TECHNIQUE Parité hommes-femmes Parité hommes-femmes Vote à létranger Vote à létranger Traite des personnes Protection consulaire Traite des personnes Protection consulaire Législation Accords de coopération Législation Accords de coopération Emploi Éducation Sécurité sociale Développement Emploi Éducation Sécurité sociale Développement La migration en tant que thème transversal à lOEA PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

6 Commission spéciale des questions migratoires ANTÉCÉDENTS Le 2 mai 2007, le Conseil permanent convoque une séance extraordinaire pour analyser les flux de migration humaine et leur impact sur les États membres et pour discuter de cette question. Le 24 octobre de la même année, le Conseil permanent établit la Commission spéciale des questions migratoires. MANDATS I.Élaborer une matrice de données pour lanalyse intégrée de flux migratoires II.Élaborer un document recueillant les programmes à lintention des travailleurs temporaires dans les États membres de lOEA III.Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres juridiques existants dans les États membres de lOEA IV.Lier les efforts déployés par lOEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration V.Encourager le partage de données dexpériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

7 Mandat I: Élaborer une matrice de données pour lanalyse intégrée de flux migratoires Projet: Système continu détablissement de rapports en matière de migration pour des raisons de travail dans les Amériques PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

8 Cest un système de production dinformation précise et opportune sur la migration pour des raisons de travail, basé sur le modèle SOPEMI créé par lOCDE pour ses États membres. Linformation recueillie contient les tendances migratoires, les changements dans la population et le profil démographique des migrants. Linformation provient de diverses sources nationales (recensements, sondages, registres administratifs, etc.) et le système lorganise sous une forme homogène et normalisée PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

9 La stratégie de collecte de données, de compilation et de production dinformation consiste en la mise sur pied dun réseau de correspondants au niveau national appuyés par les institutions clés dans la production dinformation sur les migrations (adresses ou instituts de migration, bureaux nationaux de la statistique, bureaux de létat civil, etc.). Chaque année, une demande de données normalisée est envoyée aux correspondants nationaux aux fins de la préparation du rapport de chaque pays Linformation alimente la base de données sur la migration de lOEA: SICREMI Comment fonctionne le SICREMI? Le SICREMI est conçu seulement pour collecter et mettre en ordre de linformation. Le SICREMI na pas pour but de produire des chiffres originaux qui lui sont propres sur la migration. PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

10 Phases du projet Phase I. Programme pilote Les pays qui se proposent pour la phase pilote sont ceux qui disposent de systèmes dinformation facilitant le classement et lhomogénéisation de linformation, en plus dêtre représentatifs des phénomènes démigration, de transmigration et dimmigration dans la région. Phase II. Production et copie du Programme pour 10 pays. Phase III. Inclusion dans le Programme des autres pays. En date daujourdhui, le seul pays nayant pas confirmé sa participation à la première phase du projet est le Brésil Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbe 1. Canada 2. Mexique 3. Belize 4. El Salvador Pays andins 5. Équateur 6. Colombie Cône Sud 7. Brésil 8. Argentine 9. Uruguay 10. Chili PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

11 Mandat II: Élaborer un document recueillant les programmes à lintention des travailleurs temporaires dans les États membres de lOEA Projet: Carte interactive de programmes demploi temporaire (MINPET) PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT Avec la collaboration de lAgence canadienne pour le développement international

12 Carte interactive de programmes demploi temporaire MINPET Objectifs: Cartographier les programmes demploi temporaire dans le Continent américain et ceux de lextérieur auxquels participent des personnes originaires dAmérique latine ou de la Caraïbe. Décrire les conditions et caractéristiques des programmes ainsi que les processus de recrutement Identifier les caractéristiques sociodémographiques des travailleurs temporaires, par exemple le sexe, lâge, le niveau détudes, le pays dorigine, etc. Échanger des renseignements sur les pratiques optimales Encourager une migration ordonnée, sûre et légale, qui tienne compte des besoins du marché du travail PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

13 Mandat III: Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres juridiques existants dans les États membres de lOEA Projet: Base de données de cadres juridiques, de règlements, de politiques et de programmes de migration PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT Avec la collaboration de lAgence canadienne pour le développement international

14 Base de données des cadres juridiques, règlements, politiques et programmes en matière de migration Cest un système dinformation juridique documentaire dont lobjectif principal consistera à compiler et à classer les lois nationales et internationales, les institutions juridiques ainsi que les politiques publiques en matière de migration dans le Continent américain. I.Étape Compilation des lois nationales et internationales, des institutions juridiques ainsi que des politiques publiques en vigueur en matière de migration dans le Continent américain, ordonnancement thématique en une base de données facilitant la consultation et la publication de la base de données à la page Internet du Programme de migration et développement. II. Étape Actualisation et utilisation de linformation disponible dans le Système dinformation migratoire des Amériques (SIMA) pour alimenter la base de données. III.Étape Partage dinformation sur des questions spécifiques avec dautres organismes, institutions et instances spécialisées en la question. PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT

15 Mandat IV: Lier les efforts déployés par lOEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT La réunion a eu lieu en février 2009 au sein de la CEAM pour identifier la façon de lier les efforts déployés par lOEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration. LOEA a participé à lAtelier de la Conférence régionale sur la migration relatif à des programmes à lintention des travailleurs migrants temporaires les 23 et 24 avril derniers.

16 Mandat V: Encourager le partage de données dexpériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT Forums de consultation, séminaires et réunions. Migration et développement (1 er décembre 2008) Émigration et fuite des cerveaux (13 janvier 2009) Migration et situations de catastrophe (27 janvier 2009) Séminaire de services aux communautés migrantes (10 février 2009) Séminaire sur lassistance et la protection consulaire: Portée et partage de pratiques optimales (10 mars 2009) Migration et parité hommes-femmes (1 er avril 2009)

17 Merci beaucoup!