Table ronde : « Lutte contre la corruption, promotion de léthique et de la transparence au Maroc » Stratégie : mesures proposées par la Société civile.

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1 Table ronde : « Lutte contre la corruption, promotion de léthique et de la transparence au Maroc » Stratégie : mesures proposées par la Société civile Azeddine Akesbi

2 Constats et repères 1. Du tabou à sa remise en cause 2. Contestation de lampleur, reconnaissance partielle… 3. Une situation de corruption endémique confirmée par une diversité de sources.

3 Les enquêtes et les chiffres Les enquêtes et les chiffres Lindice de perception de la corruption Lindice de perception de la corruption Evolution du classement et du score du Maroc dans lIPC 19992000 2001 200220032004 20052006 Classement4537 - 527077 7879 Score IPC 4,14,7 - 3,73,33,2 3.23.2 Nombre de pays 999091102133145 158163

4 Limportance de la baisse de la note Evolution de la note du Maroc sur l'echelle de la transaprence 4,7 3,7 3,3 3,2 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20002002200320042005 2006 Score

5 Le Baromètre global de la corruption 2006 Mesure lampleur de la corruption Mesure lampleur de la corruption La manière avec laquelle elle affecte la vie ordinaire des gens mais aussi la vie politique La manière avec laquelle elle affecte la vie ordinaire des gens mais aussi la vie politique 62 pays et un échantillon mondial de 62 pays et un échantillon mondial de 59 661 chefs de ménages. 59 661 chefs de ménages.

6 Exemple de question La corruption affecte-t-elle : La corruption affecte-t-elle : pas du tout, pas du tout, un peu, un peu, moyennement ou beaucoup les moyennement ou beaucoup les domaines suivants ? domaines suivants ? -1- Votre vie personnelle et familiale -1- Votre vie personnelle et familiale -2- L'environnement professionnel -2- L'environnement professionnel -3- La vie politique -3- La vie politique _

7 Expérience de la corruprtion : niveau élevé Combien de fois au cours des 12 derniers … 60% au Maroc ont payé (eux-mêmes ou un membre de leur ménage) la corruption au cours des 12 derniers mois précédent lenquête. 60% au Maroc ont payé (eux-mêmes ou un membre de leur ménage) la corruption au cours des 12 derniers mois précédent lenquête. Le seul pays de léchantillon qui a un score supérieur au Maroc est lAlbanie (66%). Le seul pays de léchantillon qui a un score supérieur au Maroc est lAlbanie (66%).

8 Situation du Maroc dans léchantillon Plus de 40% Albanie (66%), Cameroun (57%), Gabon, Maroc (60%) 16-40% Bolivie, Congo, République Tchek, République dominicaine, Mexique, modovia, Nigeria, Paraguay, Grece, Indonésia, Perou, Kenya, Philippines, Roumanie, Sénégal, Ukraine, Venezuela, 6-15% Argentine, Bulgarie, Chine, Columbia, Croatie, Hong Kong, Inde, Kosovo, Luxembourg, Macédoine, Pakistan, Panama, Russie, Serbie, Thailand 5% Australie, Canada, Danemark, Fiji, fiunland, Malaisie, Pays-bas, Norvège, Allemagne, Iceland, Israël, Japan, Pologne, Singapoure, Afrique du Sud, Corée du sud, Espagne, Suede, Suisse, Taiwan, Turquie, Grande Bretagne, USA

9 Et dans quelle mesure pensez-vous que les secteurs suivants sont affectés par la corruption Echelle de 1 à 5 (où 1 signifie pas du tout corrompu et 5 signifie très corrompu). Maroc Partis politiques 3.5 Parlement / législatif 3.5 Secteur privé 3.2 Police4.2 Système judiciaire 4.0 Média3.0 Impôts3.2 Services médicaux 4.0 Système éducatif 3.2 Armée3.2 Services utilitaires (Téléphone, eau, électricité...) 2.6 Service de lenregistrement et permis (Etat civil, mariage, autorisations, permis..) 4.1 ONG2.7 Services religieux 2.1

10 Comparaison de la perception des experts de la corruption (IPC de 2006) avec les expériences de pots-de-vin.

11 comment évaluez-vous la lutte contre la corruption par votre gouvernement ? 3% des répondants considèrent que le gouvernement est très efficace dans la lutte contre la corruption et 17% efficace (20% pour les deux) 3% des répondants considèrent que le gouvernement est très efficace dans la lutte contre la corruption et 17% efficace (20% pour les deux) 39% considèrent quil ne lutte pas contre la corruption et 23% ne lutte pas du tout (soit 62% pour les deux) 39% considèrent quil ne lutte pas contre la corruption et 23% ne lutte pas du tout (soit 62% pour les deux) 15% considèrent que le gouvernement encourage la corruption. 15% considèrent que le gouvernement encourage la corruption. Ces données soulignent que beaucoup de travail reste à faire Ces données soulignent que beaucoup de travail reste à faire

12 Progrès accomplis … chemin à parcourir Poursuite des cas de corruption Poursuite des cas de corruption Le cas des parlementaires Le cas des parlementaires Stratégie de TM de lutte contre la corruption Stratégie de TM de lutte contre la corruption Plan daction du gouvernement Plan daction du gouvernement Propositions convergentes : Propositions convergentes : e-gouvernement, déclaration du patrimoine, instance ou agence… e-gouvernement, déclaration du patrimoine, instance ou agence…

13 Signes de divergences ou manque de cohérence 1. Gravité du la situation de la corruption notamment au niveau des marchés publics – implication problématique 2. Ineffectivité des lois et des institutions notamment de contrôle 3. Réforme et indépendance de la justice : limpunité 4. Protection ou harcèlement des témoins 5. Pénalités ou augmentation du coût de la corruption et sa propagation – la problématique des salaires et de la gestion des RH 6. Lindépendance de lagence de lutte contre la corruption 7. Concertation problématique

14 Mise en œuvre des propositions du gouvernement et de la société civile Une approche globale – une stratégie – système national dintégrité : Une approche globale – une stratégie – système national dintégrité : diagnostic et propositions diagnostic et propositions Concertation – mobilisation Concertation – mobilisation cadre institutionnel de la mise en œuvre Agenda Agenda

15 Domaines prioritaires et urgents de laction Donner lespoir, mettre en place et réussir : Donner lespoir, mettre en place et réussir : Ratification et mise en oeuvre de de la convention des NU Ratification et mise en oeuvre de de la convention des NU Lagence indépendante Lagence indépendante La déclaration de patrimoine La déclaration de patrimoine La réforme et lindépendance de la justice La réforme et lindépendance de la justice La transparence dans les marchés publics La transparence dans les marchés publics Le e-gouvernement, laccès à linformation (cadrage juridique) Le e-gouvernement, laccès à linformation (cadrage juridique) La réforme et leffectivité des institutions de contrôle La réforme et leffectivité des institutions de contrôle La protection des témoins… La protection des témoins…

16 Conclusion - objectif Réussir à mettre en place une gouvernance favorable à la croissance et le développement du pays. Réussir à mettre en place une gouvernance favorable à la croissance et le développement du pays.Merci