Mise à jour sur les politiques du FEM et les nouveaux développements

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1 Mise à jour sur les politiques du FEM et les nouveaux développements
Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie de l’Ouest Le Caire (Égypte) – octobre 2009

2 Questions générales (1)
Réformes au cours du FEM-4 : Conception et application du Dispositif d’allocation des ressources (DAR) Élaboration de l’approche-programme pour améliorer la coordination nationale, régionale et mondiale Cycle des projets – rationalisé et raccourci pour accroître l’efficience et l’efficacité Conception d’une stratégie axée sur les résultats Élaboration d’une nouvelle méthode de calcul des surcoûts Égalisation du terrain pour les Entités d’exécution du FEM Lancement du Fonds pour la Terre, pour associer le secteur privé aux activités Établissement de normes fiduciaires minimales

3 Questions générales (2)
Les ressources du FEM dépassent 9 milliards de dollars sur 15 ans (phase pilote et quatre reconstitutions) Mais la demande de ressources pour faire face aux problèmes de l’environnement mondial se chiffre, selon les estimations, en centaines de milliards de dollars Par exemple : Selon la CCNUCC il faudra 200 milliards de dollars par an d’ici en investissements supplémentaires, dont la moitié dans les pays en développement, pour les technologies nouvelles à faibles émissions, si l’on veut réduire les émissions de 25 % par rapport aux niveaux de 1990 Selon les estimations du rapport provisoire du Groupe d’experts sur les transferts de technologie (EGTT) le financement pour les technologies nouvelles est de 300 milliards à 1 billion de dollars par an Les fonds nécessaires pour inverser la dégradation rapide des ressources naturelles et préserver les services des écosystèmes, selon les estimations des grands processus intergouvernementaux et internationaux, atteignent 50 milliards de dollars par an.

4 Questions générales (3)
Il est donc important que la reconstitution du FEM-5 se situe à un niveau suffisant pour satisfaire les besoins de financement Les cibles de programmation doivent être réalisables pour les partenariats du FEM au cours du FEM-5 tout en préparant le terrain en vue de futures reconstitutions de plus en plus robustes Trois scénarios sont envisagés pour le FEM-5 : 5 milliards, 6,5 milliards et 9 milliards de dollars

5 Buts stratégiques du FEM
Quatre buts stratégiques recouvrent toutes les activités relevant du mandat du FEM : But stratégique 1 – Assurer la conservation, l’utilisation durable et la gestion de la biodiversité, des écosystèmes et des ressources naturelles au niveau mondial, compte tenu des impacts prévus des changements climatiques But stratégique 2 – Réduire les risques mondiaux liés aux changements climatiques : 1) en stabilisation les concentrations atmosphériques de GES par des mesures de réduction des émissions, et 2) en aidant les pays à s’adapter aux changements climatiques, y inclus à la variabilité But stratégique 3 – Promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie pour en minimiser les effets sur la santé humaine et l’environnement mondial But stratégique 4 – Renforcer les capacités nationales et régionales et instaurer des conditions propices à la protection de l’environnement mondial et au développement durable Les domaines d’intervention stratégiques sont : i) la biodiversité; ii) l’atténuation des changements climatiques; iii) les eaux internationales; iv) la dégradation des sols; et v) les produits chimiques, y inclus les POP et les agents destructeurs d’ozone Thème transversal : gestion forestière durable

6 Biodiversité Le but est la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et le maintien des biens et services des écosystèmes Pour atteindre ce but, la stratégie comprend cinq objectifs : Accroître la durabilité des systèmes d’aires protégées Intégrer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les paysages de production terrestres et marins et les secteurs Renforcer les capacités requises pour appliquer la Protocole de Cartagena sur la biosécurité Renforcer les capacités relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages Intégrer les obligations de la CDB dans les processus de planification nationaux par le biais d’activités habilitantes

7 Changements climatiques
Le but est d’appuyer les pays en développement et à économie en transition à s’orienter sur la voie d’un développement à faibles émissions de CO2 Pour atteindre ce but, la stratégie comprend six objectifs : Promouvoir les démonstrations, le déploiement et le transfert de technologies évoluées à faibles émissions de CO2 Promouvoir la transformation des marchés en vue de l’efficacité énergétique de l’industrie et des bâtiments Promouvoir les investissements dans les technologies d’énergie renouvelable Promouvoir la mise en place de systèmes et de transports urbains à faibles émissions de CO2 Conserver et améliorer les stocks de carbone par la gestion durable de l’utilisation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) Continuer d’appuyer les activités habilitantes et le renforcement des capacités

8 Eaux internationales (1)
Le but est de promouvoir la gestion collective des systèmes d’eau transfrontières et de procéder à des réformes politiques, juridiques et institutionnelles et à des investissements qui contribuent à l’utilisation durable et au maintien des services des écosystèmes Pour atteindre ce but, la stratégie comprend cinq objectifs : Catalyser la coopération entre les pays pour concilier les utilisations concurrentielles de l’eau dans les bassins transfrontières d’eau de surface et souterraine tout en tenant compte de la variabilité et des changements climatiques

9 Eaux internationales (2)
Catalyser la coopération entre les pays pour rétablir les pêcheries marines et réduire la pollution des côtes et des grands écosystèmes marins tout en tenant compte de la variabilité et des changements climatiques Appuyer le renforcement des capacités, l’apprentissage du portefeuille et la satisfaction des besoins de recherche ciblée pour une gestion conjointe et axée sur les écosystèmes des systèmes d’eau transfrontières Promouvoir une gestion efficace des zones marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale en vue de prévenir l’épuisement des pêcheries – conjoint avec la biodiversité Entreprendre au niveau pilote des démonstrations de la réduction de la pollution par les substances toxiques persistantes, en particulier les perturbateurs endocriniens - conjoint avec les produits chimiques

10 Dégradation des sols Le but est de contribuer à enrayer et à inverser les tendances mondiales actuelles de la dégradation des sols, et spécifiquement la désertification et le déboisement Pour atteindre ce but, la stratégie comprend quatre objectifs : Maintenir ou améliorer les flux de services des agroécosystèmes pour soutenir les moyens d’existence des communautés locales Générer des flux durables de services des écosystèmes forestiers dans les zones arides, semi-arides et subhumides, ainsi que soutenir les moyens d’existence des populations dépendant des forêts Réduire les pressions imposées aux ressources naturelles par les utilisations concurrentielles des terres dans le paysage général Accroître les capacités à se servir d’outils de gestion adaptative dans la gestion durable des terres

11 Produits chimiques Le but est de promouvoir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie selon des modalités qui aboutissent à minimiser les effets adverses significatifs sur la santé humaine et l’environnement mondial Pour atteindre ce but, la stratégie comprend trois objectifs : Éliminer progressivement les POP (polluants organiques persistants) et réduire les rejets de POP Éliminer progressivement les agents destructeurs de l’ozone et réduire les rejets de ces agents Mener des activités pilotes de gestion rationnelle des produits chimique et de réduction du mercure

12 Gestion forestière durable
Le but est d’obtenir de multiples avantages environnementaux par la gestion améliorée de tous les types de forêts Pour atteindre ce but, la stratégie comprend deux objectifs : Réduire les pressions imposées aux ressources forestières et générer des flux durables de services des écosystèmes forestiers Renforcer les environnements propices à la réduction des émissions de GES dues au déboisement et à la dégradation des forêts et améliorer les puits de carbone résultant des activités d’UTCATF Les pays qui soumettent des projets combinant les ressources et les objectifs de plusieurs domaines d’intervention du FEM pour obtenir un impact transformateur en matière de gestion forestière durable devraient se voir octroyer des ressources additionnelles à titre d’encouragement, en sus des ressources indicatives qui leur sont allouées

13 Programmes institutionnels du FEM / Questions générales
Les activités institutionnelles sont transversales et répondent aux besoins des pays et des organisations de la société civile en vue de renforcer leurs capacités à générer des avantages pour l’environnement mondial L’approche stratégique des programmes institutionnels durant le FEM-5 sera étroitement liée aux besoins des pays bénéficiaires et fondée sur les retours d’information des points focaux nationaux du FEM : Besoin d’une coordination accrue entre les fonctionnaires nationaux chargés de questions en rapport avec le FEM, tels que les points focaux du FEM, points focaux des conventions, responsables du ministère.des finances, organisations de la société civile (OSC) Besoin d’une visibilité et d’une reconnaissance accrues de l’appui apporté par le FEM aux pays Besoin de refocaliser le Programme d’appui aux pays pour aider les pays à entreprendre des activités du FEM nouvelles et/ou révisées

14 Programmes institutionnels / Plans nationaux volontaires (1)
Pendant une bonne partie de l’histoire du FEM, les programmes des pays ont eu pour intermédiaires les Entités d’exécution du FEM Sous le régime du DAR, des communications directes entre le Secrétariat du FEM et les pays ont facilité la programmation Pour renforcer davantage l’engagement stratégique du FEM au niveau des pays, il est proposé que chaque pays bénéficiaire établisse, avec un appui financier du FEM, un Plan national volontaire d’activités du FEM Ces plans, qui couvriront tous les domaines thématiques pertinents, devraient décrire la programmation des allocations du FEM et leur emploi dans les projets nationaux et régionaux visant à l’obtention d’avantages pour l’environnement mondial

15 Programmes institutionnels / Plans nationaux volontaires (2)
L’établissement des plans devrait être consultatif et participatif, avec des orientations données par les Comités directeurs nationaux du FEM et coordonné par les points focaux opérationnels du FEM La soumission de ces plans nationaux n’est pas une condition requise pour accéder à l’appui du FEM pour les projets Les pays qui décident d’élaborer des plans nationaux se verront attribuer jusqu’à dollars prélevés sur le budget des programmes institutionnels Les plans nationaux volontaires seront communiqués aux instances des conventions en vue de leur divulgation et seront affichés sur le site web du FEM

16 Programmes institutionnels / Comités directeurs nationaux (1)
Le système des points focaux politiques et opérationnels nationaux du FEM ayant des responsabilités et des rôles clairement définis visait à assurer l’alignement des interventions du FEM sur les priorités nationales Pour renforcer ce système et assurer une coordination interne, il est proposé qu’au cours du FEM-5, chaque pays bénéficiaire qui ne possède pas déjà un Comité directeur national du FEM en établisse un Ce comité sera présidé par le point focal opérationnel et devrait comprendre, entre autres membres, les ministères de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie, de la planification et des finances, les points focaux des conventions, les Entités d’exécution du FEM, le coordonnateur national du PMF et des représentants des OSC 16

17 Programmes institutionnels / Comités directeurs nationaux (2)
Chaque pays pourra adapter la composition du comité directeur aux circonstances nationales, mais dans la transparence et avec une large participation des parties prenantes Les principales attributions du comité directeur seront de finaliser le Plan national volontaire d’activités du FEM, et d’examiner et d’approuver tous les projets/programmes soumis au FEM De la sorte, dans chaque pays, la programmation des ressources du FEM sera approuvée par consultation interne avec toutes les parties prenantes appropriées La lettre d’approbation du point focal opérationnel pour la FIP/le descriptif de projet précisera que le Comité directeur a examiné et approuvé le document présenté au FEM 17

18 Programmes institutionnels / Initiative des dialogues nationaux - IDN
L’Initiative des dialogues nationaux (IDN) facilite actuellement une série de dialogues à multiples parties prenantes au niveau des pays sur des questions ayant trait au FEM L’IDN est actuellement mise en œuvre par le PNUD avec des orientations stratégiques fournies par le Comité directeur interorganisations présidé par le DG du FEM Pour intégrer ces dialogues dans les activités institutionnelles du Secrétariat du FEM et pour qu’ils appuient les travaux des Comités directeurs nationaux du FEM, il est proposé pour le FEM-5 que ces dialogues deviennent une composante distincte relevant du Programme d’appui aux pays 18

19 Programmes institutionnels / Programme d’appui aux pays – PAP (1)
Le principal objectif du PAP est de renforcer les capacités des points focaux du FEM à s’acquitter efficacement de leur mandat pour appuyer les programmes visant l’environnement mondial dans leur pays et groupe de pays Étant donné son importance pour la transmission des stratégies, politiques et programmes du FEM aux pays et pour veiller à ce que l’identité du FEM soit liée aux résultats des activités financées par le FEM, il est proposé qu’au cours du FEM-5 le PAP soit administré par le Secrétariat du FEM, et comporte ces éléments : De larges dialogues à multiples parties prenantes : ces dialogues seront organisés comme dans l’IDN actuelle, sur demande du Comité directeur national du FEM Des ateliers de groupes de pays : Les actuels ateliers sous-régionaux (1 par an) pourront être transformés en un atelier de groupe de pays du FEM par an, pour informer les points focaux du FEM, les points focaux des conventions, les autres parties prenantes clés, notamment la société civile, sur les stratégies, politiques et procédures du FEM et pour encourager la coordination. 19

20 Programmes institutionnels / Programme d’appui aux pays – PAP (2)
Appui aux membres du Conseil : Actuellement, deux réunions de groupe de pays par an pour débattre des questions d’actualité et adopter des positions avant chaque réunion du Conseil. Si le point précédent est approuvé, il y aura une réunion de groupe de pays sous forme d’atelier. Il est donc proposé qu’au cours du FEM-5, l’appui aux membres du Conseil soit réduit à une réunion de groupe de pays par an Appui direct aux points focaux opérationnels : Étant donné que les PFO devront organiser les Comités directeurs nationaux, il est proposé de porter le montant de l’appui direct de 8000 à dollars par an au cours du FEM-5 Facilité de gestion des connaissances pour les points focaux du FEM : Il est proposé que la Facilité de gestion des connaissances soit développée pour refléter l’évolution des besoins des points focaux du FEM, ainsi que pour cibler d’autres groupes de parties prenantes appropriées, en particulier les points focaux des conventions Séminaires de familiarisation du FEM : Il est proposé qu’au cours du FEM-5, le séminaire de familiarisation ait lieu une fois par an à Washington, pour former les nouveaux points focaux des pays et les nouveaux membres du personnel des Entités d’exécution du FEM aux stratégies, politiques et procédures du Fonds 20

21 Programmes institutionnels / Programme de microfinancements - PMF (1)
À la fin du FEM-4, le Programme de microfinancements (PMF) du FEM couvrait 123 pays Dix autres pays demandent à participer au PMF Il est proposé qu’au cours du FEM-5, les programmes de pays du PMF arrivés à maturité soient reclassés et qu’ils accèdent aux financements du FEM selon d’autres modalités, en particulier par le biais de l’approche-programme au moyen de programmes standard autonomes Les autres programmes de pays du PMF continueront de dépendre du financement de base du programme et d’utiliser à la fois des ressources provenant du système d’allocation interne et de sources extérieures 21

22 Programmes institutionnels / Programme de microfinancements - PMF (2)
Deux critères principaux seront pris en considération pour le reclassement des pays : Participation au PMF depuis 15 ans Financement du FEM ayant atteint 6 millions de dollars Un document de politique, pour la prochaine réunion du Conseil, exposera les critères supplémentaires et les questions opérationnelles Les programmes de pays reclassés fonctionneront de manière plus indépendante et auront des responsabilités plus larges; ils auront accès à des financements plus substantiels de différentes sources (à savoir, allocations du système STAR, projets du FEM, OC et ONG), tout en continuant de faire partie du PMF mondial pour les échanges de connaissances et les communications 22

23 Rationalisation du cycle des projets – Projets standard (1)
À l’heure actuelle, le Conseil examine et approuve les propositions de projets standard en deux étapes avant l’approbation du DG : 1) concept (sur la base de la fiche d’identification de projet) et 2) proposition complète (sur la base du descriptif de projet) Il est proposé que l’approbation des propositions de projets standard par le Conseil actuellement en deux étapes soit ramenée à une étape Il est proposé que le Conseil continue d’approuver le programme de travail sur la base des FIP comme cela se fait actuellement Après l’approbation du Conseil, les Entités d’exécution continueront, en partenariat avec les pays bénéficiaires, de procéder au développement des projets 23

24 Rationalisation du cycle des projets – Projets standard (2)
Selon les règles actuelles, le Conseil examine tous les descriptifs de projet définitifs avant de les approuver sur une période de 4 semaines où ils sont affichés sur le site web Le Conseil n’a rejeté aucun projet avant de donner son approbation au cours des 5 dernières années; l’élimination de cette étape réaliserait des économies de temps appréciables Une fois le descriptif de projet final élaboré, évalué et accepté, le DG donnera son approbation. Tous les descriptifs de projet approuvés seront affichés sur le site web du FEM pour information. L’Entité d’exécution approuvera alors le projet et celui-ci pourra démarrer Le Secrétariat du FEM, avec les Entités d’exécution et le Bureau de l’évaluation du FEM, examinera l’efficacité et l’impact des projets à 22 mois ainsi que d’autres points 24

25 Rationalisation du cycle des projets – Projets de taille moyenne et AE (3)
Le DG continuera d’approuver la FIP des projets de taille moyenne Il est proposé que le Conseil délègue au DG le pouvoir d’approbation du descriptif final des projets de taille moyenne, sans que celui-ci soit communiqué au Conseil pour commentaire sous quinzaine Bien que le cycle des projets de taille moyenne ait été rationnalisé, il subsiste des préoccupations selon lesquelles les propositions seraient soumises aux mêmes exigences que les projets standard en matière d’examen et de documentation Les critères d’examen des projets de taille moyenne, pour la FIP et le descriptif final, seront réexaminés afin de concilier l’accélération du processus et la communication d’informations essentielles pour assurer la réalisation de objectifs du FEM Le DG continuera d’approuver les propositions d’activités habilitantes et les SPP au titre des procédures accélérées 25

26 Rationalisation du cycle des projets – Approche-programme (4)
La politique actuelle relative à l’approche-programme oblige les pays et les Entités d’exécution à passer par toutes les étapes du cycle des projets pour chaque projet financé relevant d’un programme, même après approbation de ce programme par le Conseil Propositions pour le FEM-5 : La première étape de l’accord sur l’approche-programme est l’approbation par le Conseil du Descriptif de plateforme-cadre (élaboré par l’Entité chef de file) et son inscription au programme de travail Après approbation par le Conseil du Descriptif de plateforme-cadre, la préparation du projet commence Lorsque le programme est mis en œuvre par une Entité d’exécution ayant un conseil d’administration ou de direction qui approuve les projets standard, le Conseil délègue ses pouvoirs à l’Entité concernée qui traite et approuve alors les projets relevant du programme – Ni le DG ni le Conseil n’interviennent dans l’approbation des projets distincts Pour les autres Entités d’exécution, le Conseil délègue ses pouvoirs au DG qui approuve les FIP et donne son aval aux projets définitifs relevant du programme. 26