Limpôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne.

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1 Limpôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne

2 Idées reçues sur limpôt limpôt est injuste les impôts sont trop élevés lEtat est un prédateur des richesses du privé baisser les impôts, cest augmenter le pouvoir dachat les « charges sociales » sont lennemi de lemploi les impôts découragent lactivité

3 A quoi sert limpôt ? Article 13 de la Déclaration des droits de lHomme et du Citoyen: « Pour lentretien de la force publique et pour les dépenses dadministration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur facultés. » –Mise en commun de ressources pour la collectivité –Idée de progressivité de limpôt

4 LEtat est-il un prédateur de richesses ? entreprises Ménages travailleurs consommateurs retraités malades chômeurs parents Etat ISOC IPP TVA prestations sociales services et biens divers ONSS fonctionnaires travaux publics salaires fonctionnaires

5 Principales recettes 80% Source: exposé général du budget 2008

6 Principales dépenses 90% Source: exposé général du budget 2008

7 LEtat redistribue tout… et même plus CSS13,9% IPP12,9% 7,2% 3,4% 2,4% 2,9% 2,8% 45,5% TVA TOTAL Accises ISOC Capital Divers Recettes et dépenses publiques en % du PIB (2007) Services & biens divers 3,8% 2,0% 20,8% Salaires fonctionnaires Prestations sociales Subventions entreprises Etat 13,2% Intérêts 3,7% TOTAL45,7% Investissement 2,2%

8 Qui dépense les impôts? Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

9 Lutilité économique du partage propension à consommer augmente propension à consommer inchangée AVEC redistribution SANS redistribution revenus élevés revenus faibles

10 Les impôts sont-ils trop élevés ? Recettes fiscales et parafiscales (en % du PIB) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

11 Les impôts sont ils trop élevés ? (2) Composition de la taxation totale en% du PIB (2005) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

12 Les impôts sont ils trop élevés ? (3) Taux dimposition implicite du travail salarié de 1997 à 2004 (en%)

13 Les impôts sont ils trop élevés ? (4) Composition du taux dimposition implicite du travail salarié en 2004 (en%)

14 Réductions de cotisations sociales En millions 2007 (définitif)2008 (initial) Affectations spéciales486,1511,4 Maribel social424,3434,8 Cotisations patronales4.988,45.143,5 Groupes cibles679,6766,2 Structurelles3.972,54.037,5 Cotisations personnelles658,1653,5 TOTAL6.131,66.308,5 Source: SPF Sécurité sociale, VadeMecum 2008

15 Evolution de lISR en Europe 198619952002 France65%56,8%49,6% Allemagne53% 48,5% Belgique72%55%52% Espagne66%56%48% Italie62%51%45% Pays-Bas72%60%52% Royaume-Uni60%40% Etats-Unis60%39,6%39% Evolution du taux marginal supérieur de limpôt sur le revenu Source: OCDE (2003)

16 Evolution de la TVA en Europe Année dintroduction de la TVA Taux initial standard Taux en 2005 France196420%19,6% Allemagne196810%16% Espagne198612%16% Pays-Bas196912%19% Royaume-Uni197310%17,5% Source: Commission européenne (2003) Evolution du taux de TVA

17 Taxation de la consommation en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

18 Evolution de lISOC en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

19 Taxes environnementales en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

20 Limpôt est-il lennemi de lemploi ? Source: OCDE (2007)

21 Evolution fiscale en Europe Convergence à la hausse en matière de TVA Alignement vers le bas à lIPP leffort fiscal se déplace sur les bases les moins mobiles (ménages, travailleurs) au profit des bases les plus mobiles (capital, hauts revenus) Les systèmes fiscaux tiennent moins compte de la capacité contributive = injuste !

22 Part des salaires dans le PIB Source: Commission européenne (2006)

23 Evolution fiscale en Europe Limpôt est un des rares outils de correction des inégalités Double injustice: la part des salaires dans le PIB diminue et la taxation du capital diminue aussi = double gain pour les rentiers !

24 Faut-il réduire les impôts? Aucun lien entre niveau dimposition et taux demploi ou taux de chômage => modèle scandinave, modèle anglo-saxon, modèle belge? Question de consensus social => système sous pression tente de résister => baisse de la pression fiscale européenne => le facteur le plus mobile (K et cadres!)

25 Belgique: paradis fiscal? DLU ! exonération des plus-values mobilières faible taxation des stock-options précompte mobilier libératoire échappe à la progressivité faible taxation des revenus immobiliers (R.C.) plafonnement de cotisations sociales indépendants faible taxation des avantages de toute nature impôt des non-résidents système des intérêts notionnels

26 Que faire au niveau belge ? hausse de la progressivité de lIPP + augmentation de la quotité exemptée taxation des loyers réels introduction dune « exit tax » sur le patrimoine (plus- values latentes) taxation des plus-values mobilières taxation des plus-values immobilières taxation plus réaliste des avantages de toute nature suppression de lattribution des pertes au conjoint suppression du statut fiscal des sociétés unipersonnelles globalisation des revenus cotisation de sécurité sociale généralisée

27 Que faire au niveau européen ? taux minimum européen sociétés (35 à 40%) relèvement du taux de TVA normal (15% => 20%) et introduction dun taux plus élevé sur les biens de luxe (30 à 40%) droits de douane sociaux et environnementaux –réduction des distances parcourues –protection contre la spéculation des marchés de matières premières –protection des cultures agricoles locales –protection de lemploi local