Lenvironnement et le développement durable dans le projet de traité établissant une Constitution pour lEurope.

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1 Lenvironnement et le développement durable dans le projet de traité établissant une Constitution pour lEurope

2 Lenvironnement : une des priorités de lUnion européenne Le développement durable : un principe fondateur Une place de premier ordre dans le projet constitutionnel Le troisième objectif affiché par lUnion après la paix et la liberté de circulation

3 Lenvironnement : une des priorités de lUnion européenne Un développement durable fondé sur : une croissance économique équilibrée une économie sociale de marché hautement compétitive un niveau élevé de protection et damélioration de la qualité de lenvironnement (art. I-3§3)

4 Lenvironnement : une des priorités de lUnion européenne Laffirmation dun droit à un environnement sain La Charte des droits fondamentaux incluse dans le Projet de traité constitutionnel rappelle que : « LUnion (…) cherche à promouvoir un développement équilibré et durable »

5 Lenvironnement : une des priorités de lUnion européenne La jouissance des droits mis en avant dans la Charte entraîne « des responsabilités et des devoirs tant à légard dautrui quà légard de la Communauté humaine et des générations futures ».

6 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Le Projet de traité établissant une constitution pour lEurope donne aussi à lUnion les moyens juridiques lui permettant de traduire ses engagements dans les faits.

7 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Lintégration de lenvironnement dans les autres politiques LUnion devra veiller à la cohérence entre les différentes politiques et actions quelle mène (art. III-115) Afin déviter toute contradiction entre la politique environnementale et dautres politiques

8 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Dou lintégration de la dimension environ- nementale dans toutes les politiques de lUnion : « Les exigences de la protection de lenvironnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées … afin, en particulier, de promouvoir le développement durable. » (art. III-119)

9 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Objectifs de la politique environnementale de lUnion (art. III-233 §1) : La préservation, la protection et lamélioration de la qualité de lenvironnement La protection de la santé des personnes lutilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de lenvironnement

10 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Une politique fondée sur : Les principes de précaution et daction préventive Le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à lenvironnement Le principe du pollueur-payeur (art.III-233 §2)

11 Lenvironnement au cœur des politiques de lUnion européenne Une politique énergétique plus environnementale Prise en compte des impératifs environnementaux dans la politique énergétique (art. III-256) Une avancée importante par rapport aux traités existants

12 Une politique environnementale proche des préoccupations citoyennes La prise en compte des nécessités économiques Dans lélaboration de sa politique environnementale, lUnion tient compte : des avancées scientifiques de la diversité régionale du développement économique et social (art. III-233 §3-d)

13 Une politique environnementale proche des préoccupations citoyennes Laffirmation de lexigence démocratique Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen et extension de la procédure de co- décision à différentes politiques sectorielles Introduction dun droit de pétition, action des ONG environnementales facilitée Vers une meilleure prise en compte de la protection de lenvironnement dans les politiques européennes

14 LUE : un rôle moteur sur la scène internationale Le développement durable : un des principes essentiels sur lequel se fonde laction de lUnion dans ses relations avec le reste du monde. (art. I-3§4) A linternational, lUE a pour ambition de: soutenir le développement durable des pays en voie de développement dans le but essentiel déradiquer la pauvreté …

15 LUE : un rôle moteur sur la scène internationale contribuer à lélaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de lenvironnement aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou dorigine humaine. (art.III-193 §2)