LA MIGRATION IRRUGULIERE

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1 LA MIGRATION IRRUGULIERE
ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE : ETAT DES LIEUX ET POLITIQUES MIGRATOIRES Pr. Malika Benradi Genève Septembre 2011 ASSOCIATION MAROCAINE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES MIGRATIONS (AMERM)

2 I- LA MIGRATION IRREGULIERE
La terminologie : migration irrégulière /illégale/clandestine/sans papiers…rend compte d’un phénomène mondial qui n’est pas nouveau. Depuis les années 50 et surtout 60 et 70, elle existait parallèlement à la migration légale. C’est une question d’actualité qui touche tous les pays soit en tant que pays d’accueil ou en tant que pays de départ.

3 LA MIGRATION IRREGULIERE
Elle concerne essentiellement les hommes mais de plus en plus de femmes et même des enfants mineurs émigrent dans les mêmes conditions. - Elle demeure un vaste sujet - Elle constitue une question sensible ( dimension politique, économique, culturelle, sociale…), - Elle nourrit l’amalgame : criminalité, drogue, terrorisme, montée du chômage et de l’insécurité. - Elle est une problématique complexe, qui a pris une dimension importante.

4 I-1 LA MIGRATION IRREGULIERE ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE
Depuis les accords de Schengen, en 1985, la question migratoire et les politiques qui lui sont dédiées acquièrent une importance particulière dans le bassin méditerranéen, espace où elle constitue un enjeu central dans les relations entre les deux rives de la Méditerranée.

5 La migration irrégulière est essentiellement subsaharienne
L’Afrique , une terre d’immigration : 16,3 millions sur les 200 millions dans le monde ( dont 9,2 Millions de réfugiés). De par sa nature même, le phénomène de la clandestinité est difficile à mesurer: 15% du volume des légaux selon le BIT. Des estimations contradictoires quant à sa quantification sont avancées selon les différentes sources d’information :

6 La migration subsaharienne
En Espagne : 10 à migrants subsahariens. En Algérie, on estime à le nombre de migrants subsahariens dont 40% semble choisir ce pays comme destination finale. Le Plan spécial pour le développement du Sud algérien a attiré beaucoup de migrants subsahariens.

7 La migration subsaharienne
En Libye, même phénomène où les difficultés de circulation conduisent souvent un grand nombre de migrants estimés à environ 2 millions à rester dans le Sahara, ces espaces supposés de transit, deviennent de plus en plus espaces de migration "par défaut".

8 En Tunisie, un bilan officiel dressé par les autorités tunisiennes fait état de l’arrestation en 2006, de 3318 candidats à l’émigration clandestine ( les évènements récents ont amplifié le phénomène – février - mars 2011).

9 Au Maroc, les migrants subsahariens, rentrés essentiellement par l’Algérie se compte par milliers.
Mais ce sont les interceptions qui permettent de donner une idée sur la dimension du phénomène.

10 EVOLUTION DU PHENOMENE
L’évolution récente de ce phénomène a été marquée par l’apparition de nouveaux PROFILS de migrants irréguliers Les changements constatés dans cette forme d’émigration se sont opérés au niveau de quatre paramètre :

11 - Le sexe : masculine au départ, elle devient également féminine voire infantile
- L'âge : l’âge moyen est de 27ans mais des mineurs non accompagnés tentent également l’aventure. - Le niveau d’instruction : jadis analphabètes , les migrants sont de plus en plus instruits. - Les régions d’origine ( Afrique, Moyen Orient, Asie…).

12 I-2 La migration irrégulière au Maroc
CONSTAT : Elle est essentiellement constituée de migrants subsahariens. Le Maroc est un pays de transit, il devient un espace de séjour provisoire mais a tendance à devenir un pays d’établissement et d’immigration « forcée ».

13 Les migrants subsahariens au Maroc
La fragilité juridique du statut des migrants subsahariens les accule à vivre dans un état de vulnérabilité extrême. Ils vivent cette précarité depuis le départ , durant le voyage et se répercute sur leurs conditions de vie au Maroc et sur leurs relations avec la population d’accueil.

14 L’examen de cette question renvoie par conséquent à une problématique multidimensionnelle  qui interpelle : (i) La dimension du phénomène (ii) Les origines et les itinéraires (iii) Les causes et les motivations (iv)Les politiques migratoires dans la région (v) les perspectives d’avenir.

15 1- Le dimension de la migration subsaharienne au Maroc
Le nombre des migrants subsahariens est estimé selon le Ministère de l’Intérieur marocain à environ personnes( 2007).

16 La dimension du phénomène au Maroc
Selon l’Association des Familles des Victimes de l’Immigration Clandestine (AFVIC) 2008): 10 000 à 15 000 migrants irréguliers provenant, essentiellement, de l’Afrique subsaharienne, arrivent au Maroc dans l’espoir de traverser le détroit. Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, ce chiffre oscille entre 10 000 et 20 000.

17 Les données disponibles sur les interceptions de personnes en situation d’illégalité opérées par les autorités marocaines entre 2000 et 2007 permettent une meilleure connaissance de l’effectif des migrants irréguliers .

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22 La durée de séjour au Maroc
La durée moyenne de séjour au Maroc est d’environ 2,5 ans pour l’ensemble des migrants subsahariens enquêtés en 2008.

23 Age des migrants irréguliers
L’âge moyen des migrants subsahariens se situe à 27,7 ans. Une pyramide d’âge jeune: 95,4% ont moins de 36 ans. les mineurs âgés de ans sont très peu nombreux (0,7%)

24 Niveau d’instruction - 32,4% - niveau secondaire
- 48,5% - niveau primaire, - 32,4% - niveau secondaire - 16,1% - niveau supérieur. - 31,7 % analphabètes

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27 2-LES ORIGINES ET ITINERAIRES
CONSTAT : - Tous les pays africains sont concernés , - La carte montre les longs itinéraires empruntés par des milliers de migrants subsahariens dans des conditions difficiles voire inhumaines (Bilal sur la route des clandestins / Fabrizio Gatti 2007)

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30 Les 3 points de passage vers l’Europe :
Les Îles italiennes (Sicile, Pantelleria, Lampedusa et Linosa -via la Tunisie et la Libye (évènement du 21 sept.2011). Les côtes des Îles des Canaries via la Mauritanie et les provinces sahariennes marocaines. Le Détroit de Gibraltar.

31 Rapatriements (expulsions, retours, réadmissions)

32 Mais, comme le rêve et le cauchemar ont le même matériau, ce rêve se brise parfois entre les mains de la Guardia civile espagnole ou des gardes côtes italiens et parfois, d'une manière tragique, au fond des eaux. Entre huit et dix mille personnes sont mortes ou ont disparu entre 1989 et 2002 en essayant d’entrer dans le territoire espagnol depuis le Maroc L’année 2005 demeure une année record ,elle enregistre le nombre de morts le plus élevé

33 3- Les projets d’avenir des migrants subsahariens

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35 Cette situation alarmante interpelle à la fois les pays d’origine, de destination et de transit, les organisations gouvernementales et non gouvernementales nationales et internationales pour plusieurs raisons : - Pour des raisons humanitaires : Les pays concernés ne sauraient rester insensibles à cette vulnérabilité extrême et à cette détresse qui affecte ces migrants

36 Pour des raisons socio-économiques:
- Les principales raisons de la migration s’expliquent par la vulnérabilité au départ dans les pays d’origine : - Presque 1 migrant sur 10 ( 86%)avance comme raison de sa décision d’émigrer l’absence de perspectives socio-économiques dans son pays. - Le départ de cette jeunesse, dont l’age moyen est de 27 ans et dont plus de 16% ont un niveau universitaire et 20%ont bénéficié d’une formation professionnelle, est une perte pour leurs pays.

37 Le continent africain souffre d’un retard économique important : 32 parmi les 48 pays classés PMA( Pays les moins Avancés) sont des pays subsahariens. Confrontés à la mondialisation, ces pays ont plus que jamais besoin de ces potentialités en termes de force de travail et de savoir faire pour assurer la reconstruction et la mise à niveau de leurs économies.

38 III- LES DETERMINANTS DE LA MIGRATION SUBSAHARIENNE VERS LA RIVE NORD DE LA MEDITERRANEE

39 Dans son enclenchement, son activation et sa continuation, le projet migratoire est le résultat de l'effet combiné de trois types de facteurs : (i) des facteurs générateurs; (ii) des facteurs incitateurs et (iii) des facteurs d'appel dans les pays d'accueil.

40 I- Les facteurs générateurs:
1- Les défaillances des économies africaines  Économies manquant de flexibilité (tributaires d’un produit de base unique)  Baisse continue du prix des produits de base et persistance du protectionnisme agricole dans les pays industrialisés,  Poids d’une lourde dette extérieure laquelle a été multipliée par plus de 3,3 fois en 20 ans passant de 60,6 milliards de $ en 1980 à 206,1 milliards de $ en 2000

41 Le chômage au-delà de son coût économique, détruit les 3 aspects fondamentaux de la vie humaine: le temps , l'espace et le caractère social de l'individu. Le relâchement des liens tribaux et de solidarité Ce scénario génère un niveau élevé de la pauvreté qui affecte particulièrement les jeunes

42 Le nombre de pauvres en Afrique a augmenté de 82 millions entre 1990-2007.
45,7% des personnes gagnent moins de 1 $ par jour La structure de la pauvreté par âge met en évidence l'importance de la population jeune affectée par la pauvreté et qui les amène au projet migratoire.

43 (iv)- Le différentiel des salaires
Le différentiel des salaires demeure motivant pour s’expatrier. Le projet d’émigrer peut intéresser même des personnes disposant d’un emploi stable mais peu rémunérateur.

44 2- le facteur écologique: la désertification et la déforestation avancent continuellement et empirent les conditions de vie. On estime à 1milliard le nombre de migrants en 2050 comme conséquence du réchauffement climatique

45 L’Indice Synthétique de Fécondité
3- Une forte pression démographique L’Indice Synthétique de Fécondité Afrique subsaharienne : 5,4 Monde arabe : 3,8 Amérique Latine : 2,5 Europe : 1,4

46 4- Les défaillances des régimes politiques en Afrique:
L’Afrique subsaharienne, c’est 10% de la population mondiale. L’Afrique , c’est la moitié des conflits armées dans le monde.

47 II-Les facteurs incitateurs
Ces facteurs incitateurs engendrent les mécanismes de l’émigration et provoquent un effet d’entraînement qui assure le passage du stade latent à celui de la concrétisation du projet.

48 (i) L'image de la réussite sociale qu'affiche l'émigré de retour au pays pendant ses vacances annuelles. (ii) L’impact de l’audiovisuel et des NTIC. (iii) Le statut colonial des deux villes marocaines de Ceuta et Melilla

49 III- Les facteurs d'appel dans les pays d’accueil
Une demande de travail spécifique existe dans les pays d’accueil, répondant, pour des raisons de coût et de flexibilité, aux besoins d'un marché secondaire, caractérisé par des emplois précaires et/ou socialement indésirables, comme en témoignent les régularisations ( les cultures sous serres – Sud Espagne Alméria – Huelva…).

50 Cette dialectique du rejet juridique et de l’appel économique a favorisé le développement de ce qu'on pourrait appeler le «commerce des illusions » Profits des trafiquants : 10 milliards de $ par an.

51 IV- LES POLITIQUES MIGRATOIRES DANS LA REGION

52 1- EN EUROPE - Le conseil européen de Laeken tenu les décembre 2001, marquait un net durcissement de la politique migratoire européenne, exprimé par une législation – police des étrangers, de plus en plus sévère et restrictive ( Convention non ratifiée, migration choisie/dette à l’envers…).

53 Ce durcissement se traduit par deux mesures:
(i) La volonté d’externalisation du traitement de l’asile et de l’immigration( Programme de La Haye du juin 2004): Les centres d’accueil (ii)Négociation pour la conclusion d’accords de réadmission: La conditionnalité migratoire se substitue à la conditionnalité démocratique initiée par le processus de Barcelone en 1995.

54 Les instruments de cette politique:
Pressions sur les gouvernements maghrébins pour promulguer des lois restrictives de circulation sur leur territoire: Loi au Maroc, la loi n° en Tunisie. Une plus grande coopération et intégration policière (assistance technique, patrouilles mixtes,…)

55 L’usage de technologie de plus en plus sophistiquée dans le contrôle des flux et de lourds moyens pour lutter contre la migration irrégulière (FRONTEX).

56 "L'immigration divise l'UE
au lendemain du vote par lequel le Parlement européen a décidé de renforcer Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, rend obligatoire la participation des Etats membres à ses opérations (plan approuvé le 13 septembre 2011 – Nouvelle gouvernance Schengen).

57 2-AU MAGHREB Gérer cette problématique dans le cadre de la co-responsabilité régionale et le co-développement des pays d’Afrique ; - Les difficultés de la sécurisation des frontières : 1km coûte euros, sachant que le système SIVE mis en place par l’Espagne au Détroit a coûté 142 millions d’Euros. -

58 A l’exception de la Tunisie, les autres pays du Maghreb ont ratifié la convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles ; la dernière en date est la Mauritanie qui l‘a ratifiée le 22 mars 2007.

59 3- Au Maroc La gestion de la migration irrégulière est une préoccupation des responsables marocains. Elle est visible dans la politique migratoire adoptée par le Maroc à un double niveau - Juridique - Stratégique

60 AU NIVEAU JURIDIQUE La LOI 02 -03 - Comble un vide juridique
- Répond à un besoin urgent - Réglemente la migration illégale - Esprit du texte : option sécuritaire appuyée par le programme d’urgence ( ).

61 Obstacles et Défis - L’application de la loi se heurte au contenu et à la philosophie de la Convention sur les droits des migrants (ratifiée par le Maroc en 1993) - L’adoption de la stratégie nationale de lutte contre la migration illégale se heurte aux moyens humains et financiers de contrôler toutes les frontières marocaines ( 3500 Km de côtes maritimes contre 300 km pour l’Espagne.

62 Au niveau institutionnel
- Création de la direction de l’émigration et de la surveillance des frontières. - Mise en place de l’observatoire de l’immigration.

63 Au niveau stratégique Pour réguler les flux migratoires subsahariens le Maroc propose : - la co- responsabilité régionale et - le co-développement des pays africains - Le respect des droits humains fondamentaux des migrants.

64 - Activer les accords de COTONOU, conclus entre l’UE et les pays ACP( Afrique, Caraïbes, Pacifique) notamment l’article 13 qui oblige les pays subsahariens à réadmettre leurs ressortissants en séjour irrégulier en Europe. - Sécuriser la frontière maroco – algérienne d’où rentrent la majorité des migrants subsahariens.

65 Les actions réalisées au Maroc
- Le gouvernement marocain prône l’adoption de l’approche globale. - Mais sous la pression de ses partenaires européens, il s’inscrit dans la logique sécuritaire ( loi 02-03).

66 - Il collabore dans la lutte contre la migration clandestine( 1200 réseaux de trafic démantelés, patrouilles mixtes : irréguliers arrêtés, avions affrétés pour les retour des subsahariens,…). - Refuse les accords de réadmission des irréguliers transitant par le Maroc (2010 Statut avancé…) - Il collabore avec l’OMI pour le rapatriement volontaire de plus de 8000 migrants subsahariens.

67 VI-Les perspectives d’avenir

68 L’examen de la question de la migration subsaharienne dans son avenir et son devenir doit s’inscrire dans une approche globale et intégrée qui s’articule autour de 7idées clés : 1- Démystifier le syndrome sécuritaire et rompre avec « l’obsession du risque migratoire ».

69 2- Repenser la question dans sa dimension démographique d’autant plus que l’Europe connaît un grand déficit en main d’œuvre. L’émigration sera alors non seulement une réalité mais une nécessité. De 1990 à 2000, l’immigration a représenté 89% de la croissance démographique en Europe.

70 3- démystifier l’image négative de la migration
4- Organiser « l’ordre migratoire » en sauvegardant les intérêts des pays d’origine et d’accueil. 5- Repenser la politique de coopération et la rendre plus dynamique. 6- Les transferts de revenus représentent près du triple de l’Aide Publique au Développement. 7- Respect des droits humains des migrants.

71 CONCLUSION La forte propension à émigrer prend source dans un milieu où les frustrations et les contradictions sont nombreuses et diverses aussi bien dans las pays d’accueil que ans les pays d’origine. - Agir sur les causes du phénomène. - Donner une dimension plus concrète à la solidarité internationale et régionale.

72 Alfred Sauvy: « ou bien les richesses iront là où sont les hommes ou bien ce seront les hommes qui iront là où sont les richesses ».