1 7 ème Assemblée Générale de lAssociation des Fonds dEntretien Routier Africains (AFERA) MAPUTO 2008 La Corruption dans les Marchés Publics : Comment.

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1 1 7 ème Assemblée Générale de lAssociation des Fonds dEntretien Routier Africains (AFERA) MAPUTO 2008 La Corruption dans les Marchés Publics : Comment la combattre? Cas du Gabon Cas du Gabon Par Mr. Léon Armel BOUNDA BALONZI Directeur Technique du Fonds dEntretien Routier de Deuxième Génération

2 2 SOMMAIRE 1. Aperçu Général 2. Points potentiels de corruption 3. Mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène 4. Mesures communes susceptibles dêtre prises au sein de lAFERA 5. Conclusion

3 3 1. Aperçu Général La passation des marchés publics au Gabon est régie par le décret n° 1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant code des marchés publics; La passation des marchés publics au Gabon est régie par le décret n° 1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant code des marchés publics; Les organes de régulation des marchés publics sont la Direction Générale des marchés publics, placée sous lautorité du Ministère des Finances et la Commission Nationale des Marchés Publics; Les organes de régulation des marchés publics sont la Direction Générale des marchés publics, placée sous lautorité du Ministère des Finances et la Commission Nationale des Marchés Publics; La Direction Générale des marchés publics sassure donc du respect des procédures en matière de passation de marchés; elle émet un avis de non objection, de la conception du DAO par les Maîtres dOuvrage jusquà lattribution des marchés par la Commission Nationale dévaluation des offres; La Direction Générale des marchés publics sassure donc du respect des procédures en matière de passation de marchés; elle émet un avis de non objection, de la conception du DAO par les Maîtres dOuvrage jusquà lattribution des marchés par la Commission Nationale dévaluation des offres; A titre indicatif, en se basant sur les budgets dinvestissement de lEtat et des dotations du FER sur les quatre dernières années, on estime en moyenne par an, le volume des marchés publics à 270 000 000 000 de F CFA, soit 571 825 793 USD (1 USD = 472, 585 F CFA). A titre indicatif, en se basant sur les budgets dinvestissement de lEtat et des dotations du FER sur les quatre dernières années, on estime en moyenne par an, le volume des marchés publics à 270 000 000 000 de F CFA, soit 571 825 793 USD (1 USD = 472, 585 F CFA).

4 4 2. Points potentiels de corruption Nous distinguons principalement deux types de corruption: Corruption passive : la demande émane de lagent public ou privé Corruption passive : la demande émane de lagent public ou privé Corruption active : la proposition émane de lopérateur économique Corruption active : la proposition émane de lopérateur économique Consentement réciproque : difficulté détablir la distinction entre les deux types de corruption Consentement réciproque : difficulté détablir la distinction entre les deux types de corruption Les différents niveaux de corruption dans les marchés publics peuvent se résumer comme suit: - Octroi des marchés (ex: pratique abusive du gré à gré); - Recueil des visas et signatures; - Exécution des marchés (contrôle des travaux); - Payement des marchés

5 5 3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène Au-delà des séminaires de sensibilisation du Public sur limpact de la Corruption sur la situation économique et sociale du pays, le gouvernement a pris les mesures concrètes suivantes : mise en place dune Commission Nationale de lutte contre lenrichissement illicite depuis le 07 mai 2003; mise en place dune Commission Nationale de lutte contre lenrichissement illicite depuis le 07 mai 2003; introduction dans tous les marchés de lEtat dune clause anti corruption conforme aux dispositions de la Convention OCDE du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la corruption dAgents Publics; introduction dans tous les marchés de lEtat dune clause anti corruption conforme aux dispositions de la Convention OCDE du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la corruption dAgents Publics; renforcement de la législation bancaire; renforcement de la législation bancaire; adoption récente du Plan dActions du Programme National de Bonne Gouvernance ( PNBG) 2008 – 2012. adoption récente du Plan dActions du Programme National de Bonne Gouvernance ( PNBG) 2008 – 2012.

6 6 3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène (bis) Suite à la mise en place par le gouvernement de ces mesures qui tendent dune part, à lutter contre la corruption, lenrichissement illicite, et promouvoir la transparence dans la gestion de la dépense publique dautre part, les résultats ne sont pas encore visibles comme le confirme le dernier rapport de lONG Transparency International où le Gabon passe de la 84 ème place Mondiale à la 96 ème. Toutefois, on note quelques lueurs despoirs avec les mesures suivantes : - tout dépositaire de lautorité de lEtat est astreint à lobligation détablir une déclaration de fortune avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci; - tout dépositaire de lEtat qui sabstient de se soumettre à la déclaration de fortune est doffice démis de son emploi ou de sa charge; - tout dépositaire de lautorité de lEtat qui quitte ses fonctions doit présenter une déclaration de fortune.

7 7 4. Mesures communes susceptibles dêtre prises au sein de lAFERA Si lon considère la Corruption comme un fléau, ce problème devrait bénéficier de campagnes dinformations identiques à celles utilisées pour lutter contre certaines maladies graves( VIH, Polio, etc…). Cette question pourrait être approfondie au niveau des différents groupes focaux de lAFERA et devrait aboutir à la rédaction et ladoption dune charte déthique de lAFERA en matière de passation des marchés publics. Pour les marchés financés par les Fonds dEntretien Routier, les quelques mesures suivantes peuvent être envisagées: mise en concurrence systématique dans lacquisition des biens et services. mise en concurrence systématique dans lacquisition des biens et services. simplification des Procédures qui régissent la gestion des marchés publics notamment, la réduction du nombre de signataires des marchés; simplification des Procédures qui régissent la gestion des marchés publics notamment, la réduction du nombre de signataires des marchés; instauration systématique et obligatoire dun audit annuel de gestion, étendu à lanalyse des flux de revenus et du patrimoine des personnes intervenant dans le processus de financement des marchés. instauration systématique et obligatoire dun audit annuel de gestion, étendu à lanalyse des flux de revenus et du patrimoine des personnes intervenant dans le processus de financement des marchés. contribution à la mise en place dune procédure confidentielle de dénonciation des tentatives de corruption. contribution à la mise en place dune procédure confidentielle de dénonciation des tentatives de corruption.

8 8 5. Conclusion La corruption de façon générale et particulièrement dans les marchés publics constitue une réelle menace pour les économies de nos différents pays. Ses conséquences sur le développement sont incalculables. Il convient donc de la combattre avec force et vigueur. Toutefois, la condition sine qua non pour lutter contre ce fléau demeure la volonté politique clairement affirmée à se traduire en actes.

9 9 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION!