Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) WWW.OAMI.EUROPA.EU J. Miranda de Sousa Directeur DAGRE OHMI Activités.

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1 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) WWW.OAMI.EUROPA.EU J. Miranda de Sousa Directeur DAGRE OHMI Activités 2007 APRAM – 13 décembre 2007

2 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OHMI 2007 Volume de dépôts Performance E-business Enquête de satisfaction auprès des usagers Coopération avec les Office Nationaux Objectifs stratégiques

3 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES Total (01.12.07) Total 634.682 (01.12.07)

4 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS MARQUES ENREGISTRÉES Date de dépôt non accordée (non paiement)1 Motifs absolus de refus3 Retrait avant publication3 Demandes publiées93 Motifs relatifs de refus4 Retrait avant enregistrement5 Enregistrement et certificat effectué84 Pour 100 demandes de marque:

5 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pays dorigine: TOP 5 Plus de 250.000 entreprises utilisent le système VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES US22,04% DE17,53% GB12,43% ES8,22% IT FR 8,14% 7,03%

6 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES Demandes de MC: Total (1996 - 2007) = 546.563 France = 42.14610.18 % UE 7.03 % du total Nº 6 du ranking +/- 5500 demandes de MC 58% dépôts electróniques

7 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Variation des dépôts depuis élargissement et réduction des taxes Moyenne mensuelle générale Moyenne mensuelle depuis élargissement Moyenne mensuelle depuis réduction taxes Ecart par rapport à la moyenne depuis élargissement Ecart par rapport à la moyenne depuis réductions taxes US905.776942.26316946.714294.03%4.52% DE681.704937.105261010.428637.47%48.22% GB492.888594.8421161620.69%24.98% ES317.704496.05263546.2857156.14%71.95% IT314.976448.36842480.7142942.35%52.62% FR277.464401.89474405.2857144.85%46.07% NL119.152156.63158164.5714331.46%38.12% JP111.792132.10526132.1428618.17%18.20% CH98.168155.2105315258.11%54.84% SE81.60898.578947111.8571420.80%37.07% AT69.496116.63158128.7142967.82%85.21%

8 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Evolution comparée (Marque communautaire/marque nationale)

9 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TOP 10 VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES L'OREAL Societe Anonyme9492.25 % LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE (Société en nom collectif) 5781.37 % sanofi-aventis, societe anonyme2270.54 % UBISOFT ENTERTAINMENT, Societe Anonyme1830.43 % BIOFARMA, societe par actions simplifiee1520.36 % PARFUMS CHRISTIAN DIOR, S.A.1180.28 % REDCATS ( Societe Anonyme)1180.28 % TOTAL S.A.1040.25 % COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, Societe en commandite par actions 1000.24 % THOMSON (societe anonyme)990.23 %

10 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Volume des dépôts de DMC Nombre total de demandes reçues: 76 349 Données statistiques - DMC Estimation

11 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pays dorigine: TOP 5 DE24,01 % IT15,04% US8,77% FR8,41% UK7,36% Volume des dépôts de DMC Données statistiques - DMC

12 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Dessins ou modèles déposés: Total (2003 - 2007) = 294 455 France = 24 79210.78 % UE 8.41 % du total Nº 4 du ranking +/- 6000 dessins ou modèles déposés par an Environ 24% dépôts electróniques VOLUME DE DÉPÔTS – DESSINS OU MODELES COMMUNAUTAIRES

13 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TOP 10 VOLUME DE DÉPÔTS – DESSINS OU MODELES COMMUNAUTAIRES INTERIOR´S SAS1,3122.69 % CREATIONS NELSON S.A.7271.49 % HERMES SELLIER, societe par actions simplifiee6811.39 % Starck4570.94 % DECATHLON SA4430.91 % RENAULT s.a.s.4390.90 % LOUIS VUITTON MALLETIER (Societe Anonyme)3930.80 % CREATION NELSON3130.64 % CREATIONS NELSON3060.63 % WESCO2660.54 %

14 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Délais 20042005 20062007 Délai moyen nécessaire à lachèvement de lexamen de 70 % des demandes 29 s16 s 14 s9 s Délai moyen nécessaire à la publication de 70 % des demandes 54 s41 s 35 s32 s Délai moyen nécessaire à la notification des décisions dopposition, une fois la partie contradictoire de la procédure terminée, pour 70% des oppositions 18 m12 m 7 m8 m Délai moyen nécessaire à lenregistrement de 70 % des demandes sans opposition 21 m 16 m14 m Indicateurs de performance

15 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Indicateurs de performance – Examen et enregistrement

16 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Indicateurs de performance - Opposition

17 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Personnel – Indicateur de performance

18 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Délai denregistrement - DMC

19 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Personnel * workforce at 30/06 of each reported year

20 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) MYPAGE 2007 ONLINE ACCESS TO FILES FindRep RCD e-renewal 2008 Nouveau site Internet RCD e-filing CTM E-filing CTM watch Nouveau e-com nouveau MYPAGE OPPO-ONLINE EuroRegistre E-BUSINESS

21 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) E-BUSINESS

22 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 66,2 REPRESENTANTS Un résultat supérieur à 60 points est acceptable (sur une échelle de 0/100) A la lumière de ce critère, les utilisateurs sont en général satisfaits et en particulier les représentants 62,8 TITULAIRES Enquête de satisfaction auprès des usagers

23 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) COOPÉRATION AVES LES OFFICES NATIONAUX Liaison avec les Offices Nationaux Harmonisation des pratiques Politiques de coopération Interfaces communs Plateformes communes

24 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TYPE DACTIONS CONCERNANT LA PROMOTION ET SERVICES DINFORMATION RELATIFS AUX MC/DMC Information & conseil (via centre dinformation) [14 propositions] Publications (papier, électronique, Internet, etc.) [12 propositions] Conférences et séminaires road shows [13 propositions] Foires & autres expositions [8 propositions] Base de données de marques avec revendications danciennetés [4 propositions] Activités en ligne [6 propositions] Relations avec les Offices nationaux

25 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Situation en 2006

26 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Situation en 2007

27 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OBJECTIFS STRATEGIQUES Mieux répondre aux besoins des usagers: –Améliorer la performance –Réduire les délais –Augmenter la productivité Améliorer la cohérence et harmoniser les critères dexamen Établir des mécanismes de coopération renforcée avec les Offices Nationaux

28 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) WWW.OAMI.EUROPA.EU Information: (+ 34) 965 139 100 (standard téléphonique) (+ 34) 965 139 400 (hotline e-business) (+ 34) 965 131 344 (fax principal) information@oami.europa.eu e-businesshelp@oami.europa.eu Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Avenida de Europa, 4 E-03008 Alicante SPAIN