Accord de Partenariat Économique (APE)

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1 Accord de Partenariat Économique (APE)
Région Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Maurétanie) & Union Européenne 13/06/2005

2 Structure et Organisation des négociations
Phases des négociations État actuel des négociations 13/06/2005

3 Les négociations sont conduites
Structure et Organisation des négociations (Feuille de Route signée le 4 août 2004) Les négociations sont conduites pour la région Afrique de l'ouest par le Comité Régional de Négociations (CRN) pour la Communauté européenne par la Commission Européenne (CE). Les négociations se déroulent à trois niveaux : Négociateurs en Chef Hauts fonctionnaires Experts techniques. 13/06/2005

4 Les 3 Niveaux des Négociations (1)
Les Négociateurs en Chef Adoptent des conclusions sur chaque phase de négociation Donnent des orientations politiques pour la phase suivante. Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO , assisté du Président de la Commission de l'UEMOA. Jusqu'à trois experts désignés par chaque état membre. Les Ministres du Commerce de la CEDEAO Pour la CE: Le Commissaire européen au commerce. 13/06/2005

5 Les 3 Niveaux des Négociations (2)
Les hauts fonctionnaires : fixent le mandat et le calendrier de travail des groupes techniques thématiques Évaluent les résultats des travaux techniques Adoptent des conclusions provisoires et soumettent les rapports aux négociateurs en chef Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO en charge de l'Harmonisation des politiques, assisté du Commissaire de l'UEMOA chargé des Politiques fiscales, douanières, commerciales. Pour la CE: Le Directeur de la Direction Générale du Commerce de la CE en charge des relations avec la région. 13/06/2005

6 Les 3 Niveaux des Négociations (3)
Les experts et/ou groupes techniques thématiques Pour le CRN: les Directeurs en charge du Commerce du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et de la Commission de l'UEMOA Pour la CE: représentants des Directions Générales du Commerce, du Développement et d'autres directions générales en fonction du thème des négociations. 13/06/2005

7 En dehors des structures de négociation (1)
Le Groupe de contact Le Groupe de contact assure le secrétariat des négociations composé de représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO , de la Commission de l'UEMOA et de la Commission Européenne. 13/06/2005

8 En dehors des structures de négociation (2)
La Task Force de Préparation Régionale (TFPR) Facilitation du lien et la cohérence entre les négociations APE et la coopération au développement. A. Pré-identification d’appui lié à l’APE Examine les besoins d’appui identifiés par les négociateurs Examine les mesures d'appui existantes (UE et autres bailleurs) qui peuvent répondre aux besoins Pré-identifie de projets/programmes d’appui et suggère de sources de financement (programmes de EU et d’autres bailleurs). Soumet les projets aux bailleurs identifiés 13/06/2005

9 B. Monitoring de l’appui lié à l’APE
Assure la cohérence entre l'APE et les instruments d'aide de la CE. Informe les hauts fonctionnaires de tout problème de mise en œuvre de la coopération. C. Membres Représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO Représentants de la Commission de l'UEMOA, Les ordonnateurs nationaux chargés du FED Représentants de la Commission européenne. 13/06/2005

10 Phases des négociations : 1ère Phase
De septembre 2004 à septembre 2005: Priorités d'intégration économique et commerciale Examiner conjointement les priorités de l’intégration en Afrique de l’Ouest Apprécier les objectifs régionaux, l’état de leur réalisation, les contraintes et le cas échéant les plans d’actions dans les différents domaines des négociations. Cette analyse fera l’objet de rapports conjoints sur l’état de l’intégration régionale et sur le cadre de référence pour l’APE. 13/06/2005

11 1ère Phase: Les 5 groupes techniques
Cinq groupes thématiques techniques ont été établis: Questions liées à l’intégration du marché de l’Afrique de l’Ouest (zone de libre échange, union douanière, facilitation des échanges) Mesures SPS et OTC Services et investissements Questions liées au commerce (en particulier concurrence et droits de la propriété intellectuelle); Analyse des secteurs productifs 13/06/2005

12 Phases des négociations : 2ème Phase
De septembre 2005 à septembre 2006: Architecture globale de l'APE négocier les domaines non traités lors de la phase précédente définir l'architecture globale de l'APE proposer un premier texte complet de l'accord. 13/06/2005

13 Phases des négociations : 3ème Phase
De septembre 2006 à décembre 2007: Négociations de libéralisation Conclusion de l'APE Cette phase sera notamment consacrée aux négociations d'accès au marché (marchandises et services). L'accord sera signé durant le dernier trimestre de 2007 Mise en œuvre : à compter du 1 er janvier 2008 13/06/2005

14 État des négociations Octobre 2003: Ouverture de Négociations
Août 2004: Adoption de la Feuille de Route Février 2005: Réunion des Hauts fonctionnaires Mars 2005: Groupes techniques 1 & 2 Mai 2005: Groupes techniques 1, 2 & 5 11 – 14 Juin 2005: Groupes techniques 1,2 15 Juin 2005 : Hauts fonctionnaires 16 Juin 2005 : Task force de préparation régionale 13/06/2005

15 Groupe thématique 1: Zone de libre échange, union douanière et facilitation des échanges
Analyse du processus de l’intégration régionale (objectifs, priorités, calendrier) Degré d’harmonisation atteint réellement dans la région en matière d’échanges de marchandises et de douanes L’application réelle des règles communes existantes Recommandations du groupe technique aux hauts fonctionnaires Recommandation à la TFPR en matière d’assistance technique et autres formes d’appui. 13/06/2005

16 Groupe thématique 2: SPS et OTC
Examiner l’état de la situation en Afrique de l’Ouest concernant les politiques régionales et nationales en matière de SPS et OTC Identifier les mesures nécessaires pour harmoniser et créer une véritable politique régionale dans ces domaines Comment l’APE pourra appuyer les réformes régionales et assurer le respect des normes pour faciliter l’accès au marchés mondiaux des produits de la région ? Une priorité sera accordée aux principaux produits exportés par la région. La TFPR examinera les recommandations faites en matière d’assistance et fera des propositions d’action. 13/06/2005

17 Groupe thématique 5: Compétitivité et Secteurs Productifs
Objectif du groupe: Examiner les questions de compétitivité par secteurs productifs afin d’identifier les moyens de l’améliorer. Proposition de structure de rapport: 1ère partie sur l’environnement économique et institutionnel 2ème partie sur les « leviers » pour améliorer la compétitivité : l’appareil productif, le rôle de la société civile, l’environnement des affaires, la qualité et l’intermédiation financière, les infrastructures de base, les ressources humaines, l’environnement. 13/06/2005

18 Réunion du juin 2005 Finalisation des rapports des groupes techniques 1 + 2 Examen des rapports et des recommandations par les Hauts Fonctionnaires Définition du calendrier pour la suite des négociations 1ère réunion de la TFPR 13/06/2005