Atelier surOrganisation et management des systèmes statistiques Addis-Abeba, 7 –11 novembre 2005 --------- Financement du système statistique par Awa Thiongane.

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1 Atelier surOrganisation et management des systèmes statistiques Addis-Abeba, 7 –11 novembre 2005 --------- Financement du système statistique par Awa Thiongane Conseiller régional senior CEA

2 Financement du système statistique Questions traitées dans le Manuel: Sources de financement Sources de financement Le financement par le budget national Le financement par le budget national Fixation de prix de marché pour les biens et services Fixation de prix de marché pour les biens et services

3 Qui doit supporter le fardeau financier de la production statistique? Le gouvernement paie pour les informations nécessaire pour la prise de décision et fournit cette information gratuitement aux utilisations (la statistique est un bien publique); Le gouvernement paie pour les informations nécessaire pour la prise de décision et fournit cette information gratuitement aux utilisations (la statistique est un bien publique); Le gouvernement collecte et paie pour les informations dont il a besoin pour ses propres activités, et les coûts de production de toute autre information seraient à la charge des utilisateurs (risque de biais). Le gouvernement collecte et paie pour les informations dont il a besoin pour ses propres activités, et les coûts de production de toute autre information seraient à la charge des utilisateurs (risque de biais).

4 Consensus Transparence et responsabilité suppose des données statistiques de qualité Transparence et responsabilité suppose des données statistiques de qualité Lapproche factuelle pour la prise décision (principe 7 de la gestion de la qualité) appliquée ici conduit à: Lapproche factuelle pour la prise décision (principe 7 de la gestion de la qualité) appliquée ici conduit à: Sassurer que les données et linformation sont suffisamment précis et fiables;Sassurer que les données et linformation sont suffisamment précis et fiables; Rendre les données accessibles à ceux qui en ont besoin;Rendre les données accessibles à ceux qui en ont besoin; Analyser les données et prendre action sur la base dun analyse factuelle, équilibrée grâce à lexpérience et lintuitionAnalyser les données et prendre action sur la base dun analyse factuelle, équilibrée grâce à lexpérience et lintuition Ceci a un coût qui doit être à la charge de la collectivité (La statistique est un bien public) Ceci a un coût qui doit être à la charge de la collectivité (La statistique est un bien public)

5 Constats Financement du système statistique inadéquat dans la plupart des pays africains: Financement du système statistique inadéquat dans la plupart des pays africains: En labsence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations;En labsence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations; Priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.);Priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.); Budgets montrent parfois un évolution erratique; Budgets montrent parfois un évolution erratique; 50 à 70% des activités statistiques financés par des ressources extérieures (plutôt des dons que des prêts); 50 à 70% des activités statistiques financés par des ressources extérieures (plutôt des dons que des prêts); Produit de la vente pas la solution (10-20% des ressources dans quelques rares BNS de pays développés); Produit de la vente pas la solution (10-20% des ressources dans quelques rares BNS de pays développés); Bailleurs de fonds souvent réticents à accepter la vente des produits des enquêtes quils ont financées; Bailleurs de fonds souvent réticents à accepter la vente des produits des enquêtes quils ont financées;

6 Constats Pas de culture statistique partagée Pas de culture statistique partagée Utilisation des statistiques pas fermement ancrée dans les traditions;Utilisation des statistiques pas fermement ancrée dans les traditions; Décisions politiques souvent ne sont pas basées sur des faits avérés ni quantifiés;Décisions politiques souvent ne sont pas basées sur des faits avérés ni quantifiés; Allocation des ressources pas basée sur des mesures quantitatives;Allocation des ressources pas basée sur des mesures quantitatives; Communauté des analystes quantitatifs aussi bien au sein quen dehors de ladministration vient à peine démerger;Communauté des analystes quantitatifs aussi bien au sein quen dehors de ladministration vient à peine démerger; Pas de culture orientée client dans les BNS.Pas de culture orientée client dans les BNS. En labsence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations; En labsence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations; Les priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.); Les priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.); Sans prix pas de valeur, dit-on. Sans prix pas de valeur, dit-on.

7 Exigences Important : Important : De baser le financement sur des programmes de travail clairs, systématiques, transparents, multi-annuels et annuels;De baser le financement sur des programmes de travail clairs, systématiques, transparents, multi-annuels et annuels; de développer et de diffuser un plan stratégique à long terme dans les cercles gouvernementaux appropriés;de développer et de diffuser un plan stratégique à long terme dans les cercles gouvernementaux appropriés; de mobiliser suffisamment de support politique dans la communauté des utilisateurs (au sein dun CNS par exemple);de mobiliser suffisamment de support politique dans la communauté des utilisateurs (au sein dun CNS par exemple); Sécurisation des fonds: Sécurisation des fonds: Important que les services statistiques soient perçus comme des organisations bien gérées cest-à-dire compétente en matière de planification, de comptabilité analytique et de production de clairs rapports dactivités et financiers;Important que les services statistiques soient perçus comme des organisations bien gérées cest-à-dire compétente en matière de planification, de comptabilité analytique et de production de clairs rapports dactivités et financiers;

8 Sources de financement A.Budget de lÉtat Budget de fonctionnementBudget de fonctionnement Budget dinvestissementBudget dinvestissement B.Ressources provenant de la vente des produits et services statistiques au prix du marché ou au coût marginal de diffusion des produits: Régie de recettesRégie de recettes Utilisation directe par le BNSUtilisation directe par le BNS C.Dons D.Prêts de la part des bailleurs de fonds

9 Financement intérieur A.Budget de fonctionnement Salaires des agents de lÉtatSalaires des agents de lÉtat Rémunération de personnels contractuelsRémunération de personnels contractuels Location, entretien locauxLocation, entretien locaux Fonctionnement courantFonctionnement courant B.Budget dinvestissement Rémunération de personnels contractuelsRémunération de personnels contractuels ÉquipementsÉquipements Autres dépenses de projetsAutres dépenses de projets

10 Financement intérieur Ressources propres du BNS Prix du marché pour les biens et services Biens ou produit de linformation ? Gamme dinformations quantitatives indépendantes avec ou sans interprétation, qui peuvent être stockées pour un usage ultérieur; Gamme dinformations quantitatives indépendantes avec ou sans interprétation, qui peuvent être stockées pour un usage ultérieur;Services Activités conduites par les services statistiques pour créer un produit dinformation statistique. Activités conduites par les services statistiques pour créer un produit dinformation statistique.

11 Financement extérieur Modalités Projets et/ou programmes statistiques Projets et/ou programmes statistiques Composantes statistiques de projets et /ou programmes Composantes statistiques de projets et /ou programmes Aide budgétaire Aide budgétaire Appui ad hoc Appui ad hocNature Financement denquêtes et recensements et autres activités statistiques Financement denquêtes et recensements et autres activités statistiques Assistance technique Assistance technique Équipement Équipement

12 Exemple: Appui financier de la BAD Appui financier de la BAD Composantes statistiques dans certains projets et programmes de développement financés par la BAD; De manière ad hoc; Dans le cadre du PCI-Afrique (Budget de 37 millions $EU sur la période 2004-2007) avec une composante spécifique de renforcement des capacités statistiques comprenant, entre autres, les activités suivantes: Assistance aux pays dans lélaboration des Stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS) Renforcement des capacités dans la mesure de la pauvreté Assistance aux centres de formation statistique Financement du Journal Africain de la Statistique Etc.

13 Exemple: Appui financier de la Banque mondiale Exemple: STATCAP Prêt programme adaptable (PPA) basé sur une approche sectorielle pour appuyer des systèmes statistiques dans les pays en développement basé sur les principes: Programme initié par le pays de manière participative; Coordination des donateurs basée sur la stratégie nationale à long terme de développement de la statistique (SNDS); Domaines couverts: Politique statistique, cadre institutionnel et réglementaire Développement de linfrastructure statistique y compris les registres entreprises, bases de sondage, nomenclatures, bases de données, système dinformation géographique; Développement des opérations et procédures stratégiques; Assurance dinvestissements dans les infrastructures physiques et équipements

14 Exemple: Appui financier de la Banque mondiale Exemple: Fond fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques Fond fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques (Trust Fund) Établi à la création de PARIS21 Alimenté par plusieurs bailleurs Finance des activités rapides et innovatrices tenant compte des priorités du pays bénéficiaire Dons jusquà 50.000 $EU (procédure relativement rapide) Dons limités à un maximum de 400.000 $EU** Etc.

15 Exemple: Appui financier des agences des NU CADNU - UNDAF (fixe les priorités sur 5 ans des agences) PAPP - CPAP (avec financement et calendrier dexécution) DPP - CPD Agence A DPP - CPD Agence C DPP - CPD Agence B PAPP - CPAP (avec financement et calendrier dexécution) PAPP - CPAP (avec financement et calendrier dexécution) Procédures

16 Exemple: Appui financier des agences des NU Activités financées: Recensement général de la PopulationRecensement général de la Population Enquêtes sectoriellesEnquêtes sectorielles Base de donnéesBase de données Analyse de rapports sur les DHD, OMD, DSRP et profil de pauvreté (ce qui nest souvent pas de la responsabilité des BNS):Analyse de rapports sur les DHD, OMD, DSRP et profil de pauvreté (ce qui nest souvent pas de la responsabilité des BNS): Activités des observatoires (structures autonomes)Activités des observatoires (structures autonomes)Acronymes CADNU : Cadre dAssistance au Développement des NUCADNU : Cadre dAssistance au Développement des NU (UNDAF en anglais) DPP:DocumentdeProgrammePays (CPD en anglais)DPP:Document de Programme Pays (CPD en anglais) PAPP:Plan daction du Programme Pays (CPAP en anglais)PAPP:Plan daction du Programme Pays (CPAP en anglais)

17 Discussions Quelques considérations : Quelques considérations : Commerce électronique de biens et services statistiques (datashops);Commerce électronique de biens et services statistiques (datashops); Financement de la construction ou de la réfection des locaux du service central de statistique et son équipement (exemples: financement des locaux de UBOS-Ouganda dun coût de $EU 8 millions sur un prêt de la Banque mondiale au profit Ministère de tutelle – financement des locaux de lANDS par le gouvernement du Sénégal dun coût de FCFA 1,9 milliards à réaliser lannée prochaine);Financement de la construction ou de la réfection des locaux du service central de statistique et son équipement (exemples: financement des locaux de UBOS-Ouganda dun coût de $EU 8 millions sur un prêt de la Banque mondiale au profit Ministère de tutelle – financement des locaux de lANDS par le gouvernement du Sénégal dun coût de FCFA 1,9 milliards à réaliser lannée prochaine); Implication du secteur privé;Implication du secteur privé; Etc.Etc.