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Publié parOrianne Guillet Modifié depuis plus de 11 années
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Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOEC
Christelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à l’Ordre francilien
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Un petit quizz pour démarrer ?
Vous êtes adhérent à jedeclare.com Vous utilisez déjà jedeclare.com Mais vous n’en connaissez pas toutes les fonctions avancées Un petit quizz pour démarrer ?
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1/5 jedeclare.com permet d’informer automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration EDI-TVA ou DUCS-EDI et du montant à payer?
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2/5 Votre client peut télédéclarer via votre abonnement jedeclare.com?
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3/5 L’entreprise peut donner son accord explicite avant l’envoi effectif de sa liasse à la banque ?
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4/5 Je peux collecter via jedeclare.com les relevés bancaires de tous mes clients, quelle que soit leur banque !?
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5/5 jedeclare.com est aussi une plateforme d’archivage ?
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Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale
Panorama général Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale
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La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables
CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emploi DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE
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Un développement continu
En 2009 : entreprises via cabinets flux flux en 2009 via jedeclare.com + 60 % par rapport à 2008 entreprises concernées + 44 % par rapport à 2008 6 334 Cabinets inscrits + 17,7 % par rapport à 2008 Cabinets inscrits via Sage Coala 381 Centres et Associations de gestion agréés inscrits + 9,8 % par rapport à 2008 770 Entreprises inscrites en direct + 8,1 % par rapport à 2008
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Du portail télédéclaratif unique …
EDI-TDFC entreprises sur la campagne ( 34% par rapport à la campagne ) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP EDI-TVA entreprises ( 33% par rapport à avril 2009) soit 40% de TéléTVA-EDI DADS-U entreprises pour DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné DUCS-EDI entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.
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… à la plateforme globale
Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banque jedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte l’envoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées
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Les fonctions avancées GARMED
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Pourquoi GARMED ? Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé Le besoin ? faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes
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Exemple : l’information automatique de votre client
Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable
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GARMED , 3 possibilités Avertissement = le client est informé
automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers le portail un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.
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GARMED , comment mettre en œuvre ?
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La création des dossiers clients
Créer un à un les dossiers clients concernés par « GARMED » Récupérer les dossiers clients à partir des télédéclarations déjà effectuées Importer une liste de dossiers clients depuis un fichier csv. SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
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La gestion de vos dossiers clients
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GARMED Avertissement
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Mail automatique à votre client !
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Même si le client paie par chèque !
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Avertissement automatique
GARMED Acquittement Le client confirme qu’il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur jedeclare.com . Si la télédéclaration est assortie d’un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Destinataire ACS Acquittement ADS Déclaration Client Avertissement automatique Cabinet d’expertise comptable
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GARMED Acquittement
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Communiquer au client ses propres identifiants
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Attente de l’acquittement par le client
Indication d’attente d’intervention de votre client
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Acquittement de votre client avant envoi effectif
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Modification par votre client sur le téléréglement
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Traçabilité des modifications effectuées par votre client
Message d’origine établi par l’expert-comptable : La mention « » apparaît pour indiquer que votre client est intervenu et a modifié le télérèglement. Message généré suite à la modification du client : La mention « » apparaît à côté de l’icône de l’euro pour indiquer que la TD a été générée par l’intervention de votre client.
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Les fonctions avancées du suivi en ligne
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Un suivi homogène pour tous les flux
5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Avis de Contrôle Signé 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté
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Les critères multiples de recherche
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Enregistrement des préférences de recherche
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Critères encore plus fins par destinataires
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Une symbolique explicite
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Une erreur ? informer l’assistance en un clic
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Un accès aux codifications propres au dossier
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Se caler sur l’organisation du cabinet
La gestion des comptes Se caler sur l’organisation du cabinet
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Le besoin ? permettre des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs (groupe social, groupe fiscal ...)… de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations dans le suivi en ligne
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L’arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur Un compte secondaire Permet par exemple de distinguer le service social, un bureau secondaire … peut émettre et recevoir des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne peut créer lui-même des sous-comptes (100 € par an ) Un compte entreprise Permet de dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) L’entreprise pourra émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne ( 25€ par an ) Un compte primaire non administrateur Chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires, permet une étanchéité entre les comptes (200 € par an ) Un compte administrateur non télédéclaratif, permet de procéder à des souscriptions de service, y compris l'ouverture de nouveaux sous-comptes , peut être autorisé à accéder ou non au suivi des flux ( Gratuit )
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Communiquer les identifiants et mots de passe
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DUCS-EDI
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Vers la fusion du recouvrement URSSAF – Pôle Emploi
Vers une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à l’URSSAF. La baisse annoncée du seuil de l’obligation télédéclarative télédéclarer et télérégler si cotisations URSSAF+Pôle Emploi >= 150 K€/an Calendrier de cette évolution En 09/2010, pour les établissements rattachés à l’URSSAF du 69 En 01/2011, pour toutes les entreprises
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Vers la désimbrication CRC - IP
La désimbrication des métiers retraite et prévoyance Objectif : mutualisation/rationalisation des processus métier de la Retraite complémentaire ("Usine Retraite"), 2 déclarations 1 déclaration CRC 1 déclaration IP Avec ou non 2 autorisations de prélèvement et 2 RIB AG2R La Mondiale Désimbrication de AG2R-Isica à compter de l'échéance du T (juillet 2010) 1 DUCS-EDI CRC à Isica avec le code A110 1 DUCS-EDI Prévoyance à Isica Prévoyance avec le code 0989 MORNAY Désimbrication de Mornay Retraite et Prévoyance à partir de l’échéance T (avril 2011) 1 DUCS EDI CRC avec le code groupe actuel G023 1 DUCS-EDI Prévoyance avec le code H023 PRO-BTP Pas de désimbrication prévue Malakoff Mederic
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AR Déclaration Sociale
Un guichet unique URSSAF POLE EMPLOI Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclarations DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3
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Suivez le guide : la fiche Pratique DUCS-EDI
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Les tests initiaux Tests initiaux demandés par les URSSAF et les CRC/IP s'assurer que la DUCS-EDI est correctement paramétrée dans le logiciel de paie du cabinet. Le cabinet les effectue auprès d’une caisse URSSAF et une CRC choisies par lui. Dès que les tests sont bons, l'OPS délivre alors au cabinet une « Attestation de réussite aux tests », valable pour toutes les autres caisses de la même famille : URSSAF ou CRC. Pour les ASSEDIC/GARP, pas besoin grâce au partenariat signé avec jedeclare.com, le cabinet passe directement en phase de production il est « auto-qualifié » par les ASSEDIC/GARP dès qu’un fichier DUCS-EDI a été envoyé avec succès en mode test via jedeclare.com.
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Des partenariats à valeur ajoutée
Consultation sur jedeclare.com des codifications personnalisées des cotisations permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com
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Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise
Partenariat PRO BTP Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration Accès au site PRO BTP Dans le compte PRO BTP du client Dans l’espace PRO BTP du cabinet
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DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable PRO BTP
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Accès aux codifications à partir du dossier
Consultation des codifications des partenaires
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Accès aux codifications à partir des TD
Consultation des codifications
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Conseils en ligne
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Codifications personnalisées
Consultation des codifications PRO BTP propres au dossier
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DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
Accès à la consultation du compte client chez PRO BTP
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Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP
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L’espace privé du cabinet sur PRO BTP
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EDI-TVA
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Octobre 2010 : la dématérialisation s’accélère !
La DGFiP baisse les seuils : télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires Actuellement : CA > 760 K€ 1er octobre 2010 : CA > 500 K€ 1er octobre 2011 : CA > 230 K€ L’intégralité des différentes déclarations de TVA en EDI Actuellement : CA3, CA12, et les demandes de remboursement de crédit, déjà disponibles en EDI depuis quelques années Octobre 2010: les acomptes RSI (3514)
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L’engagement contractuel !
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Partez en vacances !
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« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !
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Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!
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L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare
L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare.com de son cabinet via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser
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Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com
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Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique
BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008 Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion. l’archivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.
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Archivage électronique sécurisé
Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir : INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé.
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Jedeclare.com, tiers archiveur
Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet
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Transmettre le fichier à archiver
Caractéristiques du fichier transmis Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/A on conserve aussi la visionneuse
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Transmettre le fichier à archiver
Automatique à partir de votre logiciel Mail à Upload sur le site jedeclare.com
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Archiver par « upload » sur jedeclare.com
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Suivi des flux archivage
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Recherche multicritère d’un document
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Recherche arborescente d’un document
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Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques !
EDI-TDFC Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques !
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Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010
Vers DGFiP : dossiers En progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009 Vers OGA : 40 % des dossiers En progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009 Vers banques liasses vers les banques commerciales partenaires et Banque de France Alors que … liasses potentielles analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte
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A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ?
Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com A la Banque de France
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Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com
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Mail à chaque cabinet Cher abonné, Avez-vous pensé à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ? C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production. Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace privé la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y accéder Chaque liasse envoyée à une banque commerciale partenaire vous offre : - la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés du client concerné ; - ou la gratuité des télédéclarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ; - ou 2,5 euros par liasse envoyée, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuité 2010 et en absence de collecte des relevés pour le dossier. Si vous souhaitez des compléments d'informations ou des précisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à ou bien contactez la hot line jedeclare au (0.15 / min).
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Pas de formalités administratives
Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : son autorisation
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Envoyer les liasses fiscales aux banques
Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com
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Particularités Banque de France
entreprises avec CA HT >= 750 K€ Formulaire d’autorisation Banque de France à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner à son établissement BdF Si besoin télécharger le modèle d'autorisation
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L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com
Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : 30001 Siret Banque de France : Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com
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Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info
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Des enjeux pour le cabinet et son client
Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais .
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Les banques « payent » pour recevoir les liasses !
Un gain financier Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! jedeclare.com rétribue le cabinet : Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou Diminution des coûts télédéclaratifs * Sans option gratuité : 2,5 € Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com
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2010-2012 , jedeclare.com, la priorité
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Jedeclare.com, une priorité
Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif Passer de à cabinets en 2012 Soit de à experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U Un tiers des dossiers en DUCS-EDI Un tiers des dossiers en EDI-TVA Soit des flux multipliés par 3 !
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Dès 2010, je bénéficie / je m’engage
Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiP Je reçois mes factures jedeclare.com par voie électronique J’opte pour le prélèvement Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinet J’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre Essentielle Je cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France) Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires 1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits Engagement de loyauté Engagement de développement Premiers pas vers la gratuité totale
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