Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité.

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1 Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité des Régions Aumont-Aubrac – 1er décembre 2008

2 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008
Définition des zones de montagne (article 50 du règlement n°(CE)1698/2005) caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement sensible des coûts des travaux en raison de: a) soit l'existence de conditions climatiques très difficiles en raison de l'altitude, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie; b) soit de la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes; c) soit encore la combinaison de ces deux facteurs à condition que de cette combinaison résulte un handicap équivalent. Les zones situées au nord du soixante-deuxième parallèle et certaines zones adjacentes sont assimilées aux zones de montagne. Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

3 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008

4 Importance des zones de montagne en Europe
In 2004, la surface agricole utile (SAU) éligible à la mesure zone défavorisée représentait environ 91 millions d’hectares, soit l’équivalent de 54% de la SAU. Les zones de montagne représentaient 28% du total des zones défavorisées (25 millions d’hectares). Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

5 FEADER - Politique de développement rural 2007-2013
Trois objectifs majeurs : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation; Amélioration de l’environnement et l’espace rural par le soutien à la gestion des terres; Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques. Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

6 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008
Correspondant à trois axes thématiques et un axe méthodologique pour construire la politique: Axe 1: Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Axe 2: Environnement/gestion de l’espace rural Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de la vie en milieu rural Axe 4: Approche LEADER Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

7 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008
Mesures programmées les plus fréquentes à destination des massifs de montagne Paiement pour compenser les handicaps naturels (zones défavorisées) Maintien du pastoralisme sous la mesure agro-environnementale Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

8 Intensité de l’aide plus élevé en zone de montagne (zone défavorisée)
10% de financement public additionnel par rapport au coût total éligible Type de projet : Modernisation des exploitations agricoles, transformation et commercialisation de produits agricoles et forestiers Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

9 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008
OBJECTIF DE LA MESURE ZONE DEFAVORISEE - Assurer la continuité de la pratique agricole - Maintenir un minimum de population - préserver l'espace naturel, - Assurer l'exploitation continue des superficies agricoles de manière à contribuer au maintien d'une communauté rurale viable, - maintenir et promouvoir des modes d'exploitation durables qui tiennent compte en particulier des exigences environnmentales dans le cadre de l’axe 2 : amélioration de l’environnement et de la gestion de l’espace (considérant 33) maintien de l'utilisation agricole des terres préservation de l'espace rural sauvegarde et à la promotion des modes d'exploitation durables. Orientations stratégiques: réduire le risque d’abandonnement ,de désertification et feux de forêt Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

10 Politique de développement rural 2007-2013
Axe 1: Compétitivité Mesures visant l’amélioration du capital humain: formation, installation des jeunes agriculteurs, préretraite, services d’aides à la gestion ... Mesures visant la restructuration et la modernisation : investissements pour améliorer la production, les structures de transformation et de commercialisation, infrastructures ... Mesures visant à améliorer la qualité de la production agricole et des produits: adaptation aux normes, participation à des régimes de qualité alimentaire, promotion des produits de qualité Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

11 Politique de développement rural 2007-2013
Axe 2: Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Mesures visant l’utilisation durable des terres: zones de montagne; autres zones à handicap; zones Natura 2000; agri-environnement et bien-être animal ... Mesures visant l’utilisation durable des espaces forestiers Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

12 Politique de développement rural 2007-2013
Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de vie en milieu rural Mesures visant la diversification en milieu rural: diversification des ménages agricoles vers des activités non-agricoles; création de microentreprises; tourisme rural Mesures visant l’amélioration de la qualité de la vie: services de base, rénovation des villages, protection et gestion du patrimoine rural Formation Mise en oeuvre de stratégies locales Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac

13 Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac 1.12.2008
Axe Leader Stratégies locales intégrées au niveau d’un massif ou partie de massif Projets de Coopération entre territoires de montagne ou entre territoires de montagne et d’autres territoires ruraux. Séminaire du Comité des régions Aumont-Aubrac