La Commission du Codex Alimentarius

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1 La Commission du Codex Alimentarius
Module 2.1 La Commission du Codex Alimentarius

2 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius
Objectifs Informer sur le rôle et les travaux de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), Faire prendre conscience de l’importance internationale des règles du Codex, Susciter intérêt et compréhension pour les mécanismes de participation au CCA au niveau national. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

3 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius
Contenu Introduction à la Commission du Codex Alimentarius: Qu’est-ce que la CCA? Quels sont ses objectifs? Comment fonctionne-t-elle? Les travaux du Codex à l’échelle régionale: Les comités régionaux. Les travaux du Codex à l’échelle nationale: Les points de contact nationaux du Codex; le Comité national du Codex. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

4 Qu’est-ce que la Commission du Codex Alimentarius?
Un organisme paritaire FAO/OMS composé de 171 Etats membres (en date d’août 2005), plus des observateurs. Un organisme responsable de l’application du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires depuis 1962. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

5 Quels sont les objectifs de la CCA?
Protéger la santé des consommateurs, Garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits d’alimentation, Coordonner les travaux d’élaboration de normes alimentaires au niveau international, Finaliser et publier des normes, des codes de pratique et des recommandations internationales dans le codex alimentarius. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

6 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius
Le Codex Alimentarius ‘Codex Alimentarius’ signifie ‘code alimentaire’. Il comprend 14 volumes. Toutes les normes sont publiées sur le site du Codex. Les normes du Codex sont des normes recommandées (non obligatoires) pour la qualité et la sécurité sanitaire des aliments. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

7 Comment le Codex est-il organisé?
Le Secrétariat du Codex est hébergé au siège de la FAO. Le Conseil exécutif se réunit une fois par an. Les comités techniques et les groupes de travail se réunissent tous les ans ou tous les deux ans. Comités de coordination régionaux. Les sessions du CCA se déroulent tous les deux ans. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

8 Structure de la Commission du Codex Alimentarius
Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

9 Comment les normes du Codex sont-elles élaborées?
La Commission décide des nouveaux travaux. Les normes sont élaborées par le comité technique compétent. La procédure d’élaboration des normes encourage la participation des intéressés. La Commission décide l’adoption des textes du Codex. Les rapports des sessions de la CCA sont publiés. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

10 Textes définitifs actuels du Codex
Normes alimentaires – 237 Codes de pratique – 45 Directives – 33 Directives relatives aux limites de contaminants – 25 Evaluation de pesticides – 207 Limites de résidus de pesticide – 3274 Evaluation de médicaments à usage vétérinaire – 54 Limites de résidus de médicaments à usage vétérinaire – 289 Evaluation des additifs alimentaires – 1300 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

11 Normes horizontales du Codex
Les normes horizontales: Sont élaborées par des comités de sujets divers, Sont applicables à plusieurs produits de base. Les travaux de certains comités horizontaux du Codex concernent la question de l’OTA: Additifs alimentaires et contaminants (CCFAC) Le CCFAC a lancé les débats sur la nécessité d’établir un Code de pratique sur la teneur d’OTA dans le café et le cacao (avril 2005), Hygiène alimentaire(CCFH), Principes généraux (CCGP), Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS), Méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS). Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

12 Normes verticales du Codex
Les normes verticales: S’appliquent à un produit de base spécifique. Le Codex n’a pas encore établi de normes verticales pour le café mais d’autres normes internationales (ISO, OIC) existent. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

13 Sessions du comité technique du Codex
Ouvertes à tous les Etats membres et aux observateurs. Participation par présence aux sessions et soumission de commentaires. Diffusion des informations et des documents de travail en temps utile. Sur le site du Codex: Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

14 Principales caractéristiques du ‘processus du Codex’
Organismes scientifiques consultatifs du Codex: Comité mixte FAO/OSM d’experts en additifs alimentaires (JECFA), Réunions conjointes FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), Consultations mixtes FAO/OMS d’experts en évaluation de risque microbiologique (JEMRA). Scientifique, Participatif, Transparent. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

15 Participation effective au CCA
Structures nationales du Codex: Points de contact nationaux du Codex, Comités nationaux du Codex. Comités régionaux de coordination du Codex. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

16 Structures nationales du Codex
Groupes de l’industrie Gouvernements nationaux Commission du Codex Alimentarius / Secrétariat du Codex Groupes de consommateurs Communauté scientifique points de contact Codex national Comité national du Codex Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

17 Point de contact du Codex (PCC)
Lien entre le secrétariat du Codex et les Etats membres, Coordination des activités du Codex dans le pays, Réception et diffusion des textes définitifs du Codex et des documents de travail des sessions du Codex, Soumission d’observations portant sur des documents ou des propositions du Codex à la Commission du Codex Alimentarius, aux organes subsidiaires et/ou au secrétariat du Codex. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

18 Point de contact du Codex (PCC)
Etroite coopération avec le Comité national du Codex, Liaison avec l’industrie alimentaire, les consommateurs, les négociants et autres parties concernées, Échange d’informations et coordination d’activités avec d’autres membres du Codex, Tenue à jour d’une bibliothèque de textes du Codex. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

19 Le Comité national du Codex
Agit comme groupe consultatif auprès du gouvernement, Élabore les réponses nationales aux propositions de la Commission du Codex Alimentarius, Désigne les délégués représentant le pays aux réunions du Codex, Conseille le gouvernement sur les meilleures décisions possibles quant aux normes du Codex et à leur application, Nomme des sous-comités techniques pour assurer une participation nationale efficace aux travaux du Codex, Assume d’autres responsabilités à la demande du gouvernement. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

20 Les Comités régionaux du Codex
Définissent les problèmes et les besoins dans la région, Élaborent des normes régionales, Coordonnent les travaux régionaux, Représentent les intérêts spécifiques de la région devant la Commission, Assure la promotion de l’acceptation des normes du Codex auprès des Etats membres. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

21 Quel est le rôle des comités régionaux?
Comité de coordination pour l’Afrique, Comité de coordination pour l’Asie, Comité de coordination pour l’Europe, Comité de coordination pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Comité de coordination pour le Proche-Orient, Comité de coordination pour l’Amérique du Nord et le Sud-Ouest du Pacifique. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

22 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius
Résumé Le Codex Alimentarius est un organisme qui élabore les normes recommandées à l’échelle internationale pour garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits d’alimentation. Les normes du Codex Alimentarius sont d’une importance capitale pour le commerce international des produits alimentaires. Les pays doivent renforcer les mécanismes leur permettant de participer efficacement aux travaux de la Commission du Codex. Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius

23 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius
Prochaines étapes… Se tenir informé des questions traitées par le Codex. Consulter les structures nationales du Codex sur les questions d’importance nationale. Promouvoir l’harmonisation des mesures nationales avec le Codex. Le Codex Alimentarius Programmes de la FAO sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits d’alimentation Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius