À partir de 2008 : la mise en œuvre opérationnelle de Natura 2000 sur le territoire.

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1 À partir de 2008 : la mise en œuvre opérationnelle de Natura 2000 sur le territoire

2 Que dit la loi sur le Document dobjectifs? Rappel : Le choix de la France La concertation (comité de pilotage, document dobjectifs DOCOB) Une gestion contractuelle et volontaire (le contrat Natura2000, la charte Natura2000) Lappropriation locale La prévention (évaluation des incidences)

3 Que dit la loi sur le Document dobjectifs? Un document de gestion pour le site Natura 2000 des hautes chaumes du forez Il définit pour un site Natura 2000 : Les orientations et mesures de gestion, les bonnes pratiques –conserver / rétablir dans un état favorable les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. –éviter la détérioration de ces mêmes habitats et espèces Art L414-1, L414-2, R414-11 du code de lenvironnement

4 Que dit la loi sur le Document dObjectifs? Les modalités de mise en œuvre des actions conseillées pour conserver, rétablir, prévenir Les dispositions financières daccompagnement Dont bénéficient les acteurs qui sengagent à mettre en place ces actions (contractualisation volontaire) Les procédures de suivi et dévaluation Art L414-1, L414-2 R414-11 du code de lenvironnement

5 Que dit la loi sur le Document dobjectifs? DOCOB validé par le Comité de pilotage et soumis au Préfet pour approbation Après validation du DOCOB : Un arrêté : – publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Département, –transmis aux maires des communes concernées par le site Le DOCOB est tenu à la disposition du public : –Dans les mairies des communes concernées, –Auprès des services de létat (DDAF, préfecture…) Art R414-9 du code de lenvironnement

6 Une fois le Document dObjectifs validé : Le comité de pilotage suit la mise en œuvre des actions prévues dans le Docob (Comité de suivi), Le président du comité de pilotage pilote la mise en œuvre du Docob La collectivité Présidente du Comité est chargée de la mise en œuvre du Docob. Elle effectue ces tâches en régie avec laide de structures extérieures : lONF, le CRPF, le CREN, la Chambre dagriculture etc. Ensemble, en agissant auprès des propriétaires, leur rôle est : faire vivre le DOCOB : Informer, sensibiliser, faire émerger des projets, les actions, monter les contrats, faire adhérer à la charte

7 Natura 2000 en Rhône-Alpes : 474 433 ha 145 711 ha de forêts concernées soit : 9% de la forêt Rhônalpine 30% des surfaces Natura 2000 sont des forêts