1. SOMMAIRE I / OBJET DU PNRM II/ LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE III/ EVOLUTION DES BUDGETS ANNUELS DU PNRM IV/ LES CONTRAINTES FINANCIERES IV.1. Les contraintes.

Présentation au sujet: "1. SOMMAIRE I / OBJET DU PNRM II/ LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE III/ EVOLUTION DES BUDGETS ANNUELS DU PNRM IV/ LES CONTRAINTES FINANCIERES IV.1. Les contraintes."— Transcription de la présentation:

1 1

2 SOMMAIRE I / OBJET DU PNRM II/ LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE III/ EVOLUTION DES BUDGETS ANNUELS DU PNRM IV/ LES CONTRAINTES FINANCIERES IV.1. Les contraintes nationales IV.2. Les contraintes locales IV.3. Les contraintes du PNRM V/ LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2

3 I. O BJET DU P ARC N ATUREL R ÉGIONAL DE LA M ARTINIQUE Protection et valorisation du patrimoine naturel et culturel de la Martinique 70% du territoire (32 communes, 3 EPCI, CG, CR) Un Syndicat Mixte avec plus de 100 agents actuellement (70 permanents et 40 CAE/CUI) Une Charte pour 12 ans autour de 4 axes: Axe stratégique 1 : Préserver et valoriser les milieux naturels et paysager en Martinique Axe stratégique 2 : Encourager les Martiniquais à être acteurs du développement durable de leur territoire Axe stratégique 3 : Faire vivre la culture martiniquaise dans les projets du Parc Axe stratégique 4 : Renforcer la performance de loutil Parc 3

4 II. LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Augmenter lattractivité du territoire à partir du patrimoine naturel et culturel de lîle: 15 millions deuros dinvestissement sur des sites emblématiques afin de les rendre attractifs et générateurs de ressources et demplois (Aileron, Réserves Naturelles de la Caravelle et de Sainte-Anne, 2 ème tranche daménagement au domaine démeraude, jardin botanique de Saint-Pierre….) Poursuivre la création de réserves naturelles (Génipa, Baie du Trésor…) pour leur intérêt en terme dimage mais avec les coûts de fonctionnement qui en découlent… 4

5 III. EVOLUTION DES BUDGETS ANNUELS DU PNRM CREDITS VOTES AU BUDGET PRIMITIF DU SMPNRM DE 2008 A 2012 (Budget Principal ) EXERCICE20122011201020092008 TOTAL BUDGETAIRE (=a+b) 13 254 730,21 8 999 618,39 4 618 157,00 4 139 086,00 3 952 116,00 Section de fonctionnement (a) 7 337 230,21 5 197 668,39 3 594 607,00 3 629 736,00 3 504 116,00 Section d'investissement (b) 5 917 500,00 3 801 950,00 1 023 550,00 509 350,00 448 000,00 AUTOFINANCEMENT (vrmt de section à section) 495 689,00 359 718,00 45 050,00 25 750,00 25 000,00 COMPTE ADMINISTRATIF (résultat d'exploitation) 211 901,00 369 886,00 224 858,00 5

6 IV. LES CONTRAINTES FINANCIERES IV.1. Les Contraintes Nationales IV.2. Les Contraintes Locales IV.3. Les Contraintes internes du PNRM 6

7 La nouvelle loi sur la réforme des collectivités indique que la participation minimale dune Collectivité territoriale ou groupement de Collectivités territoriales, maître douvrage dune opération dinvestissement, est de 20% du montant de cet investissement. les 20% dautofinancement (article 76 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales) : la circulaire du Ministère de lIntérieur est en cours de signature. Elle exonérera les Parcs de cette obligation de 20% dautofinancement. (légitimité de cette circulaire par rapport à la Loi?) 7 IV.1. C ONTRAINTES N ATIONALES

8 V.1. C ONTRAINTES N ATIONALES ( SUITE ) Faibles ressources propres 4à 6% pour les PNR Contrainte de trésorerie Poids important de la masse salariale indispensable à la conduite de la Charte Réticence des Parcs à mettre en place une fiscalité à partir des taxes ménages Diminution de la dotation de lEtat 8

9 IV.2. L ES CONTRAINTES LOCALES Difficultés pour les communes de payer leurs dotations statutaires respectives au PNRM Les dotations statutaires de fonctionnement du Conseil Général et des communes ont peu évolué depuis plusieurs années Rupture fréquente de trésorerie en raison du refus des banques daccorder une ligne de trésorerie au PNRM 9

10 IV.3. C ONTRAINTES DU PNRM Du point de vue financier, un manque de lisibilité et de stabilité du budget : 3 dotations régionales au lieu dune Manque de ressources propres Passage à la nomenclature budgétaire M14 pour les PNR en 2011 avec lobligation de prévoir les amortissements… 10

11 V. ORIENTATIONS STRATEGIQUES Décision politique sur les orientations stratégiques du Parc: Le PNRM doit-il être lune des structures daménagement pour les espaces naturels en Martinique? Simplifier les dotations régionales Développer des ressources financières propres avec louverture des sites (boutiques…), et la formation Trouver un accord avec une banque pour une ligne de trésorerie Poursuivre la procédure Autorisation de Programme/Crédit de paiement pour ce qui est des investissements Optimisation de la fiscalité sur la biodiversité (TDENS qui devient la taxe daménagement au 1 er mars) et un meilleurs transfert de cette taxe sur les institutions en charge de mettre en œuvre les politiques de gestion (PNRM, ONF…). Mettre en place une structure « annexe » pour une gestion optimisée des sites du PNRM recevant du public (mise en réseau des sites actuels et futurs pour un potentiel de 400 000 visiteurs/an): SPL? 11