Crime organisé, trafic de stupéfiants et blanchiment de capitaux Programme EuroMed Justice Amman, 17-20 juillet 2006 Jean-Claude Delepière Président de.

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1 Crime organisé, trafic de stupéfiants et blanchiment de capitaux Programme EuroMed Justice Amman, 17-20 juillet 2006 Jean-Claude Delepière Président de la Cellule de traitement des informations financières

2 INTRODUCTION Années 70 : milliards de USD issus du trafic mondial de drogues Développement des techniques de blanchiment Levier pour lintroduction de mesures de contrôle au sein du secteur financier aux fins de lutte contre le blanchiment Mondialisation: essor de léconomie criminelle Liens entre criminalité organisée et blanchiment Mêmes réseaux, circuits financiers, procédures et intermédiaires Lutte contre le blanchiment : instrument moteur Approche répressive (limites) Approche préventive (détection)

3 I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment A. Le contexte international Lutte contre le blanchiment : axée au début sur les produits issus du trafic de stupéfiants Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes (Vienne, 20 décembre 1988) Préambule : lien entre trafic de stupéfiants et autres activités criminelles organisées Convention du Conseil de lEurope relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (Strasbourg, 8 novembre 1990) vise les capitaux provenant de toute infraction pénale, donc la participation à une organisation criminelle

4 I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment Convention des Nations Unies contre la criminalité transationale organisée (Palerme, 12 décembre 2000) approche intégrée de la lutte contre la criminalité organisée prévoit également des dispositions concernant les infractions périphériques au groupe criminel organisé, à savoir le blanchiment et la corruption - Art.6: incrimination du blanchiment - Art.7: mesures visant à prévenir labus de certains secteurs à des fins de blanchiment coopération internationale

5 I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment B. La situation au sein de lUnion européenne Plan daction de lutte contre la criminalité organisée (Conseil européen, 17 juin 1997) Incrimination du blanchiment aussi générale que possible Directive européenne 91/308/CEE (10 juin 1991) Instaure le dispositif préventif antiblanchiment (limité au trafic de stupéfiants) Directive européenne 2001/97/CE (4 décembre 2001) Dispositif préventif concerne le trafic de stupéfiants + autres formes de criminalité grave (dont la criminalité organisée)

6 I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment C. La situation en Belgique 1. Lapproche pénale Loi du 24 février 1921 : incrimination du trafic de stupéfiants Loi du 10 janvier 1999 : incrimination de la participation à une organisation criminelle Loi du 17 juillet 1990 : incrimination du blanchiment + loi du 4 mai 1999 (responsabilité pénale des personnes morales) loi du 21 juin 2001 (parquet fédéral) loi du 8 avril 2002 (anonymat des témoins) loi du 19 décembre 2002 (saisie et confiscation, mécanisme de répartition de la charge de la preuve)

7 I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée comme criminalités de base du blanchiment 2. Lapproche préventive Loi du 11 janvier 1993 : dispositif préventif de lutte contre le blanchiment Infraction liée notamment au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée language courant Notion de « criminalité organisée » Association de malfaiteurs (art. 322 à 326 du Code pénal) + autres critères retenus comme permettant de mieux cerner le phénomène (structures commerciales, composante internationale, moyens violents, permanence des activités, impact sur la vie économique)

8 II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée A. La Cellule de traitement des informations financières 1. Mission -Loi du 11 janvier 1993 -Centre de gravité du dispositif antiblanchiment belge -Lien et filtre entre le monde financier et judiciaire Chargée de recevoir et analyser les déclarations suspectes des organismes et professions visés par la loi Si indices : transmission au parquet -Secret professionnel renforcé -Centralisation et coordination de la collecte dinformations -Coopération internationale (accords avec 68 homologues étrangers) -Rôle de sensibilisation et de diffusion du message antiblanchiment

9 2. Résultats Chiffres clés du 01/12/1993 au 31/12/2005: - 104.537 déclarations reçues, regroupées en 21.959 dossiers - dont 58.755 (56 %) transmises au parquet, à savoir 7.114 dossiers (32 %) - montant total de 12,35 milliards deuros - condamnations dans au moins 837 dossiers (1.880 personnes condamnées) - montant des confiscations : 630,86 millions deuros - montant des amendes : 73,02 millions deuros II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

10 B. Les typologies du trafic de stupéfiants et de la criminalité organisée 1.Les dossiers liés au trafic de stupéfiants 1.1. Tendances -du 01/12/1993 au 31/12/2005 : 2.424 dossiers transmis liés au trafic de stupéfiants (34 %) -Tendance à la baisse au fil des années : 1994 = 70 % 2005 = 16 % Introduction de leuro (1er janvier 2002) II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

11 1.2. Techniques 1.2.1. Opérations de change manuel - Présentation matérielle et nature des coupures = indice dune grande valeur - Méthode privilégiée = recours à des courriers - Absence de justification économique - Similitude dans le profil des courriers Depuis lintroduction de leuro : GBP, SCP, SEK, DKK, NOK, USD -> EUR Exemple: Déclaration : ressortissant étranger, opérations de change auprès de plusieurs bureaux de change en Belgique, opérations > 2.000.000 EUR Analyse : absence de justification économique, similitudes au niveau du profil dautres intervenants, similitudes au niveau des opérations, antécédents policiers pour trafic de stupéfiants.

12 1.2.2. Recours à des comptes de passage = Méthode privilégiée lors dopérations bancaires (+ utilisation de sociétés écrans) Exemple : Déclaration: importants transferts en EUR sur le compte dune société belge, dordre delle-même, conversion des fonds en USD puis transfert en faveur dune société en Amérique du Sud Analyse: opérations en lien avec des livraisons de marchandises transportées par bateau entre Amérique du Sud et Europe occidentale, antécédents policiers concernant un trafic de stupéfiants avec lAmérique du Sud dont le transport est réalisé par bateau, opposition de la Cellule II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

13 1.2.3. Opérations de Money remittance - opérations sans justification économique - transferts destinés aux mêmes bénéficiaires (-> courriers) - caractère sensible des pays de destination des transferts (connus pour la production et le trafic de stupéfiants) - antécédents policiers en matière de trafic de stupéfiants 1.2.4. Recours à des professions non financières - recours observé de manière croissante par la Cellule - statut, conseils et montages : utiles pour réduire les soupçons entourant les activités illicites Exemple : Déclaration: ouverture dun compte par un ressortissant étranger, suivi dun important transfert dordre dun bureau davocat en Amérique du Nord, demande de retrait en espèces Analyse: opposition de la Cellule, structure opaque, antécédents policiers II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

14 1.2.3. Opérations dintégration - diverses techniques : achats de jetons auprès de casinos, de biens immobiliers, dor, de titres, constitution de capital de sociétés, investissements dans des produits dassurance. Exemple : Déclaration: un expert-comptable externe a constaté quun gérant avait apporté des fonds propres dans sa société Analyse: absence de justification économique à lorigine des fonds, antécédents policiers Exemple : Déclaration: souscription de plusieurs contrats dassurance-vie à prime unique par un jeune couple, suivi de la demande de paiement anticipé en espèces Analyse: absence de justification économique, antécédents policiers II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

15 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée 2.1. Tendances -Classification typologique liée à la criminalité organisée -du 01/12/1993 au 31/12/2005 : 586 dossiers transmis liés à la criminalité organsiée (8,2 %) 2.2. Techniques 2.2.1. Utilisation de sociétés écrans et de centres offshore - Méthode privilégiée (en particulier par la criminalité organisée dEurope centrale et orientale) - Tendance au fil des années : diminution du recours aux centres offshores II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

16 Exemple : Déclaration: ouverture dun compte par des Russes au nom dune société offshore, suivi du transit de fonds provenant de Russie et destinés à un paradis fiscal Analyse: objet social ne permet pas de justifier les opérations, plusieurs personnes intervenant dans les flux financiers faisaient lobjet dun dossier transmis par la Cellule 2.2.2. Recours aux professions non financières -Utilisation du statut et des conseils des professions non financières -Utilisation de comptes ouverts aux noms de ces professionnels Exemple : Déclaration: importants versements en USD sur le compte dun avocat, suivis de transferts à létranger Analyse: compte de passage, hommes de paille, société écran, antécédents policiers II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

17 2.2.3. Opérations auprès de casinos -Intervenants originaires dEurope centrale et orientale -Utilisation de faux documents et alias -Antécédents policiers Exemple : Déclaration: importants achats de jetons auprès dun casino Analyse: compte très actif, recours à un commerce servant de couverture, antécédents policiers, lien avec le milieu de la criminalité organisée 2.2.4. Investissements immobiliers -tendance observée depuis plusieurs années -milieux de la criminalité organisée dEurope centrale et orientale Exemple : Déclaration:transferts de létranger dordre dun de nos clients, émission dun chèque à lordre dun notaire pour un achat immobilier Analyse:liquidation de la société, rachat du bien par ladministrateur, écran II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

18 C. Suivi judiciaire des dossiers liés au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée 1. Les dossiers liés au trafic de stupéfiants = grande partie des dossiers faisant lobjet de condamnations -plusieurs éléments retenus : ex :courriers, fractionnement, absence de justification économique ex: compte de passage ex: référence au rapport dactivités de la Cellule ex: compte de tiers 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée -plusieurs éléments retenus : ex :utilisation dune société écran établie dans un centre offshore ex: investissement immobilier (référence au livre publié par la Cellule) II. Le dispositif préventif antiblanchiment en Belgique et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée

19 Nombreux instruments de lutte contre le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et le blanchiment Importance dune approche intégrée et coordonnée Utilité dun outil comme la Cellule de traitement des informations financières Importance de la priorité de la lutte et de favoriser des réponses efficaces CONCLUSION